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Déliberation - 26 02 038 DB REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS BUDGE
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 21 Reprise anticipee des resultats de lexercice 2025 Budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 21 Reprise anticipee des resultats de lexercice 2025 Budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2626
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2028
:
Pubiié
le
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VAL
ES
DUNES
1 rue
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-six
le
douze
mars
à
dix-huit
heures,
le Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
château
d'Ouézy
&
025115
65 70
sous la présidence
de M. Philippe PESQUEREL.
Étaient
présents
: Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Florence
GUËRIN,
Date
de
convocation
:
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Jacques-Yves
OUIN,
Jean-Yves
26.02.2026
MAUBANT
(suppléant
de
Ann
BAUGAS)
Philippe
PESQUEREL,
Nathaly
06.03.2026
V
ces
MONROCQ,
Florence
SERANDOUR,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Date
d'affichage
26.02.2026
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
Laurent
06.03.2026
DECLERCK,
Jean-Christophe
CARON
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
Régine
ÉNÉE,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Joël
Nombre de conseillers:
DUGUEY, Claude FOUCHER, Patricia LECOMTE, Jean-Marc FURON, Olivier
En
exercice
7
GUILLEMETTE,
Céline
LEGRIGEOIS,
Patrice
MARTIN,
Laurence
MORIN,
et
Titulaires
28
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Suppléants
2
Pouvoirs
4
z
Votants
34
Absents
excusés
: Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Florence
GUÉRIN),
Marianne
Quorum
23
TURPIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Ann
BAUGAS,
Éric
DUVAL,
Michel
CRUÜUCHON,
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Coralie
ARRUEGO,
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à Philippe
PESQUEREL),
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Alexandre
PIGEONNIER,
Christel
POIROT,
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME Secrétaire
de
séance
: Lydie
MAIGRET
Délibération
n° 2026
/ 21
Objet
:
FINANCES
-
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025
- Budget
principal
L'article
L2311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
conseil
communautaire
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
(C.F.U.).
Toutefois,
s'il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
adoption
du
C.F.U.
le
Conseil
communautaire
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
adoption
du
C.F.U.,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
et
d'un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l'état
des
Restes
à
réaliser
au
41
décembre.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
25 mars 2026 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Pubtié le
.
ID : G14-200055589-20260912-2028_21-DE
primitif
de
la
commune.
Les
restes
à
réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
En
conséquence,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
-
De
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2025,
c'est-à-dire
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
en
2025
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2026,
-
Précise
que
si
le
C.F.U.
venait
à
faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
C.F.U., Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
ID
: 014-200065589-20260312-2026
21-DE
-
Dit
que
les
résultats
de
l'exercice
2025
se
présentent
comme
suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses
& 435
210,47
Recettes
2 536
144,91
Résultat
de
l'exercice
100
934,44
Résultat
M-1
-
229
117,25
Résultat
de
clôture
-
128
182,91
[D001
Solde
d'exécution
d'investissemen
-
128
182,81
|
restes
à réaliser
dépenses
1575
194,82
restes
à
réaliser
recettes
F78
215,21
-
#96
979,61
Couverture
si
déficit
128
162,51
Couverture
des
R&R
F96
979,61
1068
925
162,42
FONCTIONMEMENT
Dépenses
6 121 990,80
Recettes
9
304
212,32
Résultat
de
l'exercice
1182
24152
Résultat
M-1
3 491
958,26
Part
affectée
investissement
en
N
-
1292
169,82
Résultat
de
clôture
3 392
010,96
[Résultat
Fonctionnement
33820109
|
|
AFFECTATION
TROT?
Résultat
d'exploitation
reporté
2
496
640.14
1068
Excédents
de
Fonctionnement
capit
925
162,42
Pour
extrait
conforme,
Président,
filippe
PESQUEREL
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2026
Publié le ID : C14-200065589-20260812-0: