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Procès Verbal - PV du 14 04
Compte-Rendu - Cr 2016 04 20
Compte-Rendu - Cr 2021 03 30
Compte-Rendu - Cr 2021 06 21
Compte-Rendu - cr 2022 04 14
Compte-Rendu - Cr du 2021 04 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annet-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr du 2021 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
d’ANNET-SUR-MARNE
DEPARTEMENT
de
SEINE
et
MARNE
77410
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
14
Avril
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
14
Avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ANNET-SUR-MARNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
culturel
Claude
Pompidou,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Stéphanie
AUZIAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
8 Avril
2021
Présents
:
Mme
AUZIAS
Stéphanie,
Maire,
M.
MARCHANDEAU
Christian,
Mme
BEVIERRE
Sandrine,
M.
LECOMTE
Michel,
Mme
BOITIER
Pascale,
M.
GUYON
Stéphane,
Mme
BAGHLANI
Zaka,
Adjoints,
M.
MILLAN
Didier,
Mme
SOULET
Marie-Pascale,
Mme
LORENZI
Véronique,
Mme
NASSOY
Karine,
M.
SUINOT
Nicolas,
Mme
ARCIN
Marie,
M.
FERON
Jean-Marie,
M.
SAINT-GEORGES
CHAUMET
Cyril,
M.
BLED
Jean-
Pierre,
M.
AUDE
Jean-Luc,
Mme
VERGONJANNE
Valérie,
Mme
TALLIS
Marion,
Conseillers
Municipaux.
Absent/excusé :
/
Absents
représentés
:
M.
ESCUDERO
Alain
représenté
par
M.
MARCHANDEAU
Christian,
Mme
RATIER
Paola
représentée
par
M.
LECOMTE
Michel,
M.
VIEIRA
Fabrice
représenté
par
Mme
BAGHLANI
Zaka,
Mme
PONCET
Emmanuelle
représentée
par
Mme
AUZIAS
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: M.
GUYON
Stéphane
Le
Conseil
municipal
a
approuvé
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
du
30
mars
2021.
DELIBERATION
N°
2021-025
Budget,
situation
de
la
trésorerie.
Le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal,
qui
en
PREND
ACTE,
la
situation
de
la trésorerie
(Solde
du
Compte
515
au
Trésor)
:
- Au
14
Avril
2021 :
510
290,23
€
DELIBERATION
N°2021-26,
Vote
des
Taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’exercice
2021,
VU
la
note
d’information
ministérielle
du
12
mars
2021,
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2021,
reportant
de
fait
au
15
avril
2021
les dates
de
vote
et
de
transmission
des
délibérations
relatives
au
vote
du
budget
et
des
taux
des
impositions
directes
locales
en
raison
de
la non
communication
avant
le
31
mars
des
documents
nécessaires,
VU
l’article
L
1612-2
du
CGCT,
relatif à la date
limite
d’adoption
et de
transmission
du
budget,
VU
l’état
de
notification
N°
1259
COM,
en
date
du
31
mars
2021,
des
taux
d’imposition
de
2021
des
taxes
directes
locales,
faisant
état
d’un
produit
à
taux
constant
de
1 496
862
€
(TF,
Taxe
foncière
(bâti)
+
FNB
Taxe
foncière
(non
bâti)
et
de
34
810
€
(Total
autres
taxes)
+
179
335
€
d'allocations
compensatrices,
276
002
€
au
titre
de
versement
coefficient
correcteur
et
du
prélèvement
GIR
(Garantie
Individuelle
de
Ressources)
de
153
710
€, 2
VU
que
cet
état
résulte
de
l’application
des
réformes
portant
sur
la baisse
des
impôts
de
production
et
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
refonte
de
la
fiscalité
locale
et
autres
dispositions
afférentes
introduites
par
la loi de
finances
pour
2021,
à savoir,
principalement :
-
Les
Communes
(et
les
EPCT)
cessent
de
percevoir
le
produit
de
la
TH
sur
les
résidences
principales;
avec
en
compensation
un
panier
de
ressources
constitué
du
transfert
de
la
part
départementale
de
la TF
sur
les propriétés
bâties,
corrigée
par
un
coefficient
correcteur,
inférieur
à 1
pour
les
Communes
surcompensées,
supérieur
à
1 pour
les
Communes
sous-compensées
(Cas
pour
la Commune). VU
les
taux
communaux
2020
de
la
Commune,
en
comparaison
avec
les
taux
moyens
au
niveau
départemental
et national
:
Taux
Taux
Communaux
Taux
Communaux
ANNEE
2020
ANNET-SUR-
moyens
moyens
MARNE
Niveau
Départemental
Niveau
National
Taxe
Foncière
*
42,00
%
*
44,44
%
*
39,62
%
*
sur
bâti
FB
Taxe
Foncière
49,88
%
53,49
%
49,79
%
sur
non
bâti
FNB
* TF
Bâti
: Taux
Communal
augmenté
du
taux
départemental
VU
que
le taux
de
référence
2020
de
la Commune
de
la taxe
du
foncier
bâti
est de
4,55
%
inférieur
au
taux
communal
moyen
au
niveau
départemental,
VU
le
taux
de
revalorisation
des
bases
de
la
fiscalité
locale
pour
2021
de
1,002
pour
les
bases
foncières, VU
les
taux
additionnels
votés
par
la
Communauté
de
Communes
Plaines
et
Monts
de
France
(CCPMF)*
: Augmentation
de
5
%
des
taux
du
foncier
bâti
et
non-bâti
(FB
porté
à
5,48
%,
ENB
porté
à
6,61
%),
Maintien
de
la
CFE
à
26,76
%,
de
la
TEOM
de
16,8
%,
et
de
la
taxe
GEMAPT
(gestion
des
milieux
aquatiques,
protection
des
inondations)
d’un
montant
de
15
€
par
habitant,
affectant
les
impôts
des
ménages
et des
entreprises.
* Pour
information,
Vote
du
12
avril
2021
: à la majorité
et 9 voix
CONTRE
dont
4 représentants
annétois
:
Mme
AUZIAS
Stéphanie,
M.
MARCHANDEAU
Christian,
Mme
BEVIERRE
Sandrine
et
M.
LECOMTE
Michel
;
2
abstentions
dont
1
représentant
annétois
: M.
AUDE
Jean-Luc. Etant
rappelé
par
ailleurs,
l’évolution
à
la
baisse,
année
après
année,
des
dotations
allouées
par
l’Etat
depuis
2010 :
ANNEE
DGF
DSR
DNP
TOTAL
2010
500
493
€
36
379
€
120
061
€
656
933
€
2020
165
765
€
50
868
€
34
330
€
251
063
€
2021
161
908
€
51
622
€
32
754
€
246
284
€
(DGF
: Dotation
globale
de
Fonctionnement,
DSR
: Dotation
de
solidarité
rurale,
DNP
: Dotation
nationale
de péréquation)
Le
Maire
fait
part
également
de
l’estimation
par
la
CCPMF,
de
la
répartition
du
Fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal
(FPIC)
pour
2021,
à savoir
:
-
Augmentation
attendue
du
prélèvement
de
17
348
€
en
2020,
-
Perte
totale
attendue
du
versement
de
46
841
€
en
2020,
Equivalent
à une
baisse
probable
de
recettes
pour
la
Commune
de
l’ordre
de
50
000
€
ou
plus. 3
Rappelant
enfin
qu’en
application
de
la
loi
de
finances,
un
certain
nombre
d’habitants
(80
%
au
niveau
national,
59,5
%
à Annet)
sont
déjà
totalement
exemptés,
en
fonction
de
leurs
ressources,
de
la
taxe
d’habitation,
ceux
qui
la
payaient
encore
en
2020,
vont
bénéficier
de
sa
diminution
progressive
sur
3
ans
: (2021
—-30
%
; 2022
—
65
%
; 2023
: suppression).
Sur
proposition
du
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'Unanimité
DECIDE
DE
MAINTENIR
la
politique
fiscale
générale
de
gel
des
taux
d’imposition
mise
en
œuvre
depuis
2011
(ayant
intégré
en
2019
le
recours
à
la
diminution
sans
lien
des
taux,
soit
une
baisse
de
4 %
de
la taxe
foncière
bâtie),
se traduisant
ainsi :
- Fixation
d’un
coefficient
de
variation
proportionnel
des
taux
(FB,
FNB)
de
1,000000
- Taux
proportionnels
en
résultant :
Taxe
Foncière
(bâti)
:
42,00
%
Taxe
Foncière
(non
bâti)
: 49,88
%
Produit
fiscal
attendu
: 1 496
862
€
(Voté).
Autres
ressources
fiscales
: Communiquées,
Etat
1259
COM
:
Total
autres
taxes
: 34
810
€
: Allocations
compensatrices
: 179
335
€,
Versement
coefficient
correcteur
: 276
002
€,
Contribution
FNGIR
(prélèvement)
: 153
710
€
Montant
total
prévisionnel
2021
au
titre
de
la fiscalité
locale
: 1 833
299
€.
DELIBERATION
N°
2021-27,
Vote
du
Budget
Primitif
2021,
VU
la
note
d’information
ministérielle
du
12
mars
2021,
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2021,
reportant
de
fait
au
15
avril
2021
les dates
de
vote
et
de
transmission
des
délibérations
relatives
au
vote
du
budget
et
des
taux
des
impositions
directes
locales
en
raison
de
la non
communication
avant
le
31
mars
des
documents
nécessaires,
VU
l’article
L
1612-2
du
CGCT,
relatif à la date
limite
d’adoption
et de
transmission
du
budget,
CONSIDERANT
les
éléments
du
budget
antérieur
de
2020 :
-
Fonctionnement :
3
569
698,46
€,
-
Investissement :
2
286
714,17
€,
CONSIDERANT
les
éléments
de
la
situation
financière
de
la
Commune
développés
dans
la
délibération
précédente
N°
2021-26,
relative
au
vote
des
taux
des
taxes
directes
locales,
OUÏ
l'exposé
du
Maire
relatif à la
présentation
de
son
projet
de
Budget :
Le
budget
de
fonctionnement
est
proposé
(comme
en
2020)
en
baisse
pour
sa
section
de
fonctionnement
(moins
59
532,67
€)
prenant
en
considération
le
report
en
dépenses
de
la
somme
de
176
640
€
de
provisions
pour
le
nettoyage
de
l’ensemble
des
déchets
sauvages
déversés
au
Camping
de
L’Ile
Demoiselle
à mettre
à
la
charge
du
propriétaire
défaillant
(le
montant
du
titre
de
recette,
bien
que
non
réglé
a
lui
été
intégré
au
compte
administratif
2019)
mais
en
hausse
pour
la
section
d’investissement
(plus
487
558,94
€),
par
rapport
à
l’exercice
2020
en
raison
de
l'inscription
du
programme
subventionné
de
réfection
de
la Rue
du
Moncel
(1
084
940
€).
Dans
le
contexte
économique
global,
en
raison
de
la
baisse
des
dotations,
de
la
suppression
probable
du
FPIC,
il en
résulte
que
le prélèvement
opéré
sur
les
recettes
de
fonctionnement
et viré
à
l’investissement
pour
financer
l’amortissement
des
emprunts
et
les
diverses
opérations 4
d’acquisitions
(biens
meubles
et immeubles)
et surtout
les
travaux,
est de
nouveau
en
baisse
(moins
337
278,29
€ en
2020,
moins
130
406,24
€ en
2021).
Sur
cette
capacité
d’autofinancement
des
investissements
(371
095,69
€
en
2021),
252
549,00
€
sont
consacrés
au
remboursement
de
la
dette
en
capital,
ne
laissant
désormais
qu’une
somme
très
réduite
(118
546,69
€)
pour
le financement
de
nouveaux
investissements.
Par
chapitre,
le
budget
de
fonctionnement
en
dépenses
est
présenté
avec
les
évolutions
suivantes
(écarts
calculés
par
rapport
au
Budget
primitif
et
non
par
rapport
aux
dépenses
réelles)
:
- Chapitre
11,
Charges
à caractère
général
: +
3,16
%
(Dont
9,12
%
des
prestations
de
service),
- Chapitre
12,
Charges
de
personnel
: +
4,03
%
(Recrutements
notamment
de
stagiaires
en
lien
avec
les
obligations
attachées
à
l’octroi
des
subventions
régionales,
mouvements
et
changements
d’échelons), - Chapitre
65,
Autres
charges
de
gestion
(Dont
indemnités
élus
locaux):
- 3,08
%,
-
Chapitre
66,
Charges
financières:
-
9,5
%
(Baisse
des
intérêts
d’emprunts
avec
augmentation
corrélative
de
l’amortissement
de
la dette),
- Chapitre
14,
Atténuation
de
produits
: +
1,54
%
- Article
23,
Virement
à l’investissement
: - 26
%,
- Chapitre
42,
opérations
d’ordre,
transfert
entre
sections
: + / - 0 %
Au
niveau
des
recettes
de
fonctionnement,
le
budget
est
présenté
avec
les
évolutions
suivantes : -
Chapitre
13,
atténuation
de
charges:
prévision
prudente
à
la
baisse
de
57
000
à
10400
€
(remboursement
arrêts
maladie),
-
Chapitre
70,
Produits
des
Services
et
Domaine:
+
6,23
(Incidence
sur
redevances
services
scolaires
en
hausse
par
rapport
à 2020
et la fermeture
des
écoles),
- Chapitre
73,
Impôts
et charges
: - 6,73
%
(Suppression
du
FPIC,
transfert
de
compensation
au
74),
-
Chapitre
74,
Dotations,
subventions:
+
58,21
%
(Allocations
compensatrices
en
+,
diminution
DGF), - Chapitre
75,
Produits
de
gestion
courante
: +/-
0,
- Chapitre
77,
Produits
exceptionnels
: -
29,87
%
(par
rapport
à
l’inscription
budgétaire
mais
en
hausse
par
rapport
au
réalisé
: + 45,15
%)
;
Le
budget
investissement
est
présenté
en
hausse
de
21,32
,
avec
les
évolutions
suivantes :
Dépenses : - Chapitre
001,
Solde
d’exécution
exercice
antérieur
(déficit
de
clôture)
: 0 € comme
en
2020,
- Chapitre
16,
Emprunts
: +
4,31
%,
(A
annuités
constantes,
chaque
année
il
est
remboursé
plus
d’amortissement
que
d’intérêts),
- Chapitre
20,
immobilisations
incorporelles
(Etudes
non
inscrites
aux
chapitres
21
et
23)
: - 29,02
% - Chapitre
21,
immobilisations
corporelles
(dont
opérations
d’équipement)
: - 14,6
%,
- Chapitre
23,
Opérations
d’équipement
+
87,07
%.
Les
principales
opérations
d’équipement
inscrites
aux
comptes
21
et
23
concernent
la
Voirie,
Etudes
et
travaux,
(Principalement
la
Rue
du
Moncel),
les
réseaux,
les
matériels,
les
bâtiments
communaux
et
scolaires,
les
installations
sportives
(Local
Club
Foot,
Accessibilité
des
tribunes,
Tennis). Malgré
un
contexte
dégradé
et
incertain,
une
gestion
rigoureuse
et
responsable
de
la
section
de
fonctionnement,
ainsi
qu’une
recherche
active
de
subventions
permettent
à la collectivité
de
porter
sur
2021
des
opérations
d’aménagement
d’envergure
sans
mobiliser
d’emprunt.
Recettes
:
- Chapitre
002
: Excédent
d’exécution
250
373,82
€
contre
14.259,50
€
€
en
2020,
-
Chapitre
24,
Cession
de
terrains
: 232
300
€
(17
300
€
en
2020,
intègre
le
projet
de
vente
de
l’immeuble
30
Rue
Paul
Valentin),
- Chapitre
10,
dotation,
fonds
divers
et réserve
(dont
excédents
2019
capitalisés)
: -16,7
%
en
raison
de
la baisse
du
prélèvement
sur
dépenses
de
fonctionnement
de
20,6
%,
-
Chapitre
13,
subventions
d’investissement
:
+
124
%
(Intègre
la
subvention
régionale
pour
l’aménagement
de
la Rue
du
Moncel
de
450
000
€),
- Chapitre
16,
emprunts
: pas
d’inscription,
comme
en
2020,
- Chapitre
41,
opérations
patrimoniales
dont
amortissements
: + / - 0 %.
Sur
proposition
du
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
adopte
par
19
voix
contre
4
(MM.
BLED
Jean-Pierre,
AUDE
Jean-Luc,
Mmes
VERGONJANNE
Valérie,
TALLIS
Marion),
le
budget
de
l’exercice
qui
s’équilibre
en
recettes
et dépenses
à :
-
Fonctionnement :
3
510
165,79
€,
-
Investissement :
2
760
013.61
€
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l’ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
de
crédits
est
la
suivante:
657,
subventions,
étant
précisé
que
les
personnes
ci-après
se
sont
abstenues
sur
le
vote
de
cet
article,
compte
tenu
de
leur
implication
dans
diverses
Associations
communales
(Mmes
AUZIAS,
NASSOY,
MM
LECOMTE
et
SUINOT)
quand
bien
même
les
subventions
aux
Associations
Annétoises
sont
calculées
sur
la
base
d’une
règle
uniforme,
proportionnelle
au
nombre
d’adhérents
habitant
la Commune.
En
ce
qui
concerne
le
montant
des
subventions
attribuées,
il a été
retenu,
comme
en
2020,
la somme
de
15
€
par
membre
habitant
la
Commune,
sans
limitation
de
plafond
contrairement
aux
années
précédentes. Ces
subventions
sont
accordées
aux
Associations
culturelles
et
sportives
ayant
conclu
une
convention
avec
la
Commune
et
ayant
présenté
une
demande
de
subvention,
sous
réserve
que
les
Associations
concernées
précisent
dans
leur
rapport
annuel
l'affectation
des
subventions
qui
leur
sont
attribuées
par
la
Commune
et
qu'à
l'instar
d'autres
Collectivités
octroyant
des
subventions,
(Etat,
Région,
Départemeni)
l'attribution
de fonds
publics fasse
l'objet
de
demandes
justifiées
par
exemple
par
des
Actions
en
faveur
de
la
Formation,
de
réductions
tarifaires
pour
les jeunes,
l'acquisition
de
matériel
sportif ou
éducatif.
Il
est
par
ailleurs
exigé
qu'elles
communiquent
leur
bilan
financier
annuel
dans
lequel
devra
figurer,
outre
le
montant
de
la
subvention
communale,
la
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
et
matériels
communaux
comme
avantages
en
nature.
Commentaires
sur
les
crédits
alloués
aux
Ecoles
: 6
L’ensemble
des
dotations
allouées
aux
écoles
:
Fournitures
scolaires
(Article
6067),
Voyages
(Article
6251)
et
autres
services
extérieurs
(Article
6288)
sont
maintenues
à l’identique
par
rapport
à 2020
(dotation
par
élève).
DELIBERATION
N°
2021-028,
Voirie,
Répartition
du
produit
des
amendes
de
Police,
Demande
de
subvention
au
titre
de
l’exercice
2021
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
lettre
de
Monsieur
Patrick
SEPTIERS,
Président
du
Conseil
départemental
en
date
du
27
Janvier
2021,
portant
sur
la possibilité,
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
de
déposer
une
demande
pour
un
coût
plafonné
à 20.000
€ HT,
VU
l’opération
d'aménagement
proposé :
Rue
de
Douy
: Elargissement
ponctuel
des
trottoirs
pour
mise
en
accessibilité,
VU
le montant
des
travaux
de
voirie
concernés
estimés
selon
étude
du
Cabinet
BEC
à
19.750
€
HT,
soit
23.700
€ TTC,
VU
l’ensemble
des
éléments
communiqués
par
le Maitre
d’œuvre
pour
l’aménagement
de
cette
voie
en
cohérence
avec
les
travaux
projetés
sur
la
voie
perpendiculaire
Rue
du
Moncel,
la
nécessité
de
rendre
accessible
les
trottoirs
des
deux
côtés
(Numéros
pairs
et
impairs)
et
par
la
suite
mettre
aux
normes
les
quais
des
arrêts
bus,
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
APPROUVE
le principe
de
ces
travaux
pour
les
montants
indiqués
ci-dessus
:
SOLLICITE
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
les
programmes
2021
indiqués
ci-dessus,
le
Maire
étant
chargé
de
constituer
les
dossiers
appropriés,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rattachant.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2021
article
2152
«
installations
de
voirie
»,
QUESTIONS
DIVERSES
: adressées
au
Maire
par
M.
Jean-Luc
AUDE
:
1-
Suite
à
la
décision
du
Gouvernement,
vous
avez
certainement
été
interrogée
par
Monsieur
le
Préfet
pour
donner
votre
sentiment
sur
la
tenue
des
élections
régionales
et
départementales
en juin
2021. Pouvez-vous
nous
faire
part
de
votre
avis
?
Réponse
de
Madame
le Maire,
Stéphanie
AUZIAS
Concernant
le
report
et
la
tenue
des
élections
régionales
et
départementales
les
20
et
27
juin
prochains,
et
au
regard
d’un
contexte
sanitaire
incertain,
j’ai
informé
le
Préfet
de
mon
intention
de
déplacer
les
bureaux
de
vote
1 et 2
vers
le
Centre
culturel
Claude
Pompidou
et le Gymnase,
allée
de
la Sapinière. Je
reste
dans
l’attente
du
retour
des
services
préfectoraux.
Je me
plierai
à la décision
du
Gouvernement. 2-
Qu'en
est-il
des
projets
de
création
d’une
aire
sportive
dans
le cadre
de
l’extension
d’ECT
?
Réponse
de
Madame
le Maire,
Stéphanie
AUZIAS
Le
projet
ECT
suit
son
cours,
il est
conforme
aux
engagements
pris
lors
de
la réunion
publique
du
19
novembre
2019
et fera
l’objet
d’une
délibération
le moment
venu.
3-
Voilà
plus
d’un
an
que
les
enfants
sont
privés
de
sport
et
qu’avec
les
épisodes
de
confinement
leur
santé
se
détériore,
notamment
en
termes
de
prise
de
poids.
La
sortie
de
crise
va
être
importante
et
il
faut
leur
donner
les
moyens
de
revivre
pleinement
leur
jeunesse. Envisagez-vous
par
exemple
de
créer
un
City-Park
ou
d’ouvrir
l’accès
au
City-stade
qui
n’est
pratiquement
jamais
utilisé,
de
recréer
un
parcours
sportif
dans
la
sapinière,
bref
de
leur
permettre
de
se
défouler
sainement
en
attendant
la réalisation
du
projet
ECT
de
plus
grande
envergure
?
Réponse
de
Madame
le Maire,
Stéphanie
AUZIAS
Sachez
que
l’impact
des
différents
confinements
sur
l’ensemble
de
la population
(enfants,
adultes
et seniors)
nous
préoccupe
en
termes
de
bien-
être
et de santé.
A
ce
titre,
je
serai
particulièrement
attentive
aux
données
scientifiques
que
vous
voudrez
bien
me
transmettre
sur
le
sujet,
(données
fiables
scientifiquement
précisant
la
durée
de
l'étude,
écart
type
par
rapport
à l’IMC,
échantillon
de
suivi
etc...)
Concernant
le projet
du
City-Park,
il se fera
avec
ECT
et comprendra
un
parcours
de
santé.
Pour
ce
qui
est
du
plateau
sportif,
il
est
mis
à
disposition
des
écoles,
et
du
centre
de
loisirs
par
le
biais
d’une
convention.
Néanmoins,
au
regard
des
mesures
Vigipirate,
cet
espace
ne
peut
être
ouvert
aux
associations
et au
public.
Un
certain
nombre
d’associations
ont
pu
s’adapter
et continuer
leurs
activités
à l’extérieur
comme
le
volley,
le judo.
D’autres
ont
eu
la
chance
de
poursuivre
leurs
activités
tout
au
long
du
confinement
comme
le tennis
et le foot.
Pour
ceux
qui
n’ont
pas
eu
la possibilité
de
pouvoir
s’adapter,
les
installations
de
l’île
de
loisirs
de
Jablines-Annet
sont
à la disposition
de
tous.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
Plu
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à
19h37.
Le,
{ 6 AVR.
2021
Le
Maire,
Stéphanie
AUZIAS