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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°43 du 09 04 21
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 6 du 16 01 21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 6 du 16 01 21)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Droits de l'homme,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE ------------
ANNÉE 2021 – Numéro 6 du 16 janvier 2021
------------
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurités
Arrêté nº P052-20210115-Port du masque-Haute-Marne1 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 sur le territoire du département de la Haute-Marne
1 PRÉFET
DIRECTION
DES
a
HAUTE-MARNE
SERVICES
DU
CABINET
lé Fraternité SERVICE
DES
SÉCURITÉS
Arrêté
n°
PO52-20210115-Port
du
masque-Haute-Marnel
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
Covid-19
sur
le
territoire
du
département
de
la
Haute-Marne
Le
Préfet
de
la
Haute-Marne,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
31364;
VU
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
VU
le
décret
du
3
septembre
2020
portant
nomination
de
M.
Joseph
ZIMET
en
qualité
de
Préfet
de
la
Haute-Marne
;
VU
le
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°20201310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
modifié
; VU
l'avis
de
l'agence
régionale
de
santé
du
15
janvier
2021
;
VU
les
données
épidémiologiques
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'urgence
;
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l’article
1
du
décret
du
29
octobre
2020
susvisé
:
«Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
» ;
1/5 CONSIDÉRANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDÉRANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
scientifique
Covid-19
recommande
le
port
du
masque
dans
l'espace
public
en
cas
de
concentration
de
population
;
CONSIDÉRANT
que
le
virus
affecte
particulièrement
le
territoire
du
département
de
la
Haute-Marne,
plusieurs
foyers
épidémiques
y
ayant
été
recensés
au
cours
des
dernières
semaines
;que
le
taux
d'incidence
et
le
taux
de
positivité
se
maintiennent
à
des
niveaux
élevés
avec
une
forte
reprise
de
la
circulation
du
virus
observée
depuis
le 7
décembre
2020
;
CONSIDÉRANT
que
le
caractère
proportionné
d'une
mesure
de
police
s'apprécie
nécessairement
en
tenant
compte
de
ses
conséquences
pour
les
personnes
concernées
et
de
son
caractère
approprié
pour
atteindre
le
but
d'intérêt
général
poursuivi;
que
sa
simplicité
et
sa
lisibilité,
nécessaires
à
sa
bonne
connaissance
et
à
sa
correcte
application
par
les
personnes
auxquelles
elle
s'adresse,
sont
un
élément
de
son
effectivité
qui
doivent,
à
ce
titre,
être
prises
en
considération
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
manifeste
que,
eu
égard
à
l'obligation
de
respecter
une
jauge
au
sein
des
établissements
recevant
du
public
de
type
M,
des
files
d'attente
peuvent
se
créer
sur
la
voie
publique
;
que
les
flux
de
personnes
sur
les
trottoirs
peuvent
rendre
impossible
le
respect
d'une
distanciation
sociale
suffisante
avec
les
clients
de
ces
établissements
;
CONSIDÉRANT
qu'il
en
va
de
même
aux
abords
des
établissements
scolaires,
sur
les
marchés,
sur
les
zones
commerciales
ou
lors
de
manifestations
autorisées
sur
la
voie
publique
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
protéger
les
personnes
les
plus
vulnérables
au
sein
des
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
et
des
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
(EHPA)
non
dépendantes
dans
un
contexte
de
circulation
active
du
virus
;
CONSIDÉRANT
que
dans
ce
contexte,
l'obligation
du
port
du
masque
s'impose,
à
titre
subsidiaire,
comme
étant
la
seule
mesure
permettant
de
pallier
efficacement
l'impossibilité
de
respecter
la
distanciation
sociale
aux
abords
des
commerces
;
CONSIDÉRANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
SUR
proposition
du
directeur
des
services
du
cabinet
du
préfet
de
la
Haute-Marne
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
entre
6
heures
et
18
heures,
sur
les
voies
publiques
et
les
espaces
ouverts
au
public,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
toute
personne
de
onze
ans
ou
plus:
-
à Chaumont,
conformément
au
plan
figurant
à l'annexe
|:
- rue
de
Verdun
- place
de
la
Résistance
- rue
du
21ème
RIC
- rue
Mariotte
- ruelle
de
Villiers
- rue
Pasteur
- rue
Félix
Bablon
- rue
de
la
Tour
Charton
2/5 - rue
Toupot
de
Beveaux
+ avenue
du
Général
de
Gaulle
- rue
Laloy
+ boulevard
Voltaire
- rue
Georges
Clémenceau
- parking
aérien
Voltaire
(Skate
Parc)
- rue
des
Halles
- place
des
Arts
. rue
Jules
Trefousse
- place
de
la
Résistance
- rue
Victoire
de
la
Marne
- place
des
Droits
de
l'Homme
- rue
Saint-Jean
- place
des
Droits
de
l’Enfant
- ruelle
Lardière
- place
de
l'Hôtel
de
Ville
- rue
du
Vinaigrier
- place
Emile
Goguenheim
- rue
Voie
Bugnot
+ pôle
d'échange
multimodal
de
la
Gare
- rue
Juvet
+ parking
des
Silos
- rue
Maitret
- rue
du
Commandant
Hugueny
- rue
du
Docteur
Michel
+ boulevard
Barrote
- rue
des
Ursulines
«
boulevard
Gambetta
à
partir
du
n°22
- rue
Victor
Fourcaut
jusqu'à
l'avenue
Carnot
+ rue
Saint-Louis
- avenue
Carnot
du
n°
1
au
n°
13
- 1-9
avenue
du
Maréchal
Foch
- rue
Eugène
Dugrillon
du
n°1
au
n°5
-
à
Chaumont,
dans
le
périmètre
du
square
Philippe
Lebon,
du
square
du
Boulingrin,
du
jardin
Agathe
Roulot
et
de
l'aire
de
jeux
de
la
Rochotte.
-
à
Langres,
conformément
au
plan
figurant
à
l'annexe
Il,
le
périmètre
est
délimité
par
les
portes
historiques
d'entrée
dans
la
ville
et,
au
sud,
par
le
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny.
Les
remparts
(chemin
de
ronde)
sont
compris
dans
le
périmètre
de
port
obligatoire
du
masque.
_
à
Saint-Dizier,
conformément
au
plan
figurant
à
l'annexe
Ill
du
présent
arrêté,
dans
le
périmètre
délimité
par
les
voies
suivantes
:
à
l'ouest,
par
la
rue
Marius
Cartier,
du
n°
01
au
n°15
(intersection
avec
la
rue
François
1er),
incluant
le
parking
public
;
au
nord,
par
la
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
du
n° O1
au
n°
65;
à
l'est,
par
la
rue
de
l'École,
incluant
le
parking
de
la
place
du
11
novembre
1945.
au
sud,
+ par
la
rue
Gambetta,
du
n°
62
au
n° 54
(intersection
avec
la
rue
Philippe
Lebon);
- par
la
rue
Philippe
Lebon,
du
n° 01
au
n°13;
+ par
la
rue
du
Docteur
Mougeot,
du
n°
70
au
n°
58
(intersection
avec
la
rue
des
Moulins);
- par
la rue
des
Moulins,
du
n°01
au
n°15;
- par
la
rue
des
Moulins,
du
n°12
au
n°
06
(intersection
avec
la
rue
des
Écuyers)
;
+ par
la
rue
des
Écuyers,
du
n° 64
au
n° 02
(intersection
avec
la
rue
du
Docteur
Mougeot)
;
- par
la
rue
du
Docteur
Mougeot,
du
n°
08
au
n°02,
jusqu'à
la
place
Aristide
Briand
;
+ par
la
place
Aristide
Briand,
du
n°03
au
n° 09,
du
n°09
au
n°
08
et
du
n°
08
au
n°01
avenue
Marius
Cartier,
- à
Bologne
(52310),
rue
de
la
République.
_
à
Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
(52290),
du
n°1
au
n°17
et
du
n°12
au
n°2
de
la
rue
de
Guise
et
du
n°1
au
n°21
de
la
place
Pelletier.
_
à
La
Porte
du
Der
(52220),
place
Notre-Dame
et
place
de
l'Hôtel
de
Ville.
3/5 -à
Eurville-Bienville
(52410),
place
Notre-Dame,
place
Sainte-Ménéhould,
sur
les
emprises
des
parkings
jouxtant
la
place
Sainte-Ménéhould,
et
du
parking
de
la
maison
médicale
sise
9
Bis
avenue
Jacques
Marcellot,
ainsi
que
sur
la
partie
urbanisée
de
l'avenue
Lespérut.
-
à Villiers-en-Lieu
(52100),
dans
le
parc
du
château,
la
Grande
rue
entre
le
n°32
et
le
n°60,
sur
la
place
de
l'Église,
sur
l'emprise
du
parking
de
la
rue
des
Trois
Mares
et
sur
la
place
de
la
Mairie.
-
à
Nogent
(52800),
rue
de
Mandres,
rue
des
Forges,
rue
de
Pincourt,
rue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
rue
du
Souvenir,
rue
Bernard
Dimey,
rue
Astier,
place
Charles
de
Gaulle,
place
de
la
Résistance,
rue
Carnot,
rue
Maréchal
Leclerc,
ruelle
Malaingre,
rue
Malaingre,
rue
des
écoles,
rue
Pasteur,
rue
des
Fleurs
(section
comprise
entre
les
rues
Pasteur
et
Maréchal
Leclerc)
et
rue
Ambroise
Paré.
ARTICLE
2 :
entre
6
heures
et
18
heures,
sur
les
voies
publiques
et
les
espaces
ouverts
au
public,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
toute
personne
de
onze
ans
où
plus
:
— sur
le
périmètre
des
marchés;
- dans
le
périmètre
des
zones
commerciales
(parkings
et
dépendances)
constituées
par
un
ensemble
de
surfaces
commerciales
réparties
sur
Une
zone
réservée
aux
activités
commerciales
et
aux
activités
qui
en
découlent
;
- les
jours
d'ouverture
au
public,
dans
un
rayon
de
10
mètres
autour
des
ERP
de
type
M
autorisés
à
ouvrir
en
application
du
décret
du
29
octobre
2020
et
situés
en
dehors
d'une
zone
commerciale
;
—
hors
période
de
vacances
scolaires
et
fermetures
hebdomadaires,
dans
un
rayon
de
25
mètres
autour
des
établissements
scolaires
(entrées
et
sorties)
et
leurs
emprises
(parking
et
dépendances)
et
des
crèches,
qu'ils
soient
publics
ou
privés
;
lors
des
rassemblements,
réunions
ou
activités
de
plus
de
6
personnes
qui
sont
autorisés
en
application
du
29
octobre
2020
susvisé
;
-
dans
un
rayon
de
25
mètres
autour
des
entrées
et
des
sorties
des
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
et
des
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
(EHPA)
non
dépendantes
et
sur
les
dépendances
de
ces
établissements
(parc,
chemin
de
promenade,
parking
attenant).
ARTICLE
3
:l'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
29
octobre
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
pour
la
pratique
d'activités
artistiques,
physiques
et
sportives.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
le
17
janvier
2021
et
sera
applicable
jusqu'au
1*
février
2021
inclus.
ARTICLE
5
:conformément
à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
au
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5e
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
as ARTICLE
6:
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Chaumont,
de
Saint-Dizier
et
de
Langres,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale,
les
maires
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le 15
janvier
2021
Le
Préfet,
ND Joseph
ZIMET
A
Voies
et
délais
de
recours
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Chälons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
5/5