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Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe DEL 14 pv cm du 17 01 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 17 JANVIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi dix-sept janvier à dix-huit heures et vingt minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le onze janvier deux mille
vingt-cinq.
ORDRE DU JOUR
1) Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 08 novembre (Annexe 1)
2) Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2024 (Annexe 2)
3) Questions orales
4) Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement-exercice
2025 (Annexe 3)
5) Subvention à la caisse des écoles et au centre communale d’action sociale-année 2025
6) Régularisation foncière : moreau (tranche1) - fixation du prix au mètre carré
7) Régularisation foncière : moreau (tranche1) - modification de la délibération 11ème du 1er
octobre 2013 portant vente de terrains communaux
8) Réhabilitation de la plage de l’Anse-Maurice-Phase 1
9) Création d’une piste d’athlétisme au complexe sportif CYRANO AARNDEL-Ajustement du
plan de financement
10) Festival « ERITAJ MEMOIRES VIVANTES AN NOU » - Edition 2025
11) Protocole transactionnel entre la ville de Petit-Canal et la SEMSAMAR portant sur les
opérations de l’école de Cornette et l’aménagement de l’espace portuaire (Annexe 4)
12) Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire pour les tâches de gestion
courante
13) Communications diverses
VILLE DE PETIT-CANAL Procès-verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2025 Page 2 sur 15
Etaient présents (21) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. CHERALDINI Laurent, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme JERPAN Josette, M. Didier MOUROUVIN,
M. Mario ALLEAUME, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Daniel JORDAN, Mme Elodie PITON-SERICHARD, Mme Brenda
SITCHARN.
Délégations (03) :
Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH
Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS
Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance : Mme Elodie PITON-SERICHARD
Quorum : réalisé
Après s’être assuré que le quorum est atteint, le Président annonce que le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Ensuite il annonce qu’un point est ajouté à la suite du point 11, il s’agit du « Plan Cantine 2024-2025 ».
Puis il débute la séance.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2024
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-15,
Monsieur le Maire expose le projet de procès-verbal de la séance du 8 Novembre 2024.
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1er : APPROUVE le procès-verbal de la séance du 8 Novembre 2024. Procès-verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2025 Page 3 sur 15
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-15,
Monsieur le Maire expose le projet de procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024.
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1er : APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024.
QUESTIONS ORALES
OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT - EXERCICE 2025
Monsieur le Maire expose la nécessité d’autoriser l’ouverture par anticipation des crédits pour la section
d’investissement pour l’exercice 2025.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et, notamment l’article L.1612 ;
Vu le budget primitif 2024 ;
Considérant que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE, Procès-verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2025 Page 4 sur 15
ARTICLE 1 : AUTORISE l’ouverture des crédits en investissements de l’exercice 2025 pour un montant de
trois millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent trente-six euros et quatre- vingt-un centimes (3 499 936,81 €).
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif, à engager, à liquider, et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 ainsi qu’il suit :
OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT EXERCICE 2025 OPERATI
ON
INTITULE DU CHAPITRE CREDITS OUVERTS
EN 2024
AUTORISATION
EXERCICE 2025
28 EXTENSION ET AMENAGEMENT DU PARC
PAYSAGER
1 150 000,00 € 287 500,00 €
34 AMENAGEMENT ANSE MAURICE 30 000,00 € 7 500,00 €
55 TRAVAUX DANS LES ECOLES 90 000,00 € 22 500,00 €
60 AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 100 000,00 € 25 000,00 €
77 MANUELS SCOLAIRES 15 000,00 € 3 750,00 €
85 ANNEXE PRESBYTERE 6 000,00 € 1 500,00 €
101 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 77 262,90 € 19 315,73 €
102 AUTRES EQUIPEMENTS ET MATERIELS 85 000,00 € 21 250,00 €
107 VOIRIE COMMUNALE 3 310 036,70 € 827 509,18 €
109 ECLAIRAGE PUBLIC 430 910,45 € 107 727,61 €
114 CENTRE GUADELOUPEEN DE LA CULTURE INDIENNE 25 000,00 € 6 250,00 €
115 REHABILITATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES 268 000,00 € 67 000,00 €
118 ZONE AGRO INDUSTRIELLE DE LES MANGLES 617 330,62 € 154 332,66 €
122 TRAVAUX SUR LA MAIRIE DONT ACCESSIBILITE 36 546,75 € 9 136,69 €
123 AQUISITION DE TERRAIN 298 282,86 € 74 570,72 €
128 ACCES ECOLE FELICITE COLINE 30 000,00 € 7 500,00 €
129 TRAVAUX AU CIMETIERE 3 649 553,87 € 912 388,47 €
131 ETUDES DIVERSES DONT PLU, LAGARDE, MOREAU, PORT... 176 926,50 € 44 231,63 €
132 GROSSES REPARATIONS DES SALLES POLYVALENTES 100 000,00 € 25 000,00 €
133 TERRAINS EQUIPEMENTS SPORTIFS (STADE HALL ...) 854 774,00 € 213 693,50 €
140 MAISON DE L'AGRICULTURE 42 000,00 € 10 500,00 €
141 BLIOTHEQUE MEDIATHEQUE 35 000,00 € 8 750,00 €
144 AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (ADAP) 50 000,00 € 12 500,00 €
145 AMENAGEMENT PARCS ET JARDINS 35 000,00 € 8 750,00 €
146 ACQUISITIONS IMMEUBLES 270 000,00 € 67 500,00 €
147 GROUPE SCOLAIRE DU BOURG 1 784 274,61 € 446 068,65 €
148 AMENAGEMENT ESPACE PORTUAIRE 107 346,65 € 26 836,66 €
149 ADRESSAGE 100 000,00 € 25 000,00 €
150 EQUIPEMENTS PHOTOVOLTAÏQUES 60 501,32 € 15 125,33 €
151 EXTENSION RESEAUX NUMERIQUES 35 000,00 € 8 750,00 €
152 REALISATION ESPACE EKO-CITOYEN DE BAZIN 130 000,00 € 32 500,00 €
TOTAL 13 999 747,23 € 3 499 936,81 € Procès-verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2025 Page 5 sur 15
SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES
ET AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – ANNEE 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les budgets respectifs du Centre communal d’action sociale et de la Caisse des écoles ;
Considérant les missions d’intérêt général du Centre communal d’action sociale et de la Caisse des écoles ;
Après l’exposé de Mme Ornella KINDEUR,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’UNANIMITE, DECIDE :
ARTICLE 1 : D’OCTROYER les subventions proposées soit :
▪ Caisse des Ecoles : neuf cent mille euros (900 000 €)
▪ Centre Communal d’Action Sociale : deux cent mille euros (200 000 €)
ARTICLE 2 : DE DIRE que ces subventions seront versées en plusieurs fois au rythme des besoins de versement du CCAS et de la Caisse des écoles.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
REGULARISATION FONCIERE : MOREAU (TRANCHE 1) - FIXATION DU PRIX AU METRE CARRE
Monsieur ALLEAUME Mario expose que la commune s’est engagée dans une politique de régularisation de la situation des habitants qui occupent des terrains municipaux et souhaitent maintenant devenir propriétaire des surfaces occupées.
Dans ce but, les services de la commune mènent depuis plusieurs années un travail complexe de recensement parcellaire, de bornage des terrains, et d’identification des occupants.
Ce travail a permis d’établir une liste de parcelles concernées et arrêtées. Au fur et à mesure de la réception des informations sur ces parcelles et le nom des acquéreurs, également le prix estimé du terrain par la Direction de l’immobilier de l’Etat, vous aurez à délibérer sur la vente des parcelles concernées.
Aussi il est demandé au conseil municipal de fixer le prix de vente à 50 euros le mètre carré pour les parcelles construites, constituant la résidence principale de l’occupant au lieu-dit MOREAU (Tranche 1) tel que présenté dans le tableau ci-dessous. Procès-verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2025 Page 6 sur 15
RÉFÉRENCE
CADASTRALE
SURFACE
CADASTRALE
AU M²
PRIX AU M²
PRIX
TOTAL
EN €
ACQUÉREUR
AT 320 495 50 24 750 Mr FRESSEL MARC MAURICE
AT 321 391 50 19 550 Mr FRESSEL GUY
AT 322 448 50 22 400 Mr JOGI STEVE
AT 323 691 50 34 550 Mr LEMARIER JONATHAN
AT 355 592 50 29 600 Mme BOUBOUNE SUZY
AT 359 373 50 18 650 Mr DANU ALAIN ET Mme LAMEGO ép. DANU SANDRINE
AT 360 430 50 21 500
Mr CATINEL JEAN-CLAUDE ET Mme
BADRI-ZOUBLIR-GOURNET ép. CATINEL
KATTIA
AT 345 69 50 3 450 Mme POLIENOR JENNY
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2241-1
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 3211-14
Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’état (DIE) du 29/11/2022.
Considérant la nécessité de régulariser la situation des habitants de Moreau.
Ouï l’exposé de Monsieur ALLEAUME Mario,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : D’AUTORISER la vente des terrains aux acquéreurs concernés dans le tableau au prix indiqués ci-dessus.
ARTICLE 2 : DE DIRE que les futurs acquéreurs ont un délai de 12 mois à compter de cette délibération pour payer le prix de vente proposé. A défaut, ils se verront appliqués les prix du marché.
ARTICLE 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes de cession au nom de la commune.
ARTICLE 4 : La présente délibération sera notifiée au préfet et affichée pendant un mois en mairie. Procès-verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2025 Page 7 sur 15
REGULARISATION FONCIERE : MOREAU (TRANCHE 1 SUITE) - MODIFICATION DE LA DELIBERATION 11EME DU 1ER OCTOBRE 2013 PORTANT VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX
Monsieur CHERALDINI Laurent expose que la Ville de Petit Canal avait adopté une délibération en date du 1er octobre 2013 n°11 fixant à 50 euros au lieu-dit MOREAU le prix du mètre carré et les acquéreurs pour les parcelles suivantes :
RÉFÉRENCE
CADASTRALE
SURFACE
CADASTRALE PRIX/ M² NOM/PRENOM
AT 260 626 M² 50 Hutin David
AT 261 432 M² 50 GIBRIEN François
AT 262 487 M² 50 KAULANJAN-CHECKMODINE Olius Hippolyte
AT 263 437 M² 50 ALBERI Sandrine
Poursuivant la régularisation de moreau, la Ville a mené un travail précis de recensement des parcelles, de bornage des terrains, d’identification des occupants et donc mis à jour le tableau des régularisations.
Il s’avère que des corrections tant sur le plan cadastral, des surfaces et sur le nom des occupants doivent être effectués.
Aussi, il convient de procéder à la modification de la délibération du 1er octobre 2013 n°11 en considérant les nouvelles numérations affectant les surfaces foncières et références cadastrales ainsi que la modification des noms de certains occupants comme suit :
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 3211-14,
Vu la délibération du 1er octobre 2013 n°11,
Considérant la nécessité de modifier cette délibération,
Considérant la nécessité de régulariser la situation des habitants de Moreau,
RÉFÉRENCE
CADASTRALE SURFACE au M² PRIX AU M² Prix EN € ACQUÉREUR
AT 330 478 50 23 900 KAULANJAN-CHEICKMODINE Les Ayants-Droits
AT 332 643 50 32 150 HUTIN DAVID
AT 333 460 50 23 000 GIBRIEN FRANÇOIS
AT 329 418 50 20 900 ALBERI SANDRINE Procès-verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2025 Page 8 sur 15
Considérant les modifications apportées à la délibération du 1er octobre 2013 n°11 sur les références cadastrales, les surfaces foncières et le nom de certain acquéreur,
Ouï l’exposé de Monsieur CHERALDINI Laurent,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : D’APPROUVER les modifications apportées sur les références cadastrales, les surfaces foncières et le nom de certain acquéreur, dans le tableau concerné et au prix indiqués ci-dessus.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER la vente des terrains aux acquéreurs concernés dans le tableau au prix indiqués ci-dessus.
ARTICLE 3 : DE DIRE que les futurs acquéreurs ont un délai de 12 mois à compter de cette délibération pour payer le prix de vente proposé. A défaut, ils se verront appliqués les prix du marché.
ARTICLE 4 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes de cession au nom de la commune.
ARTICLE 5 : La présente délibération sera notifiée au préfet et affichée pendant un mois en mairie.
AMENAGEMENT DE LA PLAGE DE L’ANSE MAURICE – PHASE 1 – PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire expose que la ville de Petit-Canal, possède deux bords de mer et notamment la plage
de l’Anse-Maurice située sur la côte atlantique. C’est une plage à vocation touristique et un site prometteur.
C’est pour cette raison que la commune de Petit-Canal souhaite dans un premier temps améliorer l’accès
à la plage ainsi que la gestion des eaux d’assainissement puis aménager cet espace dans le but de le
rendre attractif pour les touristes, les baigneurs et les locaux.
En effet, l'Anse-Maurice est un site attractif et riche en espaces naturels. Sa profondeur permet la mise en place d'un aménagement économe et respectueux de l'environnement. Le site offre un grand espace permettant la création d’activités de tous types liés à la mer. Aussi, l’arrière-plage est verte, riche de plusieurs espèces végétales typiques du pays. De plus, la piste longeant la route d’accès est utilisée pour le championnat de bœufs tirants.
En outre, la route d'accès, qui est une voie historique et symbolique, comportant deux bandes en béton, a enduré les conséquences du temps.
Compte tenu de l'altimétrie avec un dénivelé supérieur à 10 mètres, la réfection s'avère nécessaire pour assurer la sécurité de chacun. Dans le même temps, les ruisseaux d'eau attaquent le banc de sable. La gestion de l'assainissement est un enjeu crucial afin de préserver la pérennité de la plage et d'améliorer l'attrait du territoire.
Les observations effectuées précédemment nécessitent une intervention rapide en raison de l'urgence qu'elles soulèvent.
En tenant compte de cette constatation et fort des études menées conjointement avec la DEAL, la ville de Petit-Canal souhaite mettre en œuvre son projet en quatre étapes, la première étape vise à construire la voirie d’accès tout en gérant les eaux de ruissellement. Parallèlement, les aménagements paysagers et les espaces verts seront réalisés en coopération étroite avec l’ONF ainsi que la reprise des carbets. Procès-verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2025 Page 9 sur 15
Le montant des travaux s’élève à cinq cent soixante et un mille huit cent neuf euros (561 809 €). Pour mener à bien ce projet, la Ville sollicite le Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2009-1776 du 30 décembre2009 pris pour l'application de l'article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d'investissement outre-mer,
Considérant que la nécessité pour la Ville de Petit-Canal est de préserver la plage de l’Anse-Maurice et sa voie d’accès,
Considérant l’appel à projet au titre du Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) 2025,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A L’UNANIMITE,
DECIDE :
ARTICLE 1 : D’APPROUVER le plan de financement comme suit :
Montant participation Taux (%)
FEI 2025 443 829,11 € 79,00%
Ville Petit-Canal 117 979,89 € 21,00%
TOTAL 561 809,00 € 100,00%
ARTICLE 2 : DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour signer les actes relatifs à cette affaire.
Madame Sheila RAMPATH expose que la Commune de Petit-Canal est une commune rurale mais un
territoire sportif, qui n’est pas en reste en matière de résultats sportifs. Bien que le football classique garde
une place prépondérante dans les activités recensées, d’autres disciplines tirent leur épingle du jeu. C’est
ainsi que nous observons le retour de la pratique du tennis, des victoires à la pétanque, au futsal et
également à l’athlétisme avec la dernière victoire d’une canalienne au CARIFTA Games.
Dans cet élan et fort de ses infrastructures existantes, la ville de Petit-Canal poursuit le développement
de ses installations sportives. Elle envisage de doter le complexe sportif Cyrano AARNDEL d’une piste
d’athlétisme afin de satisfaire les attentes des nombreux utilisateurs (clubs, ligues, scolaires…).
Le projet vise à moderniser le complexe sportif Cyrano AARNDEL pour en faire un stade multisports
conforme aux normes régionales, capable d’accueillir des meetings et des compétitions. Les équipements
CREATION D’UNE PISTE D’ATHLETISME AU COMPLEXE SPORTIF CYRANO
AARNDEL – AJUSTEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT Procès-verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2025 Page 10 sur 15
sportifs prévus autour du terrain de football existant sont conçus selon les exigences techniques de la
Fédération Française d'Athlétisme (FFA).
Ainsi, le stade sera doté d’une piste circulaire de six couloirs (400 m) autour du terrain de football pour
accueillir des épreuves telles que le 100 m, 400 m, 110 m haies et le steeple-chase. Aussi, il sera équipé
d’une piste droite de huit couloirs côté gradins, d’une aire de saut en hauteur, de sauts en longueur, de
triple saut et de saut à la perche ainsi qu’une aire de lancer. Cette piste sera réalisée avec un revêtement
synthétique perméable.
Le coût prévisionnel de cet équipement sportif s’élève à deux millions trois cent deux mille huit cent dix-
sept euros et cinquante-quatre centimes (2 302 817,54 €).
Afin d’obtenir un accompagnement financier pour cette opération, la ville de Petit-Canal sollicite la
Délégation Régionale Académique à la jeunesse (DRAJES), le Conseil Régional et le Conseil
Départemental.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° BM/NA/2024/02-01-07 du conseil municipal en date du 07 février 2024,
Considérant la nécessite pour la Ville de Petit-Canal de mener à bien son projet de piste d’athlétisme,
Ouï l’exposé de Madame Sheila RAMPATH,
Après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :
1. D’APPROUVER le plan de financement du projet comme suit :
Montant participation Taux (%)
Département 886 000,00 € 38,47%
Région 500 000,00 € 21,71%
DRAJES (FEI sport) 500 000,00 € 21,71%
Ville Petit-Canal 416 817,54 € 18,10%
TOTAL 2 302 817,54 € 100,00%
2. DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour signer les actes relatifs à cette affaire.
FESTIVAL ERITAJ MEMOIRE VIVANTE AN NOU – EDITION 2025
Monsieur Rony VERSIN expose que depuis 2014, la Ville de Petit-Canal est sous les projecteurs comme
le Carrefour de l’Histoire de Guadeloupe. Cette ambition politique définie par la majorité municipale est
mise en avant pendant tout le mois de Mai lors du « Grand Festival Culturel Canalien » et plus
particulièrement avec le « Festival Éritaj, Mémoires Vivantes An Nou ».
Cet évènement suscite chaque année de plus en plus d’engouement et est une opportunité de
développement pour le territoire. Il s’agit de commémorer depuis 2014, la date de l’Abolition de
l’esclavage, le 27 Mai 1848. L’objectif est d’échanger et de partager autour d’une thématique en lien avec
cette période de l’histoire, de proposer des savoirs, de favoriser les découvertes. C’est un évènement qui Procès-verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2025 Page 11 sur 15
s’adresse au grand public et en particulier à un public familial. Il y a une réelle volonté de transmission de
notre histoire aux générations à venir. Au-delà de la très forte symbolique de la valorisation de l’Histoire
de la Guadeloupe, il s’agit aussi de valoriser Petit-Canal, ses atouts mais également de mettre en avant
les acteurs du territoire de l’agglomération. Le village du Festival mis à disposition gracieusement par la
collectivité est un espace de démonstration et de valorisation des savoir-faire locaux.
Comme chaque année, pendant deux jours (26 et 27 mai 2025), il s’agira de mettre en valeur la musique
Gwoka et ses influences dans les musiques contemporaines.
Le coût prévisionnel du Festival s’élève à deux cent vingt-cinq mille euros (225 000 €).
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la municipalité de commémorer l’abolition de l’esclavage, période marquante
de notre histoire;
Ouï l’exposé de Monsieur Rony VERSIN,
Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
1. D’APPROUVER le plan de financement du projet comme suit :
Dépenses (€) HT Recettes (€) HT
Poste de dépenses Montant Co financeurs Montant
Festival
ERITAJ MEMOIRES
VIVANTES AN NOU
225 000, 00 €
Département 50 000,00 €
Région 50 000,00 €
CANGT 25 000, 00 €
DAC 25 000, 00 €
FEAC 15 000, 00 €
DILCRAH 7 000, 00 €
FME 3 000, 00 €
SACEM 5 000,00 €
Ville de Petit-Canal 45 000, 00 €
Total 225 000, 00 € Total 225 000, 00 €
2. DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour signer les actes relatifs à cette affaire.
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DE PETIT-CANAL ET LA SEMSAMAR PORTANT SUR LES OPERATIONS DE L’ECOLE DE CORNETTE ET L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE PORTUAIRE
Monsieur Rénalt SIOUMANDAN expose que la Commune de Petit Canal a contractualisé par deux
contrats de mandat financier de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la SEMSAMAR, d’une part, pour la
réalisation des études et des travaux de l’école primaire de Cornet et, d’autre part pour la réalisation des Procès-verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2025 Page 12 sur 15
études et des travaux pour l’aménagement de l’Espace portuaire, respectivement le 18 Avril et 20 Mars
2018.
Les marchés ont été attribués à la SEMSAMAR pour un montant forfaitaire de rémunération de deux cent
trente mille quatre cent quinze euros hors taxes (230 415 € HT) pour l’opération relative à l’école et cent
soixante-cinq mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf euros hors taxes (165 899€ HT) pour celle relative au
port.
Au regard des éléments prévus aux conventions de mandat et notamment en leurs articles « IV. Délais »,
elles sont frappées de caducité à ce jour.
Au regard des éléments prévus au Code des marchés publics, applicable en l’espèce et notamment de
l’article 16 du décret n°2016-360, une obligation de remise en concurrence s’impose à l’ensemble des
contrats. En outre, ceux-ci se doivent de fixer des délais d’exécution dans les stipulations contractuelles
du marché, ce qui ne permet pas de facto une poursuite illimitée des contrats.
En conséquence, il a été proposé à la SEMSAMAR de mettre un terme par voie amiable aux relations
extracontractuelles qui se sont imposées aux parties et cela en dépit des délais de forclusion desdites
conventions.
Le Code des marchés publics permet aux parties d’avoir recours au protocole d’accord transactionnel afin
de régler les litiges nés de la poursuite extracontractuelle des conventions de mandat.
Aussi, à l’issue des discussions menées, un protocole a été élaboré et règle la fin des relations juridiques
et financières entre les parties pour les deux opérations confiées.
Cette transaction fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite d’une action judiciaire entre les parties pour
les contrats dont elle fait l’objet.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération BM/HP/2020/06-03-23 en date du 5 juillet 2020, portant délégation au Maire pour les
taches de gestion courante,
Vu la délibération BM/HP/2019/12-08-99 en date du 21 décembre 2019 relative au projet de construction de
l’école de Cornet,
Vu la délibération BM/HP/2018/02-02-22 en date du 21 février 2028 relative au projet d’aménagement de
l’espace portuaire,
Vu le projet de protocole d’accord transactionnel,
Considérant la nécessité de procéder au règlement amiable des relations extracontractuelles,
Ouï l’exposé de Monsieur Rénalt SIOUMANDAN,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : D’AUTORISER le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec la SEMSAMAR
ARTICLE 2 : DE DIRE que la signature du protocole d’accord transactionnel par les parties emporte la fin
des relations extracontractuelles, juridiques et financières entre celles-ci.
ARTICLE 3 : DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour signer les actes relatifs à cette affaire. Procès-verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2025 Page 13 sur 15
PLAN CANTINE 2024/2027
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier d’information du préfet de la région Guadeloupe et du directeur de la CAF transmis aux
communes de la Guadeloupe le 10 juin 2024,
Vu le courrier du maire en date du 5 septembre 2024 proposant de faire entrer dans le « plan cantine »
l’école élémentaire Adolphine BOREL,
Vu le compte rendu d’évaluation et les propositions d’améliorations,
Vu le Procès-verbal du conseil d’école extraordinaire du 10 décembre 2024,
Considérant que, les services de l’État, le rectorat, la caisse d’allocations familiales et l’agence régionale
de santé ont lancé un dispositif expérimental à l’échelle de la Guadeloupe, intitulé « Plan cantine 2024-
2027 », qui a pour objectif d’aider les communes à structurer l’offre périscolaire des écoles élémentaires,
Considérant que, les enjeux de la pause méridienne au sein des écoles sont nombreux outre la qualité
de l’alimentation mise à disposition des enfants, qui poursuit des objectifs d’ordre sanitaire comme la lutte
contre l’obésité, ce temps soulève des enjeux d’ordre éducatif, la qualité de la pause méridienne, ainsi
que l’accompagnement socio-éducatif qui s’y déploie sont en effet essentiels à la lutte contre les risques
de décrochage scolaire, ce temps opérant une césure essentielle entre les deux demi-journées
d’éducation,
Considérant l’ensemble des éléments précités,
Ouï l’exposé de Madame Marielle PLUMASSEAU,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’UNANIMITE, DECIDE :
1) D’AUTORISER le Maire à conventionner avec la Préfecture, l’ARS, la CAF et l’Education
Nationale pour cette opération.
2) D’INSCRIRE la collectivité à la plateforme nationale « Ma cantine ».
3) DE DONNER pouvoir au Maire pour assurer la mise en œuvre de ce projet.
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR LES TACHES DE GESTION COURANTE
Sur la base de la délibération n° BM/HP/2020/06-03-23 en date du 5 juillet 2020 du Conseil municipal, les décisions ci-après ont été prises :
OPERATION : CIMETIERE
Marché 2023-CME-001
La collectivité a entamé les travaux d’extension du cimetière en juillet 2023. Elle a procédé à l’affermissement des tranches optionnelles des marchés et a signé des avenants avec certaines des entreprises titulaires des marchés de travaux, pour permettre de prendre en compte les aléas relatifs à l’exécution du chantier Procès-verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2025 Page 14 sur 15
Titulaire :
Lot n°1 – Travaux préparatoires
LDTP
Avenant n°3 : sans incidence financière
Prolongation des délais du marché et fixation date de
fin de chantier
Titulaire :
Lot n°2 – Clôtures soutènements et talutages
EDT
Avenant n°2 : sans incidence financière
Prolongation des délais du marché et fixation date de
fin de chantier
Titulaire :
Lot n°3 – VRD Travaux extérieurs
SDTP
Avenant n°1 : Sans incidence financière
Prolongation des délais du marché et fixation date de
fin de chantier
Avenant n°2 : Travaux supplémentaires
Montant de l’avenant : 25 930,00€
Soit +4,18% du montant total du marché
Titulaire :
Lot n°5 – Mobilier funéraire
GRANIMOND
Avenant n°2 : Travaux supplémentaires
Montant de l’avenant : 7 350,00€
Soit +3,27% du montant total du marché
Avenant n°3 : sans incidence financière
Prolongation des délais du marché et fixation date de
fin de chantier
Titulaire :
Lot n°6 – Métallerie ferronnerie
METALIKA
Avenant n°2 : sans incidence financière
Prolongation des délais du marché et fixation date de
fin de chantier
Titulaire :
Lot n°10 – Caveaux 3 places
GRANIMOND
Avenant n°3 : Modification de faible montant
Incident de chantier non imputable à l’entreprise
Montant de l’avenant : 9 651,00€HT
Soit +0,8% du montant total du marché
Avenant n°4 : Travaux supplémentaires
Ajustement implantation des caveaux
Montant de l’avenant : 72 900,00€ HT
Soit +6,13% du montant total du marché
Avenant n°5 : Modification de faible montant
Montant de l’avenant : 3 710,00€HT
Soit +0,31% du montant du marché
Avenant n°6 : Travaux supplémentaires et prolongation de
délais
Montant de l’avenant : 81 000,00€ HT
Soit +6,87% du montant du marché
Titulaire :
Lot 11 – Caveaux 1 place
GRANIMOND
Avenant n°3 : Travaux supplémentaires
Ajustement de l’implantation des caveaux
Montant de l’avenant : 6 860,00€HT
Soit +2% du montant total du marché
Avenant n°4 : sans incidence financière
Prolongation des délais du marché et fixation date de
fin de chantier
OPERATION : GROUPE SCOLAIRE DE CORNET
Marché 2024-CME-026
La collectivité a confié à la SPL Cœur d’Energie, un contrat de mandat en novembre 2024 afin de réaliser les études et travaux de construction du groupe scolaire de Cornet.
Afin de passer à la phase travaux, il était nécessaire de désigner un coordonnateur en matière de sécurité (CSPS), la commune a donc lancé une consultation en ce sens en septembre 2024. Procès-verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2025 Page 15 sur 15
Le marché est en cours de cession à la SPL.
Titulaire :
QUALICONSULT
2, rue de l’industrie
97122 BAIE-MAHAULT
Montant du marché : 21 280,00€ HT
Marché notifié le 20 décembre 2024
Marché 2024-CME-028
La collectivité a confié à la SPL Cœur d’Energie, un contrat de mandat en novembre 2024 afin de réaliser les études et travaux de construction du groupe scolaire de Cornet.
Afin de passer à la phase travaux, il était nécessaire de désigner un contrôleur technique, la commune a donc lancé une consultation en ce sens en octobre 2024.
Le marché est en cours de cession à la SPL.
Titulaire :
ANCO
Immeuble le Triangle
Rue Thomas Edison prolongée
97122 BAIE-MAHAULT
Montant du marché : 36 400,00€ HT
Marché notifié le 23 Décembre 2024
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, PREND ACTE, des décisions prises.
La séance s’est levée à dix-neuf heures quinze.
Pour expédition conforme
Le Maire
Blaise MORNAL
COMMUNICATIONS DIVERSES