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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 44 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 7
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 D
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 D
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 D
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 52 Budget primitif 2020 Office de Tourisme Pays Basque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 52 Budget primitif 2020 Office de Tourisme Pays Basque)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE
M JEROME LAFITTE
ANNEE
2020 Le BP PEP SPP HEE PP ETES BP PE PE PT ÉRREE PES
1 À & D 10 LE 2 LE
SOMMAIRE
É- Informations générales Modalités de vote du budget IL - Présentation générale du budget AI - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres BI - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes Ill - Vote du Budget Al - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles À2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV
- ANNEXES
A - Eléments du bilan ALI - Etat de la dette - Détait des crédits de trésorerie AÏ.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette AL,3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux AL.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de Fencours AL.5 - Etat de ta dette - Détail des opérations de couverture AL.6 - Etat de la dette - Autres dettes A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations A3.2 - Étalement des provisions A4. - Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes AS.E.E - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation AS.H.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non cotlectif - Exploitation A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.I
- Etat des
emprunts
garantis
par
la
régie
(2)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement BL.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4 - Etat des contrats de crédit-bait BL.S - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.6
- Etat
des
autres
engagements donnés
BL.7 - Etat des engagements reçus B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres
éléments
d'informations
CLI
- Etat
du
personnel
CL.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2} C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
L- INFORMATIONS GENERALES
LE:
MODALTFES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau
Chapitre
pour la section d'exploitation ;
- au niveau
Chapitre
pour la section d'investissement.
-
Sans
les chapitres "opérations d'équipement" de l'état ILE B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>. II - Les provisions sont
semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne << Pour mémoire >>) s'effectue par rapport à la colonne du budget
primitif
de l'exercice précédent.
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget
en
cours.
V - Le présent budget a été voté
sans reprise des résultats de l'exercice N-1
Page: OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
IT: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
VUE D'ENSEMBLE
Al
EXPLOITATION
::DEPENSES DE LA
RECETTES DELA
SECTION DE
SECTION DE
FONCTIONNEMENT:
FONCTIONNEMENT
VAR O|
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T |: VOTES AU TITRE DU PRESENT
4 530 000.00
4 530 000.00
E
:.
BUDGET (1)
+
+
+
ë
RESTES À REALISER (RAR) DE
0.00
0.00
P
L'EXERCICE PRECEDENT.
(2)
°
°
0
0.00
0.00
ss
002 RESULTAT DE
8
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
(si déficit}
(si excédent)
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3)
4 530 000.00
4 530 000.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA
RECETTES DE LA
:
SECTION
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V:!::CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) O|
VOTES AU TITRE DU PRESENT
T]
BUDGET:(y compris les comptes 1064 et
233 000.00
233 000.00
E
|
1068)
+
+
+
R]
- ‘RESTES À REALISER (RAR) DE
0.00
0.00
ë
-L'EXERCICE PRÉCÉDENT (2)
°
°
o
;
R |
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
9.00
5.60
T
|
SECTION D'INVESTISSEMENT
.
_
|
:
s
REPORTE (2)
(si solde négatif)
(si solde positif)
TOTAL DE
LA
SECTION
:
D'INVESTISSEMENT (3)
233 000.00
233 000.00
TOTAL
:
TOTAL DU BUDGET (3)
4 763 000.00
4 763 000.00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A
servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné Hieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de ta comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Totat de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés “Fotal de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés, Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Page:
2 OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
I
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
:
A2
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap
Libellé
:
Pour-mémoire
:|::""Restes À
Propositions
VOTE:(3)
TOTAL:(=
:
È
: Budget
réaliser N-1:(2)
nouvelles
RAR+vote)
Précédent (1):
:
O1
Charges à caractère général
1163 565,00
1
151 980,00
1151 980,00
1
151 980,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
3 166 732,00
3 303 020,00
3 303 020,00
3 303 020,00
014
| Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante Total des dépenses de gestion des services
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
5 000,00
5 000,00
5 000,00
68
Dotations aux provisions et aux dépréciations (4)
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
022
| Dépenses imprévues
3 000,40
Total des dépenses réelles d'exploitation
023
Virement à la section d'investissement (6)
11 800,00
042
| Opé.d'ordre de transferts entre sections (6}
40 770,00
70 008,00
70 000,06
70 000,00
043
| Opé.d'ordre à l'intérieur de la sec.d'exp. (6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
52 570,00
70 000,00
70 000,00
70 000,00
TOTAL
Te
:
TNT
=:
=
ee
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (1)
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES RECETTES D' EXPLOITATION
Chap
;
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL (=
:
Budget
réaliser. N-1:(2)
nouvelles
Ê
RAR+vote)
Précédent (1)
:
:
013
Âtténuation de charges
96 575,00
70 000,00
70 006,00
70 000,00
70
Ventes de produits fabriqués, prestations ...
909 200,00
839 000,00
839 006,00
839 000,00
73
Produits issus de Ia fiscalité (7)
74
Subventions d'exploitation
1 641 600,00
1 424 000,00
1 424 000,00
1 424 000,00
75
Autres produits de gestion courante
1 595 000,00
2 137 000,00
2 137 000,00
2 137 000,00
Total des recettes de gestion des services
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
155 833,00
60 006,00
60 000,00
60 000,00
78
Reprises sur provisions et sur dépréciations (4) Total des
recettes
réelles
d'exploitation
042
| Opé.d'ordre de transferts entre sections (6)
043
| Opé.d'ordre à l'intérieur de la sec.fonct. (6)
Total
des
recettes d'ordre
d'exploitation
TOTAL
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (1)
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
ion.
TL S'agit, pour un budget voté on équilibre, des ressources propres correspondant À l'excédent des cocetes réelles
Pour Information :
d'esploitation sur les dépenses réelles d'exploitation.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (11)
I sert à financer le remboursement du capital de fa dette et les nouveaux investissements de la régie.
GYLe vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
U) cf Modalités de vole » (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte 4
F où si reprise
anticipée des résultats). 64) Sila régie applique te régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour Ia dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de pficement, aux dépréciations des comples de tiers eL aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en MA9.
(6) DE 023 = KI O21 : DI GO = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI OST = RI CI ; DE 043 = RE 043
{7} Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et MS.
€8) A senvir uniquement, en dépense, lorsque la régie elfeciue une dotalion initiale en esplces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recelles, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation
en espêces de Ha part de sa
collectivité
de
ratta
1) Seul 1e total des
opérations
réelles pour compte de tiers figure
sur cel étal (voir détail Annexe IVAT).
(0) Le compte 106 s'est pas un chapilee mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040.
Page:
3 OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
IT - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
TT
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3:
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libehé
Pour.mémoire:
| Restes à réaliser: |: Propositions
VOTE (3)
TOTAL
Budget
N-1 (2)
nouveiles
RAR+vote).:
Précédent
20
immobilisations incorporelles
54 000,00
145 000,00
145 000,00
145 000,00
21
Immobilisations corporelles
10 370,00
25 000,00
25 000,00
25 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
8 000,00
8 060,00
8 060,00
Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
5 833,00
55 000,00
55 000,00
55 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectation à (8)
26
Particip.et créances rattachées à des particip.
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues
16,32
Total des dépenses financières
4581
|Total des opé.pour compte de tiers (9) Total des
dépenses
réelles
d'investissement
040
Opé.d'ordre de transferts entre sections (6)
041
Opérations patrimoniales (6) Total
des dépenses
d'ordre
d'invest.
TOTAL
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(1)
L
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE
Page :
4 OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
1E- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
IT:
: SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire.
|‘Restes à réaliser: |
Propositions
VOTE (3)
TOTALE
Budget
N-1.02)
nouvelles
RAR+vote)
Précédent
13
Subventions d'investissement
5 833,00
163 000,00
163 006,00
163 000,06
16
Emprunts et dettes assimilées
20
Immobilisations incorporelles
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement
10
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
106
Réserves (10)
18
Compte de liaison : affectation ....(8)
26
Particip.créances rattachées à des particip.
27
Autres
immobilisations
financières
Total des reccttes financières
4582
|Totai des opé.pour compte de tiers (9) Total des recettes réelles d'investissement
021
Virement de la section d'exploitation (6)
11 800,00
040
Opé.d'ordre de transferts entre sections (6)
39 000,00
70 000,06
70 000,00
70 000,00
041
Opérations patrimoniales {6} Total des recettes d'ordre d'investissement
50 800,00
70 000,00
70 000,00
70 000,00
TOTAL
1 s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
receltes réelles
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
d'exploitation
sur
les
dépenses
réelles d'exploitation.
A
sert à financer le remboursement du capital de Ha dette el es nouveaux investissements de la régie
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGE PAR
LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
(11)
Page:
5 OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
‘
: IT - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
nil
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
(}
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires
;.
EXPLOITATION
Opérations
Opérations
TOTAL
:
:
réelles
(1)
d'ordre
(2)
o11
Charges
à caractère
général
4
151
980,00
1151
980,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
3
303
020,00
3 303
020,00
014
Atténuations de produits
60
Achats et variation des stocks (3)
65
Autres charges de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges
exceptionnelles
5 000,00
5
000,00
68
Dotations
aux
amort.aux
dépréciations
et
aux
prov,
70
080,00
70
000,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
022
Dépenses imprévues
023
Virement à la scetion d'investissement
Dépenses
d'exploitation
< Total
4460
000,00
70
000,00
|
4 530
000,00
|
+
D002
RESULTAT
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE
|
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
4 530
000,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
réelles
(#)
d'ordre
(2)
19
Dotations,
Fonds
divers
et
réserves
153
Subventions
d'investissements
55
000,00
55
000,00
14
Provisions
règlementées
et
amortissements
dérogatoires
45
Provisions pour risques et charges (5)
16
Remboursement
d'emprunts
(sauf
1688
non
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
:affectation
Total des opérations d'équipement
20
Immobilisations
incorporelles
445 000,00
145
000,00
21
Immobilisations
corporelies
(6)
25
000,06
25
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
23
Immobilisations
en
cours
(6)
8 000,00
8 000,00
26
Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissements
des
immobilisations
(reprises)
29
Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
(5)
39
Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(5)
4581
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7}
481
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
3...
Stocks
020
Dépenses
imprévues
Dépenses
d'investissement
Total
233
000,00
|
233
000,00
|
+
|
DÜ0l
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
|
|
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMÜLEES
|
233
000,00
|
(3}
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stacks
liées
à [a
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié;
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et
communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
hab.;
(5)
Si
la colmmune
ont
l'établissement
applique
le régîme
des
provisions budgétaires;
(6)
Hors
chapitres
opérations
d'équipement
(1)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte de
tiers
figure
sur
cet
état
{8}
A
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectuet
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service public
non
personnalisé
qu'elle
où
qu'il
crée.
{9)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens reçus
en
affectation
En
recettes,
il retrace,
le
cas échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
(2)
Voir
liste
cles
opérations
d'ordre
Page
6 IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET.
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
!
B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
Opérations
TOTAL
réelles (1)
d'ordre (2)
013
Atténuation
de
charges
70
000,00
70
000,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
...
839
000,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
72
Production immobilisée
73
Produits isuus de la fiscalité (8)
74
Subventions
d'exploitation
1 424
000,00
1 424
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
2
137
000,00
2
437
000,00
76
Produits financiers
77
Produits
exceptionnels
60
000,00
60
600,00
78
Reprises sur amortissements et provisions
79
Transferts de charges Recettes
de
fonctionnement
- Total
4 530
000,00
|
4 530
000,00
|
+
|
R002
RÉSULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
|
[TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
4 530
000,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
réelles
(1)
::d'ordre
(2)
10
Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068)
13
Subventions
d'investissements
163
000,00
163 000,00
14
Provisions
règlementées
et
amortissements
dérogatoires
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
:affectation
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissements des immobilisations
70 000,00
70 000,00
29
Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
(5)
39
Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(5)
45X-2
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices
3.
Stocks
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Recettes
d'investissement
- Total
463
000,00
70
000,00
|
233
000,00
|
+
[FRIOL
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTÉ
OU
ANTICIPÉ
|
|
+
l
AFFECTATION
AU
COMPTE
106]
|
233 000,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
7 OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
1363
565,00
1161
980,00
1151
980,00
6037
Variation des stocks de marchandises, terrains nus
43 000,09
40 000,09
40 090,00
604
Achats d'études et prestations de services
195 600,00
212 500,00
212 500,00
6061
Fourniture non stockable(eau,energ)
25 626,00
23 000,00
23 600,00
6063
Fournitures d'entretien et de petit équipement
23 012,00
33 800,00
33 800,00
6064
Fournitures administratives
43 000,00
42 000,00
12 000,00
6066
Carburants
10 200,00
40 200,00
10 200,00
607
Achats de marchandises
73 860,00
88 750,00
88 750,00
6il
Sous-traitance générale
5 600,00
2 000,09
2 000,00
6132
Locations immobilières
13 500,00
7 800,00
7 800,00
6135
Eocations mobilières
15 700,00
20 280,00
20 280,00
614
CHARGES LOCATIVES & DE COPROPRIETE
1 000,00
4 000,00
61551
ENTRETIEN & REPARATIONS SUR MATERIEL ROULANT
3 000,00
5 00,00
5 000,00
61558
Entretien & réparation sur biens mobiliers
21 134,00
25 000,00
25 000,00
6156
Maintenance
891 781,00
120 506,00
120 500,00
6161
Assurance Multirisques
13 750,00
10 500,00
10 500,00
618
Divers
3 300,00
3 800,00
3 800,00
6222
Commissions et courtages sur ventes
1 200,00
6226
Honoraires
85 000,00
95 000,00
95 000,00
6228
Divers
20 000,00
55 000,00
55 000,00
6231
Annonces et insertions
14 880,00
23 000,00
23 000,00
6232
Echantillons
650,00
650,00
650,00
6233
Foires
et
expositions
22
000,00
22
000,00
6237
Publications
325
572,00
199
000,00
199 000,06
6238
Divers
200,00
200,00
200,00
6248
Divers
transports
500,00
500,00
6251
Voyages et déplacements
20 000,00
20 000,00
20 000,60
6257
Réceptions
23 000,00
25 000,00
25 009,00
6261
Frais
d'affranchissement
46
000,00
25
000,00
25
000,00
6262
Frais
de
télécommunications
33
500,00
35
000,00
35
000,00
627
Services
bancaires
&
assimilés
45
000,00
15 000,00
15 600,00
6281
Concours
divers
(cotisations
....)
10
000,00
13 000,00
13 000,00
6288
Autres
divers
2 100,00
4 500,00
À 500,00
635111
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
3 009,00
3 800,00
3 000,00
637
Autres impôts taxes,
vers.assimilés (autres organ.)
12 000,00
3 000,00
3 000,00
3 166 732,00
3 303 029,00
3 303 020,00
6218
Autre
personnel
extérieur
33
600,00
33
600,00
33
600,00
631
Impôt,taxe,div/rémunérat®:
ADM
IMPOT
181
898,00
180
000,00
190
000,00
6312
TAXE
D'APPRENTISSAGE
8 000,00
15 000,00
45
000,00
633
Impôt,taxe,div/rémunért®
(AUTR ORG)
35
819,00
22
050,00
22
050,00
6334
PARTICIPAT,
EMPLOYEURS
À
L'EFFORT
DE CONSTRUCTION
9 665,00
9 040,00
9 040,00
641}
Salaires,
appointements,
commissions
de
base
2
109 482,00
2 230
000,00
2 230
090,00
6414
INDEMNITES ET
AVANTAGES
DIVERS
3
100,00
5 000,00
5 000,00
6451
Cotisations
à l'URSSAF
472
526,00
457
000,00
457
000,00
645200
COTISATIONS
AUX
MUTUELLES
31
500,00
30
000,00
30
000,00
645310
RETRAITE
AG2R
130 460,00
139 000,00
139 000,00
Page:
8 OFFICE
DE
TOURISME
PAYS
BASQUE
645320
| RETRAITE
IRCANTEC
6 000,00
10 000,00
10 000,00
6454
Cotisations
aux
ASSEDIC
86 880,00
980
000,00
80
000,00
6458
Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
46
212,00
55
000,00
55
000,00
6472
VERSEMENTS
AUX
COMITÉS
D'ENTREPRISE
3 600,00
3 930,00
3 930,00
6474
VERSEMENTS
AUTRES
OEUVRES
SOCIALES
6 400,00
6 400,00
6475
Médecine
travail,
pharmacie
8 000,00
7 000,00
7 000,00
ES
4
330
297,00
4
455
000,00
4
455
000,00
5
000,09
5
600,00
673
Titres
annulés
(ex.
ant)
5 000,00
5 000,00
3
000,40
4
333
297,40
4
460
006,00
4
460
000,00
11
800,00
40
770,00
70
000,00
70
000,00
40
770,00
70 000,00
70
000,00
52
570,00
70
600,00
‘70
000,00
52 570,00
70
000,00
70
000,00
4
385
867,40
4
530
000,00
4
530
000,06
Page
: 4
530
000,00
9 OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
96 575,00
70 000,00
70 900,00
Remboursements /rémunérations du personnel
96 575,00
70 000,00
70 000,00
NT
=
RES:
909 200,00
839 000,00
839 000,00
704
Travaux
200 000,00
240 000,00
240 000,00
706
Prestations de services
476 900,00
348 000,00
348 000,00
707
Ventes de marchandises
123 100,00
161 090,00
161 000,00
7082
Commissions et courtages
50 000,00
20 000,00
20 000,00
7084
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURE
60 200,09
50 000,00
50 000,00
708500
FRAIS RECUPERES
20 600,00
20 000,00
-
4 641 000,00
1 424 000,00
4 424 600,00
[74
| SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
1 641 000,00
1 424 000,00
1 424 000,00
5
F
EG
1 595 000,00
2137 000,00|
2137 000,00
753
Reversement taxe de séjour
1 595 000,00
2 137 000,00
2 137 000,00
OTAL
GESTION
DE:
4 241 775,00
4 470 000,00
4 470 000,00
‘
:
155 833,00
60 000,00
60 000,09
T8
;
utres produits excep./opérations de gestioi
145 000,00
777
QUOTE-PART DES SUBV.INVEST VIREE AU RESULTAT
5 833,00
55 000,00
55 000,00
778
Autres produits exceptionnels
5 000,00
5 000,00
5 000,00
R
4 397 608,00
4 530 000,00
4 830 000,00
4 397 608,00
4 530 000,00
4 530 600,00 4 530 000,06
Page:
10 OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
54 000,09
145 000,00
145 000,00
2031
FRAIS D'ETUDES
40 000,00
2051
Concessions et droits assimilés
14 000,00
120 000,00
120 006,00
2088
Autres immobilisations incorporelles
25 000,00
25 000,00
10 370,00
25 000,00
25 000,00
2183
Matériel de bureau & d'informatique
6 370,00
49 000,00
19 000,00
2184
MOBILIER
4 000,00
6 000,00
6 000,00
/
À
8 000,00
8 000,00
232
IMMOBILISATION INCORPORELLES EN COURS
8 000,00
8 000,00
re)
fl
64 370,00
178 000,00
178 600,00
5 833,00
56 000,00
55 000,00
1391
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
55 000,00
55 000,00
13912
REGIONS
5 833,00
02
fé
16,32
5 849,32
55 000,00
56 000,00
70 219,32
233 000,00
233 000,00
70 219,32
233 000,00
233 000,00 233 000,00
Page:
il OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
1312
REGIONS
1318
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT CAPB Concession,brevet
licence,
droitaut
28183
Autres immobilisations corporelles
5 833,00
163 000,00
163 000,00
6 833,00
30 000,00
30 000,00
133 000,00
133 000,00
5 833,00
163 000,00
163 000,00
5 833,00
163 006,00
163 000,00
11 800,00 39 000,00
70 900,00
70 000,00
35 000,00
45 000,00
45 000,00
4 000,00
25 000,00
25 000,00
50 800,00
70 000,00
70 006,00
50 800,00
70 600,09
70 000,06
56 633,00
233 000,00
233 000,00
Page :
233 000,00
12 OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE
IV.-
ANNEXE
.
IV:
:ARRETE
ET
SIGNATURES
D
D -
ARRETE - SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
45
Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés VOTES:
Pour Contre Abstentions
Date de convocation :
00/00/0006
Présenté par
LE PRESIDENT DANIEL OLCOMENDY
,
À
HASPARREN
,le
22 JANVIER 2020
LE PRESIDENT DANIEL OLCOMENDY
,
Délibéré par
LE COMITE DE DIRECTION
, réuni en session
ORDINAIRE
À
HASPARREN
,le
22 JANVIER 2020
Les membres
DU COMITE DE DIRECTION
,
Certifié exécutoire par
LE PRESIDENT DANIEL OLCOMENDY
, compte tenu de la transmission en préfecture,
le
22JANVIER
2020
et
de
la
publication
le
22
JANVIER
2020
.
A
HASPARREN
Le
22 JANVIER
2020
Page:
13