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Déliberation - DELIB 2026 060 Reprise anticipee des resultats 2025 du budget principal de la ville
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 060 Reprise anticipee des resultats 2025 du budget principal de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
DATE DE CONVOCATION
21/04/2026
AFFICHEE LE :
21/04/2026
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
PRÉSENTS : 31
VOTANTS : 33
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
28 avril 2026
L’an deux mil vingt six, le 27 avril , à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Guillaume LEDEBT, Emmanuelle LEPETIT, Serge RICCI, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Mickaël MARIE, Bérengère DAUVIN, Kévin LEBRET, Fanny ZUNDT-TAHON, Xavier ONRAED, Marion DESHAYES, Bertrand HAVARD, San- drine VAUDREVILLE, Alexia ATCHRIMI, Sami MAHMOUD, Carole DELAUNE DAVID, Jim- my POTEL DE GOUBERVILLE, Eline LOURTIL, Gilles SEBIRE, Corine RAYMONDE, Mi- chaël CAMUS, Julie-Anne BIZET, Stéphane DUPONT, Marine THOMAS, André VROMET, Laurence FILOCHE-GARNIER, Joël JEANNE, David BLAIZOT, Amélie BONNARD, Fa- bienne JARREAUD, Murielle DUVET
ABSENTS :
PROCURATIONS : Clément HUYGHE À Sandrine VAUDREVILLE, Philippe BOMBLED À David BLAIZOT,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
DELIBERATION N° DELIB-2026-060
RAPPORTEE PAR : Monsieur Xavier ONRAED
DELIB-2026-060 - Reprise anticipée des résultats 2025 du Budget principal de la Ville Page 1 / 3 Nous ne sommes pas en mesure de présenter un Compte Financier Unique (CFU) définitif au 14/04/2026. Dès lors, l’instruction comptable M57 permet de présenter des résultats budgétaires provisoires soumis à adoption par anticipation. Si le CFU définitif fait apparaître une différence, une régularisation sera apportée dans une délibération ultérieure.
L'instruction comptable M57 prévoit que la reprise des résultats ait habituellement lieu après le vote du compte financier unique (CFU) et l’affectation des résultats.
Cependant, il est possible de reprendre les résultats avant l’arrêt du compte financier unique, sur la base d’estimations, à condition toutefois que cette reprise intervienne après la fin de la journée complémentaire (31.01) et avant la date limite de vote du budget (30.06).
Les différents éléments faisant l’objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris dans leur totalité. Il ne peut y avoir de reprise partielle. Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s’effectue dans les conditions suivantes :
- l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (intégrant les restes à réaliser) ;
- le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.
Le besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement est également repris par anticipation. Les restes à réaliser des deux sections doivent être repris, ainsi que la prévision d’affectation.
Les résultats de l’exercice 2025 du budget principal de la ville de Mondeville constatés et visés par le Comptable sont les suivants :
Section de fonctionnement
Recettes 2025 18 494 166,09 €
Dépenses 2025 18 497 756,55 €
Résultat de l'exercice 2025 - 3 590,46 €
Report de l’exercice N-1 (002) 2 222 794,36 €
Résultat cumulé N à affecter dans le cadre du BP 2026 2 219 203,90 €
La section de fonctionnement présente un résultat de fonctionnement excédentaire provisoire de 2 219 203,90 €.
Section d’investissement
Recettes 2025 3 297 110,23 €
Dépenses 2025 4 939 696,23 €
Résultat de l'exercice 2025 - 1 642 586,00 €
Report de l’exercice N-1 (001) 1 112 209,26 €
Résultat cumulé N à affecter dans le cadre du BP 2026 - 530 376,74 €
Reste à réaliser en dépenses - 645 029,42 €
Reste à réaliser en recettes 388 100,68 €
Solde des restes à réaliser en section d’investissement - 256 928,74 €
La section d’investissement présente un résultat déficitaire provisoire de – 530 376,74 € et un solde négatif des restes à réaliser de – 256 928,74 €. Il est donc nécessaire de couvrir un besoin de financement de 787 305,48 €, via l’excédent de la section de fonctionnement.
Les résultats provisoires de l’exercice 2025 seraient donc de 1 431 898,42 €.
DELIB-2026-060 - Reprise anticipée des résultats 2025 du Budget principal de la Ville Page 2 / 3 Ces montants seront inscrits dans le budget primitif de l’exercice 2026, ainsi que le détail des restes à réaliser.
Une délibération d'affectation définitive des résultats devra intervenir avant la fin de l’exercice 2026, après le vote du compte financier unique de 2025 (qui devra intervenir avant le 30 juin 2026).
Vu l’article L.1612-32 du code général des collectivités territoriales,
Vu le tome II de l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le tableau de calcul prévisionnel des résultats de l’exécution du budget, établi par l'ordonnateur et attesté par le comptable du Service de Gestion Comptable Val et Littoral,
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025,
Après consultation des conseillers municipaux réunis le 8 avril 2026,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
- DE CONSTATER ET APPROUVER la reprise anticipée en 2026 des résultats de l'exercice 2025 selon les montants présentés ci-dessus et dans les documents annexés à la présente délibération ;
- DE DONNER POUVOIR à Madame la Maire ou à son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Kévin LEBRET
DELIB-2026-060 - Reprise anticipée des résultats 2025 du Budget principal de la Ville Page 3 / 3
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