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Arrêté - ARR2025R187 Reglementation circulation et stationnement Travaux raccordement electrique rue Transval
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R187 Reglementation circulation et stationnement Travaux raccordement electrique rue Transval)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN vue ve
NAiLLaRD
74240
OBJET
N°2025R187
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue Du transval
Travaux de
raccordement
électrique
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
bu /a/25 - de sa notification le :
PANEN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière; Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ; Vu la demande en date du 1% septembre 2025 de l'entreprise SIPE, 3 route d’Armois 74200 THONON LES BAINS pour des travaux pour le compte d'ENEDIS, Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 15 septembre au vendredi 19 septembre 2025, la chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée par des feux tricolores dans la rue de du Transvaal au niveau du n° 51 à proximité du carrefour avec la rue du Crest de Vaulx (panneaux AK17 + feux tricolores).
ARTICLE 2 - Les opérations de chantier nécessitent sur cette portion de la rue la neutralisation d'une voie dans un sens puis dans l'autre.
ARTICLE 3 -Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...) Des barrières de regards seront mises en place et maintenues autour de la zone de chantier durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de La zone de chantier sous réserve d'un affichage préalable réglementaire, le dépassement sera interdit (panneaux BK3 et BK34) et la vitesse pourra être limitée à 30 km/h.
ARTICLE 5 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 6 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise SIPE.
ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 8 - La continuité de passage des transports exceptionnels sera assurée durant Le chantier.
ARTICLE 9 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SIPE devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention. La voirie sera réfectionnée en enrobé chaud dès la fin des travaux.
ARTICLE 10 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 11 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 12 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 13 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 3 septembre 2025