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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 03 2021
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 03 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget,
Etaient présents :
☒ Florence VANHILLE
☒ Johnny DECOSTER
☒ Pascale DESFRENNES
☒Jean-Noël VANVINCQ
☒ Béatrice LEMPEREUR
☒ Bruno PRUVOST
☒ Régis SCHOONHEERE
☐ Bruno DIMPRE
☐ Isabelle DEVULDER
☒ Fabrice POCHOLLE
☒ Fabienne DELANSAY
☒ Thierry WALLYN
☒ Delphine DELORRIER
☒ Mary LECOINTRE
☒ Amandine DEBEUSSCHER
☒ Charles VERHEGGE (secrétaire de séance)
☒ Marie BOUCHERY
☒ Vanessa FINANCE
☒ David FERYN
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020 à l’unanimité
N° OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2021.01.01
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le compte administratif de la Commune fait l’état de :
- 1 336 422.36 € de recettes en fonctionnement
- 139 722.26 € de recettes en investissement
- 1 222 886.77 € de dépenses en fonctionnement
- 58 592.86 € de dépenses en investissement
A ces chiffres s’ajoutent les excédents des exercices
précédents :
- 235 000 € en fonctionnement
- 308 304.29 € en investissement.
La Commune termine l’année 2020 avec un budget excédentaire cumulé de 737 969.28 €
Pour
À
La majorité
(18 « pour »
& 1 « abstention »
2021.01.02
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
Le compte de gestion est l’état comptable réalisé en parallèle par le Trésor public, il est en tout point identique au compte
administratif.
Pour
À
L’Unanimité
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 30 mars 2021 2021.01.03
AFFECTATION DES RÉSULTATS
L’excédent en fonctionnement de 348 535.59 € est réaffecté en
totalité au fonctionnement 2021 (compte R002)
L’excédent en investissement de 389 433.69 € est réaffecté
intégralement à l’investissement 2021 (compte R001)
Pour
À
L’Unanimité
2021.01.04
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le budget primitif 2021 est un budget prévisionnel qui détermine une estimation des recettes et des dépenses pour l’année. Ce
budget peut être réajusté au fil de l’année.
Les recettes et les dépenses doivent être équilibrées.
1 582 845.59 € sont prévus en fonctionnement et 394 433.69 € en investissement.
Pour
À
La Majorité avec
16 « pour » et 3
« abstentions »
2021.01.05
FIXATION DU TAUX DES TAXES
Cette année, 2 taux sur 3 doivent être votés, suite à la disparition de la taxe d’habitation.
La municipalité a décidé de ne pas augmenter pour la 11ème
année consécutive les taux de la Commune.
Le taux de la taxe foncière non bâtie ne bouge pas 90.69 %.
A celui de la taxe foncière bâtie 19.60 % (taux inchangé) s’ajoute le taux du Département (le Département ne percevra plus de taxe locale) 19.29 %. Le taux de le TFB est donc de 38.89 % sans
augmentation pour la commune.
Pour
À
L’Unanimité
2021.01.06
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal a octroyé 3 771.68 € à 11 associations.
Seules les associations ayant déposé une demande de
subvention ont été prises en compte
2 subventions sont soumises à la réalisation des manifestations prévues.
Pour
À
L’Unanimité
2021.01.07
SEJOURS ADOS 2021
Le Conseil Municipal a renouvelé les contrats avec l’ADAV et la Base de Morbecque pour proposer aux 11/17 ans des séjours. Le partenariat avec la CAF permet aux familles de ne payer que 25% du coût du séjour. 17 jeunes sont déjà inscrits pour partir
découvrir l’équitation à Morbecque, en Angleterre, en Croatie, en Espagne, en Italie et en Grèce.
Pour
À
L’Unanimité 2021.01.08
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE
FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
DEMARRANT AU 1ER JUILLET 2021
Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au groupement de
commandes pour l'achat de fourniture et l’acheminement de gaz naturel, dont le coordonnateur sera la Communauté Urbaine de Dunkerque. Cette convention sera signée par Madame le Maire
afin d’optimiser les coûts et obtenir les meilleurs prix et
services.
Pour
À
L’Unanimité
Questions diverses
1ère question
Mi-mars, l'hôpital maritime a effectué un déblayage au bulldozer à partir de la cité de l'Hôpital (rue du Dr J.Nigoul, jusque sur la digue). L'utilité des travaux est sans doute d'élargir le passage, mais ces travaux semblent avoir été faits à la va vite, tout le sable ayant été évacué et rejeté en vrac sur la dune bordière, certains arbres ont été arrachés. Esthétiquement, c'est déplorable pour l'image de la commune, et sur le plan de la biodiversité, pas terrible. En tout cas, c'est en plein site classé, site Natura 2000 et toute intervention doit se faire avec des autorisations. Est-ce le cas ? Madame le Maire, siégeant au CA d'HMZ, pourrait-elle nous donner des explications ou en demander à HMZ ? Le sable
Le chantier a été réalisé pour redonner les moyens de circulation pour l’IEM et pour des raisons de sécurité, notamment retracer correctement l’accès pompier. Ce qui a été fait sur le chemin allant vers la petite cité n’a pas été réalisé ni par l’HMZ, ni par la commune. Ce genre d’intervention est très visible tout comme celle réalisée par le conservatoire et le département, faits au bulldozer dans la dune Dewulf, aujourd’hui, nous n’y voyons plus rien.
2iè question
Vous donnez dans l'édito de la gazette de mars des nouvelles du permis d'aménager du projet de ZAC. Pourriez-vous être plus précise quant aux différentes phases et au calendrier de la procédure ? Peut-on consulter le dossier provisoire ? Quand aura lieu l’enquête publique, en espérant que ce ne sera pas l'été, période où on le sait les habitants ne sont pas tous là... Avez-vous des nouvelles du recours intenté par les concurrents à Lidl ?2 Dans la gazette, j’évoque le dossier d’autorisation environnemental – DAE. Aujourd’hui la DDTM considère le dossier complet mais encore en complétude ….
Le dossier, comme tout permis, n’est pas consultable durant l’instruction. Lidl avait déposé un permis de construire trop tôt et il en a fait le retrait. Il recommencera l’opération au moment opportun.
3iè question
Cela fait six mois que nous avons remis au programmiste nos souhaits pour le projet école/mairie. Nous n'attendons pas le rendu complet du travail du programmiste mais au moins la synthèse du recensement des idées. Lors du conseil municipal d'octobre, il nous avait été promis ce compte rendu, suivi de réunion de travail (avec la visio, tout est possible ! ). Où en est-on ? Oui, depuis la situation ne s’est pas arrangée avec la pandémie. Ce dossier n’est pas urgent à traiter. Nous avons préféré privilégier le travail sur l’église qui relevait d’un caractère d’urgence en termes de sécurité du bâtiment et en termes de subventions à obtenir. Une réunion sera prochainement mise en place pour relancer le sujet.
4iè question
Toujours concernant le projet école/mairie, nous aimerions savoir si le promoteur de la ZAC a pris un engagement avec la mairie concernant le financement de l'école, et si oui, de quelle nature voire de quel montant ?
Nous sommes encore en cours de discussion. Ce qui est sûr et déjà acquis, est que nous aurons un terrain constructible, viabilisé et accessible, d’une surface de ½ ha en échange d’un terrain de 3500 m² devant subir démolition.
5iè question
La colonne en béton du feu de l'intersection de la rue du Général De Gaule et de la rue de la résistance a été enlevée pour faire un parterre fleuri. Où est-il prévu de placer les panneaux d'expression libre dans le village, c'est une obligation légale.
La colonne n’a pas été remplacée par un parterre. Elle était à côté. Je constate que le travail des agents est remarqué car avant réfection de ce parterre, on ne le remarquait pas. Ceci dit, la colonne était très rouillée en bas. Nous avions essayé de la restaurer, sans grand succès. Elle menaçait de tomber et de blesser quelqu’un. Même si un moyen d’affichage libre est obligatoire, la sécurité prime. Nous sommes en cours d’achat d’un autre support d’affichage libre et il sera vraisemblablement au même endroit.
6iè question
Serait-il possible d'avoir davantage d'informations concernant le projet d'habitations en face de la mairie, du bailleur FOH ? S'agit-il de maisons individuelles, mitoyennes, à étages … Peut-on voir un aperçu de ce que cela va donner ?
Le projet en face la mairie est constitué de 5 maisons pour accueillir des familles de 2, 3 enfants. 3 maisons en façade et 2 maisons en arrière. Ce projet a également été retardé par la pandémie, les négociations avec la CUD et par les nombreux projets lancés par FOH. Cependant, le permis de démolition est signé. FOH doit résoudre l’accès téléphone de Monsieur Blondeel et Madame Dauphin dont les lignes sont fixées sur la maison à démolir.
FOH a lancé les consultations d’entreprises pour démarrer la construction. Le permis de construire est à disposition pour être consulté.