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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 3 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 3 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Etaient présents :
☒ Florence VANHILLE
☒ Johnny DECOSTER (secrétaire de
séance)
☒ Pascale DESFRENNES
☒ Bruno PRUVOST
☐ Béatrice LEMPEREUR
☒ Bruno DIMPRE
☒ Régis SCHOONHEERE
☐ Serge DE RYCKER
☒ Isabelle DEVULDER
☒ Fabrice POCHOLLE
☒ Fabienne DELANSAY
☒ Thierry WALLYN
☒ Delphine DELORRIER
☒ Mary LECOINTRE
☐ Amandine DEBEUSSCHER
☐ Charles VERHEGGE
☒ Vanessa FINANCE
☐ David FERYN
☒ Vincent ADAM
N° OBJET DE LA DELIBERATION Vote
2025.01.01 Affaires générales – Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024 Favorable Unanimité
2025.01.02
Finances – Approbation du Compte de Gestion
Le compte de gestion est l’état comptable réalisé en parallèle par le
Trésor public, il est en tout point identique au compte administratif.
Favorable
Unanimité
2025.01.03
Finances – Approbation du Compte Administratif
Le compte administratif de la Commune fait l’état de :
- 1 567 296,25€ de recettes en fonctionnement
- 355 139,88€ de recettes en investissement
- 1 325 070,87€ de dépenses en fonctionnement
- 369 215,62€ de dépenses en investissement
A ces chiffres s’ajoutent les excédents des exercices précédents :
- 597 296,20€ en fonctionnement
- 132 248,82€ en investissement.
La Commune termine l’année 2025 avec un budget excédentaire cumulé
de 957 694,86€.
Favorable
Unanimité
2025.01.04
Finances – Affectation des résultats
L’excédent en fonctionnement de 839 521,58€ est partiellement
réaffecté en section de fonctionnement 2025 (compte R002) pour
722 354,66€ et en partie réaffecté en section d’investissement 2025 pour
117 166,92€ (compte 1068).
L’excédent en investissement de 118 173,08€ est réaffecté intégralement
à l’investissement 2023 (compte R001).
Favorable
Unanimité
2025.01.05
Finances – Vote des taux d’imposition
Le conseil municipal a approuvé le maintien des taux d’imposition de
la commune à :
- 38,89% pour le foncier bâti,
- 90,69% pour le foncier non-bâti.
- 21,81% pour la Taxe d’Habitation sur les Résidences
Secondaires.
Ce sera donc la 15èm année consécutive sans augmentation des taux
Favorable
Unanimité
COMPTE-RENDU DUCONSEIL
MUNICIPAL
du Jeudi 3 avril 2025 d’impositions communaux.
2025.01.06
Finances – Approbation du Budget Primitif 2024
Le budget primitif se décompose de la manière suivante :
- 1 444 869€ de recettes en fonctionnement
- 913 836,92€ de recettes en investissement
- 1 324 907,68 € de dépenses en fonctionnement
- 1 032 010€ de dépenses en investissement.
Favorable
Unanimité
2025.01.07
Finances – Equipement communal – Demande de fonds de
concours à la CUD
Sollicitation d’un fonds de concours d’un montant de 1,2 million
d’Euros pour le financement du projet d’équipement communal
(Ecole, Mairie, Cantine).
Favorable
Unanimité
2025.01.08
Finances – Equipement communal – Demande de
subvention ADVB au conseil départemental
Sollicitation d’une subvention Aide Départementale aux Villages et
Bourgs d’un montant de 300 000€ pour le financement du projet de
construction d’une nouvelle école.
Favorable
Unanimité
2025.01.09
Vie associative – Octroi de subventions aux associations
Détermination des montants de subvention des associations qui
en font la demande :
- CPIE – Flandre Maritime – 1 000€,
- Cap sur la forme : 1 200€,
- Click and Tick : 100€,
- La bourriche Zuydcootoise : 500€,
- Le courtil des simples : 800€,
- Les Zébrillons du jeu : 200€,
- UNC : 150€,
- USEP Dunkerque : 150€.
Favorable
Unanimité
2025.01.10
Jeunesse – Fixation de la participation communale aux séjours
ados
Le conseil municipal a :
- fixé la participation aux séjours ados 2025 (environ 75% à la
charge de la commune / environ 25% à la charge des parents),
- accepté le règlement de l’ensemble des frais par la commune
puis le remboursement par les parents de leur participation,
- autorisé le règlement par les parents en 3 fois en avril, mai et
juin,
- accepté le remboursement en cas de désistement pour
motif médical ou tout autre motif légitime laissé à l’appréciation
de la commune.
Favorable
Unanimité
2025.01.11
Affaires sociales – Octroi d’une subvention au CCAS
Le Conseil Municipal a octroyé une subvention d’un montant de
20 000€ au CCAS.
Favorable
Unanimité
2025.01.12
Relations intercommunales – Mise en place de
l’attribution de compensation d’investissement
Le Conseil Municipal a accepté le principe de la mise en place
d’une attribution de compensation d’investissement.
Favorable
Unanimité
2025.01.13
Relations intercommunales – Transfert de la compétence
éclairage public
Le Conseil Municipal a refusé le transfert de la compétence
éclairage public qui demeure donc à la commune.
Favorable
Unanimité do,
3
VILLAGE MER ET NATURE