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Arrêté - ARR2025R271 Reglementation circulation et stationnement Rue Aubepine Travaux raccordement telecom
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R271 Reglementation circulation et stationnement Rue Aubepine Travaux raccordement telecom)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
NN VILLE DE
Ÿ GAILLARD
74240
OBJET
N°2025R271
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de
l’'Aubépine
Travaux de
raccordement au
réseau télécom
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
24/4212\
- de sa notification le :
2625
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière;
Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025;
Vu la demande en date du 23 décembre 2025 de l'entreprise CIRCET située au 269
avenue Lion - 83210 SOLLIES-PONT, pour Le raccordement du 14 rue de l'Aubépine au
réseau télécom ;
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du jeudi 15 au samedi 17 janvier 2026, de 8h00 à 17h00, la circulation sera
réduite sur une largeur de 2,50 par alternat manuel (balise k10 + 2 ouvriers). L'accès des riverains devra être maintenu pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
CIRCET.
ARTICLE 4 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 5 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 6 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 7 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 8 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 9 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 24 décembre 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN
our le Maire et par délégation,
lean-Paul BOSLAND, 1° Adjoint