Arrêté - Occu temp DP pour stationnement benne végétaux au n°4 2024 345

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Arrêté - Occu temp DP pour stationnement benne végétaux au n°4 2024 345 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - Occu temp DP pour stationnement benne végétaux au n°4 2024 345)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE A LR

2024/345

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Occupation temporaire du domaine public pour le stationnement d'une benne à végétaux au n° 4 rue Sylvaflor.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de Monsieur Paul BERHONDE réceptionnée le 17 octobre 2024, sollicitant l'autorisation de stationner une benne sur le domaine public, au n° 4 rue Sylvaflor.

ARRETE

Article 1*: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public sur la rue Sylvaflor

permettant le stationnement d'une benne, du lundi 28 octobre 2024 au mardi 29 octobre 2024, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci- dessous.

Article 2 : La circulation s'effectue en chaussée rétrécie.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons, des PMR et des cyclistes doit être

assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.Article 8 : La continuité de la circulation des piétons, des PMR et des cyclistes doit être

assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 9 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent

arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en

infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 10 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 11 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 12 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation

du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 13 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et

dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les

autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.

Aïticle 14 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.

Article 15 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 16 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 12 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur BERHONDE Paul

Fait à Tarnos le 22 octobre 2024

Le Maire de Tarnos,

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le