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Déliberation - 12 2015
Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Montmaur-en-Diois.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 07 DECEMBRE 2015
Membres en L’an deux mille quinze et le sept décembre à 20h30
exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 07 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FLOHIC Jean-Claude, Maire
Date convocation : 02/12/2015
Présents : M. BRES Jean-Pierre, Mme CERTANO Céline, Mme GERY Claire, M. MOORE Roger, M. THIERS Jean-Claude, M. GATTA Jérémy
Absents :
Secrétaire de séance : GERY Claire
2015-59 Commune nouvelle :
Le maire rappelle les différentes réunions qui se sont tenues et rappelle qu’il y a lieu de délibérer sur le périmètre de la commune nouvelle, la commune de Laval-d’Aix ne s’étant pas engagée à ce jour, le périmètre serait les territoires des communes d’Aix-en-Diois, Molières-Glandaz et Montmaur-en-Diois.
D’autre-part il faut également délibérer sur la volonté de la commune de Montmaur- en-Diois de rentrer dans le dispositif de cette commune nouvelle afin de demander à M. le Préfet la création de cette commune.
Avant de se prononcer Mme CERTANO demande des explications.
Beaucoup de choses sont encore inconnues à ce jour,
M. Moore a étudié les chiffres des dotations : visiblement on perd des subventions par habitant mais celles-ci seraient redistribuées à la commune nouvelle.
Le Maire donne ensuite lecture du courrier de l’ACCA de Montmaur-en-Diois, opposée au projet.
Le Maire passe au vote :
Par 3 voix pour et 4 voix contre, le conseil municipal décide de ne pas rentrer dans le dispositif de la commune nouvelle, les arguments mis en avant étant : trop
d’inconnus et de précipitation. MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 07 DECEMBRE 2015
Délibérations N° 2015-59 à 2015 - 59
MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE
FLOHIC Jean-Claude,
maire X
GERY Claire, adjointe X
THIERS Jean-Claude,
adjoint X
BRES Jean-Pierre X
CERTANO Céline X
GATTA Jérémy X
MOORE Roger X