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Arrêté - HELENE 2024 309 Occup temp dp station benne LACOSTE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - HELENE 2024 309 Occup temp dp station benne LACOSTE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE A P
2024/309
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public pour le stationnement d'une benne sur l’allée des Sabots d'Hélène.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de Monsieur Vincent LACOSTE réceptionnée le 16 septembre 2024, sollicitant l'autorisation de stationner une benne sur le domaine public, allée des Sabots d'Hélène à Tarnos,
ARRETE
Article 1: Le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie de l’espace vert communal permettant le stationnement d'une benne, entre les numéros 11 et 13 de l’allée des Sabots d'Hélène, du lundi 23 septembre au vendredi 27 septembre 2024, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : La benne est signalée par le pétitionnaire, par la mise en place de matériel de signalisation et de pré signalisation réglementaire, nécessaire à l'application du présent arrêté, sous sa responsabilité, jusqu'à enlèvement complet.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 4 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale. Article 5 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Fait à Tarnos le 17 septembre 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
QE de a
DIFFUSION :
Le bénéficiaire pour attribution
Gendarmerie et Police municipale pour information
Publié sur le site internet de la ville, le 4 9 SEP. 2024