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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 181012 CP congé maternité agricultrices
Document publié le Vendredi 12 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 181012 CP congé maternité agricultrices)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Droits de l'homme,
Service de presse de Stéphane TRAVERT - Tel : 01 49 55 59 74 ; cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr
Service de presse de Marlène SCHIAPPA - Tel : 01 42 75 62 75 ; presse-seefh@pm.gouv.fr
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 12 octobre 2018
Stéphane Travert et Marlène Schiappa impulsent une grande avancée pour les agricultrices en matière de congé maternité
Les congés maternité diffèrent selon les statuts professionnels des femmes. Le Président de la
République avait donc pris l’engagement de créer un « congé maternité pour toutes » avec une
amélioration pour les non salariées, afin de protéger les femmes et non les statuts et optimiser une
situation inégale.
Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et Marlène Schiappa, secrétaire
d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, avaient
annoncé, lors d’un déplacement commun en Meurthe-et-Moselle le 21 juillet 2017, travailler sur des
mesures pour améliorer le congé maternité des exploitantes agricoles.
Les deux ministres se félicitent que le PLFSS 2019 présenté en Conseil des ministres et soumis en fin
d’année aux votes des parlementaires par la Ministre de la Santé et des Solidarités Agnès Buzyn
intègre le fait de porter la durée minimale d’arrêt à 8 semaines pour les travailleuses indépendantes
et les exploitantes agricoles, dont 2 semaines de congé prénatal, à l’instar de celle fixée aux salariées
pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation de leur congé maternité.
En outre, les travailleuses indépendantes verront la durée de versement de leurs indemnités
journalières augmenter. Un décret interviendra d’ici la fin de l’année pour porter la durée
d’indemnisation maximale à 112 jours, soit une durée identique à celle prévue pour les salariées et
les exploitantes agricoles.
De plus, parce qu'aujourd'hui seules 60 % des agricultrices bénéficient d'une allocation de
remplacement maternité, le PLFSS 2019 met en place des indemnités journalières maternité pour les
futures mères, cheffes d'exploitation agricole, qui ne peuvent pas se faire remplacer et qui, de ce fait,
ne peuvent prétendre à aucune indemnisation au titre de la maternité. Cette mesure s'inscrit dans
un objectif de préservation de la santé comme proposé par la députée Marie-Pierre Rixain dans son
rapport sur le sujet.
Stéphane Travert et Marlène Schiappa soulignent « l’importance de cette mesure de justice
sociale pour les agricultrices dont le métier est aussi essentiel qu’exigeant », et saluent « un projet
de santé publique pour mieux protéger les futures mères et leurs bébés ».Les ministres rappellent
que « cette décision s’inscrit dans le cadre de la politique interministérielle ambitieuse menée par
le Premier ministre pour faire progresser les droits des femmes dans tous les domaines ».