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Déliberation - e2ymbg1b6i7v5gn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Déliberation - e2ymbg1b6i7v5gn)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
__
EXTRAIT DU REG(
5
SO
Département
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONS
ID
: 059-215903071-20260427-260427D23-DE
Du
Nord
DE
LA
COMMUNE
DE
HOCQUE
Nombre
de
Membres
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
vingt-sept
avril,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
En
exercice
: 15
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
Présents
: 13
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
Votants
: 14
Maire.
Date
de
Convocation
14
avril
2026
Présents
Mesdames
BEAUDET
Thérèse,
BLOMME
Virginie,
CASTELLE
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
DUVAL
Aline,
LAMOTE
Natacha,
WALRICK
Camille,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PIERMATTI
Sébastien,
REMÉRAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusé
Monsieur
DUMAREY
Guillaume
(procuration
à
Monsieur
REMEÉRAND
Régis).
Absent
Monsieur
VERHILLE
Thomas.
Secrétaire
Madame
CASTELLE
Brigitte
est
élue
secrétaire.
Délibération
N°
23/2026
Objet
de
la
délibération :
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
de
Holque
pour
l’année
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
intervient
dans
le domaine
de
l'action
sociale,
réservée
aux
habitants
de
la commune.
Les
ressources
du
CCAS
lui
sont
propres
et
son
budget
est
autonome
par
rapport
au
budget
municipal.
Il faut
savoir
que
les
charges
du
CCAS
(demandes
d'aide,
organisation
du
repas
des
aînés,
distribution
de
colis
de
Noël
aux
aînés,
etc...)
sont
nettement
supérieures
aux
recettes
qui
se
limitent
seulement
aux
loyers
de
jardins
(environ
350
€/an)
et
à
une
subvention
de
fonctionnement
versée
par
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS ;
sollicite
l'avis
du
Conseil
sur
le
sujet.
Après
délibération,
conformément
au
vote
du
budget
primitif 2026,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
et
décide
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS,
au
titre
de
l’année
2026,
d'un
montant
de
8 000
€.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
date
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
La
secrétaire
de
séance,
>
Xe
…
Brigitte CASTELLE
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX
avril
2026