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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 146 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 146 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-146
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2024-09-27-00005 - Arrêté n°2010/0031-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Saponay (3
pages) Page 3
02-2024-09-27-00002 - Arrêté n°2015/0177-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à La Fère (3
pages) Page 7
02-2024-09-27-00004 - Arrêté n°2016/0178-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Hirson (3
pages) Page 11
02-2024-09-27-00006 - Arrêté n°2016/0336-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection Gendarmerie
Nationale à Laon (3 pages) Page 15
02-2024-09-27-00001 - Arrêté n°2016/0374-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Laon (3
pages) Page 19
02-2024-09-27-00003 - Arrêté n°2018/0275-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à
Saint-Quentin (3 pages) Page 23
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2024-09-27-00008 - Arrêté temporaire n°2024-62 réglementant la
circulation sur la RN2, rue du Général de Gaulle, en agglomération (3
pages) Page 27
02-2024-09-27-00007 - Arrêté temporaire n°51-2024 réglementant la
circulation sur la route Nationale 2 de la commune d'Etréaupont (3
pages) Page 31
2 Cabinet
02-2024-09-27-00005
Arrêté n°2010/0031-R-2-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection LIDL à Saponay
Cabinet - 02-2024-09-27-00005 - Arrêté n°2010/0031-R-2-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Saponay 3 ES
PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2010/0031-R-2-2024 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection
LIDL
à SAPONAY
Le préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-35 du 2 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs du mois de juillet 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 2 juillet 2024, donnant délégation de signature ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé LIDL RD2 - Lieu-dit Le Parchet à SAPONAY (02130) présentée par Madame Sophie BILLARD ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;
ARRÊTE
2, rue Paul Doumer - BP 20104 . KZ préfet de raine (2 (EI) œprefetoz 02000 Laon
Cabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet prévention, police administrative et sécurité des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-09-27-00005 - Arrêté n°2010/0031-R-2-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Saponay 4 Article 1° :
Madame Sophie BILLARD est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du système
de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0031. Il est composé de 12 caméras intérieures.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux
normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements ;
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès
ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Service Client.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesure où
le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux
vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article S :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 :
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.
253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale. ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes
ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article
R. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à
Cabinet - 02-2024-09-27-00005 - Arrêté n°2010/0031-R-2-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Saponay 5 l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours
maximum.
Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement
dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité
intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code
civil, code pénal...).
Article 11 :
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Article 12 : |
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la
possibilité :
- soit de présenter Un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur ;
- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par
saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 :
L'arrêté préfectoral n°2010/0031-M2019-1 du 27 février 2020 est abrogé.
Article 15 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Saponay sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame Sophie
BILLARD avenue de la Solette - Parc Actipôle de l'A2 59554 Sailly Lez cambrai.
À Laon, le 26 septembre 2024
Pour le préfet; ét par délégation, |
l'adjoint au-chef de cabinet et du service des
sécurités, 4
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2024-09-27-00005 - Arrêté n°2010/0031-R-2-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Saponay 6 Cabinet
02-2024-09-27-00002
Arrêté n°2015/0177-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection LIDL à La Fère
Cabinet - 02-2024-09-27-00002 - Arrêté n°2015/0177-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à La Fère 7 Ex PREFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2015/0177-R-1-2024 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection
LIDL
à LA FERE
Le préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; |
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-35 du 2 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs du mois dejuillet 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 2 juillet 2024, donnant délégation de signature ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé LIDL Faubourg Saint- Firmin à La Fère (02800) présentée par Madame Sophie BILLARD ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 septembre 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;
ARRÊTE
2, rue Paul Doumer - BP 20104 KE Préfet de l'Aisne {2 @Prefet02 02000 Laon
Cabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d’accueil sont consultables sur le site internet prévention, police administrative et sécurité des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-09-27-00002 - Arrêté n°2015/0177-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à La Fère 8 Article 1° :
Madame Sophie BILLARD est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0177. Il est composé de 13 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements ;
- l’affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Service Client.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesure où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article S :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 :
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L. 253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
Cabinet - 02-2024-09-27-00002 - Arrêté n°2015/0177-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à La Fère 9 Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 :
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Article 12 :
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :
- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 :
L'arrêté préfectoral n°2015/0177-M2019-1 du 12 février 2020 est abrogé.
Article 15 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de La Fère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame Sophie BILLARD avenue de la Solette - Parc Actipôle de l'A2 59554 Sailly Lez Cambrai.
À Laon, le 26 septembre 2024
Pour lepréfét, et par délégation, \
l'adjoint ay chef de cabinet et du service des }
€ sécurités,
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2024-09-27-00002 - Arrêté n°2015/0177-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à La Fère 10 Cabinet
02-2024-09-27-00004
Arrêté n°2016/0178-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection LIDL à Hirson
Cabinet - 02-2024-09-27-00004 - Arrêté n°2016/0178-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Hirson 11 Eu PREFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraïernité
Arrêté n° 2016/0178-R-1-2024 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection
LIDL
à HIRSON
Le préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux
dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas
CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-35 du 2 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs du mois de juillet 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 2 juillet 2024, donnant délégation de signature ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé LIDL avenue des Champs
Elysées à Hirson (02500) présentée par Madame Sophie BILLARD ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 septembre 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;
ARRÊTE
2, rue Paul Doumer - BP 20104 7 Préfet de l'Aisne Q @PrefetO2 02000 Laon
Cabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet prévention, police administrative et sécurité des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-09-27-00004 - Arrêté n°2016/0178-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Hirson 12 Article 1°:
Madame Sophie BILLARD est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0178. Il est composé de 22 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique appropriée : :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements ;
- l’affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès
ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Service Client.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesure où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 :
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L. 253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
Cabinet - 02-2024-09-27-00004 - Arrêté n°2016/0178-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Hirson 13 Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 :
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Article 12 :
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :
- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ; | - soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 :
L'arrêté préfectoral n°2016/0178-M-1 du 27 février 2020 est abrogé.
Article 15 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Hirson sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame Sophie BILLARD avenue de la Solette - Parc Actipôle de l'A2 59554 Sailly Lez Cambrai.
À Laon, le 26 septembre 2024
Pour le préfet, et par délégation,
l'adjoint ay"chef de cabinet et du service des
sécurités, )
7 David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2024-09-27-00004 - Arrêté n°2016/0178-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Hirson 14 Cabinet
02-2024-09-27-00006
Arrêté n°2016/0336-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection Gendarmerie Nationale à Laon
Cabinet - 02-2024-09-27-00006 - Arrêté n°2016/0336-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Gendarmerie Nationale à Laon 15 Ez PREFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2016/0336-R-1-2024 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection
Gendarmerie Nationale
à LAON
Le préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux
dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités
de vidéoprotection; :
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-35 du 2juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs du mois
de juillet 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 2 juillet 2024, donnant
délégation de signature ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé Gendarmerie Nationale
30 avenue Charles de Gaulle à Laon (02000) présentée par Monsieur Stéphane AUROUSSEAU,
commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 septembre 2024;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;
ARRÊTE
2, rue Paul Doumer - BP 20104 E3 Préfet de l'Aisne Q @PrefetO2 02000 Laon .
Cabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet prévention, police administrative et sécurité des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-09-27-00006 - Arrêté n°2016/0336-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Gendarmerie Nationale à Laon 16 Article 1° :
Monsieur Stéphane AUROUSSEAU est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0336. || est composé de 1 caméra intérieure et 7 caméras extérieures.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention d'actes de
terrorisme, Sauvegarde des installations utiles à la défense nationale, Secours aux personnes et la
défense contre l'incendie.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux
normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l’affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès
ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Stéphane AUROUSSEAU.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 :
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L. 253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article R. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
Cabinet - 02-2024-09-27-00006 - Arrêté n°2016/0336-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Gendarmerie Nationale à Laon 17 Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquélles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11:
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Article 12 :
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :
- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès du ministre del'intérieur ;
- soit, dans Un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par
saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 :
L'arrêté préfectoral n°2016/0336 du 10 janvier 2017 est abrogé.
Article 15 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Laon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Stéphane AUROUSSEAU
30 avenue Charles de Gaulle 02000 Laon.
À Laon, le 26 septembre 2024
OURNEMIRE
Cabinet - 02-2024-09-27-00006 - Arrêté n°2016/0336-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Gendarmerie Nationale à Laon 18 Cabinet
02-2024-09-27-00001
Arrêté n°2016/0374-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection LIDL à Laon
Cabinet - 02-2024-09-27-00001 - Arrêté n°2016/0374-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Laon 19 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2016/0374-R-1-2024 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection
LIDL
à LAON
Le préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de
surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux
professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas
CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-35 du 2 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs du mois de juillet 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 2 juillet 2024, donnant délégation de signature ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé LIDL 161 rue Pierre Mendès France à Laon (02000) présentée par Madame Sophie BILLARD ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 septembre 2024;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;
ARRÊTE.
2, rue Paul Doumer - BP 20104 WI rrétet de laine (À [E)] œprefeto2
02000 Laon
Cabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet prévention, police administrative et sécurité des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-09-27-00001 - Arrêté n°2016/0374-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Laon 20 Article 1°":
Madame Sophie BILLARD est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0374. | est composé de 22 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements ;
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Service Client.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans Un délai maximum de 15 jours. Dans la mesure où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 :
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L. 253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
Cabinet - 02-2024-09-27-00001 - Arrêté n°2016/0374-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Laon 21 Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 :
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Article 12 :
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :
- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, où un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 :
L'arrêté préfectoral n°2016/0374-M2019-1 du 27 février 2020 est abrogé.
Article 15 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Laon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont Une copie sera adressée à Madame Sophie BILLARD avenue de la Solette - Parc Actipôle de l'A2 59554 Sailly Lez Cambrai.
—_
À Laon, le 26 septembre 2024
a
Pour le préfét, et par délégation,
l’adjoint au chef de cabinet et du service des ] sécurités, , f ser
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2024-09-27-00001 - Arrêté n°2016/0374-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Laon 22 Cabinet
02-2024-09-27-00003
Arrêté n°2018/0275-R-1-2024 portant
renouvellement d'un système de
vidéoprotection LIDL à Saint-Quentin
Cabinet - 02-2024-09-27-00003 - Arrêté n°2018/0275-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Saint-Quentin 23 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2018/0275-R-1-2024 portant renouvellement
d'un système de vidéoprotection
LIDL
à SAINT-QUENTIN
Le préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d‘'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-35 du 2 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs du mois de juillet 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 2 juillet 2024, donnant délégation de signature ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection situé LIDL rue du maréchal Foch à SAINT-QUENTIN (02100) présentée par Madame Sophie BILLARD ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 18 septembre 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;
ARRÊTE
2, rue Paul Doumer - BP 20104 KE Préfet de l'Aisne {2 @Prefet02 02000 Laon
Cabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet prévention, police administrative et sécurité des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-09-27-00003 - Arrêté n°2018/0275-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Saint-Quentin 24 Article 1°:
Madame Sophie BILLARD est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à poursuivre l'exploitation à l'adresse sus-indiquée du système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0275. Il est composé de 27 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements ;
- l’affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Service Client.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesure OÙ le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 :
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L. 253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
Cabinet - 02-2024-09-27-00003 - Arrêté n°2018/0275-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Saint-Quentin 25 Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 :
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Article 12 :
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :
_- soit de présenter Un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 : |
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 :
L'arrêté préfectoral n°2018/0275-M2019-1 du 12 février 2020 est abrogé.
Article 15 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Saint-Quentin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame Sophie BILLARD avenue de la Solette - Parc Actipôle de l'A2 59554 Sailly Lez Cambrai.
À Laon, le 26 septembre 2024
A
Pour le préfet-et par délégation,
l'adjoint au de cabinet et du service des
sécurités,
David MITSUSHIMA
\
/ /
Cabinet - 02-2024-09-27-00003 - Arrêté n°2018/0275-R-1-2024 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection LIDL à Saint-Quentin 26 Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2024-09-27-00008
Arrêté temporaire n°2024-62 réglementant la
circulation sur la RN2, rue du Général de Gaulle,
en agglomération
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-09-27-00008 - Arrêté temporaire n°2024-62 réglementant la circulation sur la RN2, rue du Général de Gaulle, en agglomération 27 LA CAPELLE
Département de L'Aisne
Arrondissement de Vervins
Canton de La Capelle
Commune de La Capelle
Arrêté Temporaire réglementant la circulation sur la RN2,
Rue du Général de Gaulle, en agglomération
Le Maire,
Arrêté n° 2024-62
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 2012 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi 89-413 du 22 juin 1989, relative à la partie législative du code de la voirie routière,
Vu le décret 89-631 du 4 septembre 1989, relative à la partie réglementaire du code de la voirie routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,
Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,
Vu l'avis Préfet rendu au titre des articles R411-8 alinéa? et R411-8-1 du code de la route relatifs aux voies classées à grande circulation du réseau national structurant,
Vu la demande la DIR Nord en date du 24 septembre 2024,
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-09-27-00008 - Arrêté temporaire n°2024-62 réglementant la circulation sur la RN2, rue du Général de Gaulle, en agglomération 28 Vu l'arrêté de la commune d'Etréaupont réglementant la circulation sur la RN2,
Considérant que pour garantir la sécurité des usagers, dans le cadre des travaux de réfection de joints de chaussée,
sur l'ouvrage d'art « L’Oise » en agglomération d’'Etréaupont, il convient de prendre des mesures relatives à l'itinéraire
de déviation, rue du Général de Gaulle en agglomération de La Capelle.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre la réalisation susmentionnée, des restrictions de circulation sont appliquées rue du Général de
Gaulle, dans le sens de circulation Belgique — Paris, dans la période du 30/09/24 au 04/10/24, de jour comme de nuit,
Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées.
ARTICLE 2
Les restrictions de circulation sont les suivantes :
Dans le sens de circulation Belgique - Paris
La voie de droite est neutralisée dans la rue du Général de Gaulle, entre le carrefour rue du Général de Gaulle/ Rue
du Cap Lemaire et le carrefour rue du Général de Gaulle/Rue du 8 mai 1948.
L'accès à la rue du Général de Gaulle à partir du carrefour rue du Général de Gaulle/Rue du 8 mai 1945/Rue de
l'Armistice (RD1043) n’est autorisé que pour les riverains résidents jusqu'à la coupure de la RN2 en agglomération
d'Etréaupont. Les autres usagers souhaitant continuer en direction de Paris, sont invités à suivre l'itinéraire de
déviation via la rue de l'Armistice (RD1043).
ARTICLE 3:
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment la 8°" partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié, et
conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, maintenance et dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position seront assurées
par le District de Laon, CEI d’Avesnes, gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 5:
Monsieur le Maire de La Capelle est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,
M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est — DIR Nord,
M. le Responsable du District de Laon — DIR Nord,
M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-09-27-00008 - Arrêté temporaire n°2024-62 réglementant la circulation sur la RN2, rue du Général de Gaulle, en agglomération 29 M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,
M; le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Capelle,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne, M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,
MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,
À La{Capelle, le 25 septembre 2024
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Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-09-27-00008 - Arrêté temporaire n°2024-62 réglementant la circulation sur la RN2, rue du Général de Gaulle, en agglomération 30 Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2024-09-27-00007
Arrêté temporaire n°51-2024 réglementant la
circulation sur la route Nationale 2 de la
commune d'Etréaupont
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-09-27-00007 - Arrêté temporaire n°51-2024 réglementant la circulation sur la route Nationale 2 de la commune d'Etréaupont 31 Mairie d’'ÉTRÉAUPONT
Rue de k Libération Tél : 03.23.97.40.46 02580 ETREAUPONT Fax : 03.23.97.79.34 mairie.etreaupont@ wanadoo.fr
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
NATIONALE 2, EN AGGLOMERATION D’ETREAUPONT
Le Maire de la Commune d’ÉTRÉAUPONT,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 411-
28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 2012 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi 89-413 du 22 juin 1989, relative à la partie législative du Code de la voirie
routière,
Vu le décret 89-631 du 4 septembre 1989, relative à la partie réglementaire du Code de
la voirie routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans
les Régions et Départements,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I — huitième
partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la Transition écologique et de
la cohésion des territoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors
chantier »,
Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,
Vu l’avis du Préfet rendu au titre des articles R 411-8 alinéa 2 et R 411-8-1 du Code
de la route relatifs aux voies classées à grande circulation du réseau national structurant,
Vu la demande de la DIR Nord en date du 20/09/2024 pour l’entreprise AEVIA afin
de réaliser les travaux sur l’ouvrage surplombant la rivière Oise, situé au PR 108+0331,
Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation en agglomération
dans les 2 sens circulation pour effectuer les travaux de réfection des joints de chaussée sur
l’ouvrage d’art de la RN2 en agglomération.
Vu l’avis de M. le Président du conseil départemental de l° Aisne,
Vu l’avis de M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Capelle.
Vu l’avis réputé favorable de M. le Directeur des transports scolaires et urbains de
l’Aisne,
Vu l’avis de la mairie de Clairfontaine,
Vu l’avis de la mairie de Fontaine-lès-Vervins,
Vu l’avis de la mairie de La Bouteille,
Vu l’arrêté de la mairie de La Capelle,
Vu l’avis de la mairie de Mondrepuis,
Vu l’avis de la mairie d’Origny-En-Thiérache,
Vu l’information à M. le Préfet de l’ Aisne,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du
14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-09-27-00007 - Arrêté temporaire n°51-2024 réglementant la circulation sur la route Nationale 2 de la commune d'Etréaupont 32 Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord.
ARRETE 51/2024
Article 1: Afin de permettre la réalisation susmentionnée, des restrictions de
circulation sont appliquées sur la RN2 dans les deux sens de circulation, de jour et de nuit du
lundi 30 septembre 2024 à 8h00 au vendredi 04 octobre 2024 à 18h00. Le présent arrêté décrit
les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.
Article 2 : Les restrictions de circulation sont les suivantes :
Fermeture de la RN2 dans les deux sens de circulation lundi 30 septembre 2024 à 8h00 au
vendredi 04 octobre 2024 à 17h00 au niveau de l’ouvrage, du PR 108+0300, au PR 108+0390
en agglomération d’Etréaupont.
Sens Paris-Belgique
Les usagers de la RN2 souhaitant prendre la direction de Maubeuge empruntent le RD963 par
la lere sortie au giratoire RN2/RD963 en direction de Charleroi, puis le RD1043 par la 3°
sortie au giratoire RD963/RD1043 en direction de Cambrai, et enfin la 3° sortie au giratoire
RD1043/RD963/RD363 en direction de Cambrai pour retrouver les indications de direction.
Fin de déviation.
Aux carrefours RN2/RD38, RN2/RD31 et RN2/RD77, les usagers trouveront l’information de
déviation et les indications de direction vers Bruxelles et Maubeuge.
Sens Belgique-Paris
Les usagers de la RN2 souhaitant prendre la direction de Reims empruntent la RD1043
direction Charleville-M. à La Capelle, puis la 3° sortie au giratoire RD1043/RD963/RD363 en
direction de Charleville-M., et enfin le RD963 par la 3° sortie au giratoire RD963/RD1043 en
direction de Laon pour retrouver les indications de direction. Fin de déviation.
Aux carrefours RN2/RD313, RN2/RD31, RN2/RD1730, RN2/RD3030 et RN2/RD288, les
usagers trouveront l’information de déviation et les indications de direction vers Reims et
Laon.
Article 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8% partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques des Routes et Aütoroutes.
La pose, la maintenance, et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire de position seront assurées par la District de Laon, CEÏI d’Avesnes, gestionnaire de
la voie. |
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le centre
d’information et de gestion de trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est
joignable au 03.26.85.15.08.
Article 4 : L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra
être inférieure à la réglementation en vigueur.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-09-27-00007 - Arrêté temporaire n°51-2024 réglementant la circulation sur la route Nationale 2 de la commune d'Etréaupont 33 Article 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la
signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Aïsne.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et textes en vigueur.
Article 7 : Madame le Maire d’Etréaupont est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à : |
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l’ Aisne,
M. le Directeur Départemental des Territoires de l’ Aisne,
Mme la Cheffe de l’ Arrondissement de Gestion de la Route Est — DIR NORD),
M. le Responsable du District de Laon — DIR NORD,
M. le Président du Conseil Général de |’ Aisne,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aïsne,
M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Capelle,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie de l’Aïsne,
M. le Responsable du SAMU de l’Aiïsne,
MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,
k
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TRE ÉTRÉAUPONT, le 26/09/2024
Fa Ye Maire, ee.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-09-27-00007 - Arrêté temporaire n°51-2024 réglementant la circulation sur la route Nationale 2 de la commune d'Etréaupont 34