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Déliberation - nbxfb6063acc456
Déliberation - vie6422a53qbrnx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
en
préfecture
le
15/12/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
|
EXTRAIT
DU
REG:
Département
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CON
Du
Nord
de
la
Commune
dé:.;::
Nombre
de
Membres
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
onze
décembre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
En
exercice
: 14
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
Présents
: 11
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Votants
: 14
Fabrice,
Maire.
Date
de
Convocation
30
novembre
2023
Présents
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
DÜTHILLEUL
Sandra,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
LAMOTE-CAILLIET
Natacha,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PICOTIN
Sébastien,
REMERAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusés
Mesdames
BEAUDET-GRARD
Thérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique),
CARLIER
Elise
(procuration
à
Monsieur
LEBRUN
Alain),
Monsieur
MEERSMAN
Christophe
(procuration
à
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice).
Secrétaire
Madame
CASTELLE-JONES
Brigitte
est
élue
secrétaire.
Délibération
N°
56/2023
Objet
de
la
délibération
:
Ouverture
anticipée
de
crédits
en
section
d'investissement
-—
Exercice
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: article
L
1612-1
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012-
art.
37
(VD).
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
ses
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
dé
Publié le
$
LOF
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
ID : 059-215903071-20231211-231211D56-DE
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
L.
4312-6.
Montant
total
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
(hors
chapitre
16)
: 625
000
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
156
250
€,
soit
25
%
de
625
000
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
e
Chapitre
21:
Remplacement
arbres
8
000
€ |
article
212
— Agencements
et
aménagements
de
terrains
Iluminations
de
fin d'année
5 000
€ |
article
2157
- Matériel
et outillage
technique
Défibrillateur
salle
des
sports,
5
000
€ |
article
2158
- Autres
installations,
matériel
et
outillage
outillage
techniques
Matériel
informatique
5
000
€ |
article
2183
- Matériel
informatique
Matériel
salle
des
fêtes
10
000
€ |
article
2188
— autres
immobilisations
corporelles
e
Chapitre
23
:
Réfection
couverture
et
60
0000
€ |
article
231
-
Immobilisations
corporelles
en
façade
mairie
cours
Total
crédits
ouverts
=
93
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Fabrice
LAMIAUX
Brigitte
CASTELLE-JONES
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Pré
publication
du
15
décembre
2023
2/2