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Procès Verbal - proces verbal du 30 mars 2023 signe Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 30 mars 2023 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

L’An deux mille vingt-trois,

Et le trente mars à 20h00

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-quatre mars 2023 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Eric THERRY,

Présents : M. Philippe MARCOT, Mme Paule LAMOTTE, M. Henri POIRIER, Mme Sylvie PESLERBE, M. Jacques LETELLIER, Mme Sandrine BONNETAIN Adjoints au Maire, M. Claude KRIEGUER, M. Serge LOPEZ, M. Alain BROCHARD, M. Franck LAGNIAUX, M. Paulo SOBRAL, M. Olivier GAL, Mme Emmanuelle PONCHANT, M. Jonathan ALLONGE, Mme Laurine RENARD, Mme Sylvie WILLEMIN, Mme Annick DESBOURGET, M. Michel BRAULT, M. Thierry BOLLER et Mme Sandrine LENTZ Conseillers Municipaux en

exercice.

Absents excusés: Mme Karen RIAND Pouvoir à M. Alain BROCHARD, Mme Audrey CLAISEN-BARTHELEMY Pouvoir à M. Claude KRIEGUER.

Secrétaire de séance : Mme Sandrine BONNETAIN

Ordre du jour du conseil municipal du 30 mars 2023

1- Désignation d’un Secrétaire de séance

2- Procès-Verbal du 06 janvier 2023

3- Décision du Maire

4- Déclaration d'intention d’aliéner

5- Approbation du compte de gestion 2022 du comptable du Trésor

6- Compte administratif 2022

7- Affectation du résultat de fonctionnement 2022

8- Fixation des taux d'imposition 2023

9- Approbation du Plan Pluriannuel d'investissement

10- Subventions 2023 aux associations

11- Vote du budget primitif 2023

12- Tarification des tickets de manèges

13- Adhésion communes de Plailly et Mortefontaine pour la compétence Eaux

Pluviales Urbaines

14- Adhésion à l'Association des Maires de France (AMF)

15- Acquisition terrain F382

Le quorum étant atteint, Monsieur Eric THERRY ouvre la séance.

Désignation de la secrétaire de séance : Sandrine BONNETAIN

Monsieur THERRY demande s'il y a des observations au procès-verbal du 06 janvier 2023. Aucune remarque.

Approbation du compte de gestion 2525 dy comptable du Trésor — délibération n°12

Monsieur le Maire présente le compte de la gestion 2022 du Comptable du Trésor.

Après avoir pris connaissance des dépenses et des recettes,

Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent

convenablement justifiées,Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 et sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCLARE que le Compte de gestion du Budget principal dressé pour l'exercice 2022 par le Comptable du Trésor, n’appelle ni observations ni réserves,

APPROUVE ce Compte de gestion 2022.

Eompte Administratif 2022 - délibération n°13

Après lecture faite par le Maire,

Monsieur BRAULT précise avoir demandé les documents complets dès vendredi soir et ne les avoir reçus que dans l'après-midi (jour du Conseil Municipal). Aussi, I regrette de ne pas avoir eu les documents budgétaires préparatoires lors de la commission finances, au mieux à l'issue.

Monsieur le Maire, conformément à la règlementation, quitte la salle du Conseil et Monsieur POIRIER, doyen de l'assemblée prend la présidence de la séance pour faire procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 19 voix pour, 4 abstentions (T. BOLLER, S. LENTZ, M. BRAULT et S. WILLEMIN)

APPROUVE le compte administratif 2022.

Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - délibération n° 14

Monsieur le Maire expose qu'il est proposé d’affecter le résultat de Fonctionnement 2022, soit 905 273.04 €, comme suit, pour sa reprise au Budget 2023 :

- 399 637.21 € au Chap. 10 compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) de la section d'investissement, pour couvrir le déficit sur le réalisé et les restes à réaliser

de l'exercice 2022

- 505 635.83 € au compte 002 (excédent de fonctionnement 2022 reporté) de la section de Fonctionnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'affecter le résultat de Fonctionnement 2022 du budget de la Commune, soit 905 273.04 €, comme suit, pour sa reprise au Budget 2023 :

- 399 637.21 € au Chap. 10 compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) de la section d'investissement, pour couvrir le déficit sur le réalisé et les restes à réaliser de l'exercice 2022

- 505 635.83 € au compte 002 (excédent de fonctionnement 2022 reporté) de la section de FonctionnementFixation des taux d'imposition 2023 - délibération n°15

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté en 2022 les taux suivants pour les contributions directes :

e Taxe Foncier bâti : 35.29 %

e Taxe Foncier non bâti : 74.63 %

e Cotisation Foncière des Entreprises : 18.85 %

Monsieur le Maire propose le vote des taux 2023 comme suit :

+ Taxe Foncière Bâtie : 36.29 % (+1% d'augmentation)

° Taxe Foncière Non Bâtie : 76.09 % (+ 1.46 % d'augmentation)

e Taxe d'Habitation : 20.22 %

e Cotisation Foncière des Entreprises : 19.00 % (+0.15% d'augmentation)

Madame DESBOURGET fait remarquer que tout augmente, toutes les dépenses d’un foyer sont en inflation Elle préférait qu'aucune augmentation ne soit appliquée cette année au risque d’endetter encore plus les familles qui sont déjà en difficultés.

Monsieur BRAULT précise que le discours de l’année passée n'est plus le même que cette année sur les raisons de l'augmentation des taux.

Monsieur le Maire précise que le développement et le maintien des prestations allouées aux adrninistrés demandent un effort collectif. Avec une augmentation contrôlée des taux d’impositions, les services à la population peuvent être maintenus.

L'année dernière, la situation n'était pas la même, l'augmentation des taux permettait d'assurer une partie de nos investissements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix Pour dont 1 pouvoir, 5 voix Contre (A. DESBOURGET, T. BOLLER, S. LENTZ, M. BRAULT et S. WILLEMIN) et 4 Abstentions (P. SOBRAL, F. LAGNIAUX, A. BROCHARD + pouvoir de K. RIAND)

FIXE les taux d'imposition 2023 comme suit :

+ Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 36.29 %

e Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 76.09 %

e Taxe d'habitation: 20.22 % ° Taux de la Contribution Foncière des Entreprises : 19.00 %

Ce qui, appliqué aux bases d'imposition prévisionnelles pour 2022, donne un produit fiscal de :

e T.F.B: 1 510 390 €,

e T.F.NB: 37 360 €,

e TH: 93 325 €,

e CFE: 101 916 €.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente convention.

Approbation du Plan Pluriannuel d’Investissement +- délibération n°16

Monsieur le Maire expose le coût des cours Oasis pour 500 000€ concernant les quaire cours de l’école Blanche de Castille.Cependant, il précise qu'en cas de non-versement des subventions attendues, le projet sera abandonné.

Madame LAMOTTE s'exprime sur la possibilité de diminuer de 150 000€ le coût final des cours Oasis. Elle précise que celles-ci ont un enjeu environnemental important et un réel impact positif sur les élèves. Le dispositif « Cours Oasis » est reconnu à l'échelle nationale. Monsieur BRAULT fait remarquer que la ferme LE FAUCHEUR n'apparait pas sur le PPI. Monsieur le Maire répond que cela est normal puisqu'aucune acquisition n'est prévue à destination de celle-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 18 voix pour, 4 voix contre (T. BOLLER, S. LENTZ, M. BRAULT, S. WILLEMIN), 1 abstention (A. DESBOURGET)

APPROUVE le Plan Pluriannuel d'investissement tel que présenté, valant autorisation de programme, pour la période 2023-2026, suivant tableau ci-annexé

VALIDE l'inscription au budget 2023 d’un crédit de paiement

Subventions 2023 aux associations - délibération n°17

Madame BONNETAIN présente le tableau des subventions aux Associations pour l'année 2023, dont les montants ont été déterminés par la Commission des Associations après examen préalable des dossiers présentés, pour une enveloppe globale proposée de 30 350€,

Monsieur KRIEGUER précise que par le passé le Club de Tennis a participé financièrement aux travaux d'investissement pour la réfection des courts de tennis.

Monsieur BROCHARD signale que la SAB paye l'électricité du bâtiment, ce qui est une charge supplémentaire impactant considérablement les moyens financiers de l'association. Cette charge devrait faire l’objet d'une étude spécifique pour déterminer le montant alloué de la subvention à l'association.

Madame BONNETAIN explique que des critères sont appliqués pour déterminer les montants alloués : nombres d’adhérents Asnièrois à l'association, participation des associations aux manifestations communales.

Une fourchette est déterminée (entre 25 à 40€ par adhérents) ce qui représente en moyenne 25€ par adhérent sur le montant global des subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le tableau des subventions 2023 aux Associations, annexé.

Vote du budget primitif 2023 - délibération n°18

Monsieur le Maire présente le projet de budget 2023, détaillé par chapitre budgétaire et par opération d'investissement.

Monsieur BRAULT remarque que le tableau des effectifs devra être actualisé, que la filière animation contient majoritairement des contractuels.

Monsieur le Maire précise que la titularisation des contractuels est en marche pour une pérennisation à terme de titulaires.

Monsieur BRAULT constate positivement que le nombre de contractuel est en diminution. Monsieur BRAULT demande la présentation du bilan social (RSU) au Conseil Municipal. Monsieur BRAULT relève que le plan de formation n'est plus à jour depuis 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 19 voix pour, 4 abstentions (A. DESBOURGET, T. BOLLER, M. BRAULT et S. WILLEMIN)ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la Commune, qui s'établit et s’équilibre comme suit :

Fonctionnement

Budget Primitif 2023 - Vote du Conseil

Dépenses 4 051 994.33 4 051 994.33

Recettes 4 051 994.33 4 051 994.33

Investissement

Dépenses 4 276 553.94 4 276 553.94

Recettes 4 276 553.94 4 276 553.94

Balance globale

Dépenses 8 328 548.27 8 328 548.27

Recettes 8 328 548.27 8 328 548.27

farification des tickets de manèges - délibération n°19

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de déterminer le tarif de remboursement des tickets de manèges aux forains présents lors de la Fête foraine qui a lieu chaque année à Baillon.

Les tickets seront distribués aux enfants des écoles de la commune.

Le remboursement se fera aux forains sur la base d’un tarif unitaire de 2,50 € par ticket

selon le nombre de tickets réellement utilisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le tarif unitaire de 2,50 € par ticket remboursé aux forains.

PRÉCISE que le remboursement aux forains sera exécuté par mandat administratif, sur présentation d’une facture accompagnée d'un relevé d'identité bancaire, et selon le nombre de tickets réellement utilisé.

Dit que cette dépense sera imputée à l’article 623.

Adhésion des communes de Plailly et Mortefontaine au SICTEUB pour la compétence

Eaux Pluviales Urbaines - délibération n°20

VU le code général des collectivités territoriales

VU la délibération n°2019-030 du 13 novembre 2022 portant modification statutaire du SICTEUB pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines

VU la délibération n°94/2022 du 15 novembre 2022 portant dissolution du SIVOM

Plailly/Mortefontaine et adhésion de la commune de Mortefontaine au SICTEUB pour la

compétence Eaux Pluviales Urbaines

VU la délibération n°5812/2022 du 13 décembre 2022 portant dissolution du SIVOM et

adhésion de la commune de Plailly au SICTEUB pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines

VU la délibération n°2023-013 prenant acte de l'adhésion des communes de Plailly et

Mortefontaine pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines au SICTEUB

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 22 voix pour, 1 contre (O. GAL),

APPROUVE l'adhésion des communes de Plailly et Mortefontaine dans le périmètre du SICTEUB pour la compétence Eaux Pluviales UrbainesAdhésion à l'Association des Maires de France (AMF) - délibération n°21

Monsieur le Maire informe que la Commune souhaite adhérer à l'Association des Maires

de France. Celle-ci met à disposition une multitude d'outils et de services pour les élus

afin de les conseiller, de les informer et de les accompagner dans l'exercice de leur

mandat.

La cotisation à l'AMF est soumise à délibération du Conseil Municipal.

La cotisation est votée chaque année par l'assemblée générale du Congrès des maires

de France et des présidents d’intercommunalité. Elle est déterminée par une part fixe

jusqu’à 600 habitants puis au-delà de ce seuil un coût par habitant s’additionne.

Monsieur le Maire précise que l’association des Maires de France met à disposition des outils, des documents et des formations pour les élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE l'adhésion de la commune à l'Association des Maires de France

INSCRIT chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune au chapitre 65 - article 6558

Acquisition terrain cadastré F 382 - délibération n°22

Les propriétaires de la parcelle cadastrée F 382, le lieudit « Les muets », d'une superficie de 235 m2, il a été proposé à la Commune d'acquérir ladite parcelle, au prix convenu de 300 €,

frais d'acte et de notaire à la charge de la commune.

Il est donc proposé que le Conseil Municipal valide cette acquisition de parcelle et

autorise le Maire ou un Adjoint à signer les documents relatifs à cette acquisition,

Monsieur BRAULT souhaite qu'une carte sur les biens acquis soit consultable (dans le bureau des Élus) comme déjà évoqué en commission urbanisme.

Monsieur le Maire lui indique que cette carte se trouve dans son bureau et qu'elle est

consultable sur demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFIRME l'acquisition de la parcelle cadastrée F 382 lieudit, au prix de 300 €, frais

notariés à la charge de la commune

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer les documents relatifs à cette acquisition

Fin de séance 22h00

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