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Convocation - 04 2015
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Montmaur-en-Diois.
Lien du pdf (Convocation - 04 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 14 AVRIL 2015
Membres en L’an deux mille quinze et le quatorze avril à 20h30
exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 07 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FLOHIC Jean-Claude, Maire Date convocation : 08/04/2015
Présents : M. BRES Jean-Pierre, Mme CERTANO Céline , Mme GERY Claire, M. MOORE Roger , M. THIERS Jean-Claude, M. GATTA Jérémy
Absents :
Secrétaire de séance : GERY Claire
Pour extrait certifié conforme à l’original,
Le Maire
Jean-Claude FLOHIC
Certifié exécutoire
Transmis en préfecture le
Publié le :
2015-15: Compte Administratif 2014 et Budget primitif 2015
Régie eau et assainissement :
Compte administratif :
- fonctionnement: excédent: 9 040.31 €
- investissement: déficit: 29 228.05 €
- restes à réaliser : dépenses : 0 € MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 14 AVRIL 2015
Recettes : 26 933.00 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents après examen de l’exécution des chapitres approuve le compte administratif 2014.
Délibération d’affectation du résultat :
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2014, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports
Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 14 486.08 € Pour rappel : Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 6 189.27 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (déficit-001) de la section d’investissement de : 43 714.13 € Un solde d’exécution (excédent – 002) de la section de fonctionnement de : 2 851.04 €
Restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0 € En recettes pour un montant de : 26 933 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 2 295.05 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section (la couverture du déficit étant obligatoire).
Affectation :
Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 2 295.05 € Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 6 745.26 € Budget primitif 2014 – Régie de l’eau
La secrétaire présente ensuite le budget primitif 2015,
Aucune opération en cours
Etude : mise en place d’un dégrilleur à la station
Le Budget est adopté à l'unanimité :
Budget Principal :
Compte administratif 2014:
La secrétaire de mairie donne lecture du compte administratif de M. le Maire qui présente les
soldes suivants:
- fonctionnement: excédent: 70 985.48 €
- investissement: excédent: 46 789.29 €
- reste à réaliser : dépenses : 23 556.00 €
Recettes : 4 617.00 € (soit un solde de -18 939 €)
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve le compte administratif MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 14 AVRIL 2015
2014.
Délibération d’affectation du résultat :
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2014, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaître :
Reports
Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 1 389.47 €
Pour rappel : Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 62 574.45 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (excédent - 001) de la section d’investissement de : 45 399.82 €
Un solde d’exécution (excédent – 002) de la section de fonctionnement de : 8 411.03 €
Restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 23 556.00 €
En recettes pour un montant de : 4 617.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil
Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section
de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section (la couverture
du déficit étant obligatoire).
Affectation :
Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 0 €
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 70 985.48 €
Budget Primitif 2015 :
La secrétaire de mairie présente ensuite le budget primitif 2015,
Les principales opérations sont :
- voirie Communale
- Eclairage public Serre Gueydent
- Aménagement site OM- conteneur semi enterrés
- Solde dissimulation des réseaux au Vieux Village.
- Dissimulation des réseaus ER et BT Serre Gueydent
.Le Budget primitif est adopté à l'unanimité ;
Vote des quatre taxes :
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux des quatre taxes, suite à la
notification des services fiscaux, les taux sont fixés comme suit :
T.H. : 14.46 MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 14 AVRIL 2015
TFBP : 9.54
TFPNB: 41.14
CFE : 15.73
Délibération portant adoption du compte de gestion
Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2014
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre
2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2015-16 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : Programme ACTES
Monsieur le Maire informe que la dématérialisation des procédures est un axe majeur de la modernisation de l’administration à l’échelle du territoire National.
Le programme ACTES (Aide au contrôle et à la Transmission Electronique Sécurisée), conçu par le Ministère de l’intérieur, offre la possibilité aux collectivités de transmettre certains actes soumis au contrôle de la légalité par voie électronique.
Monsieur le Maire rappelle également que suite au passage au PSV2, la collectivité dispose d’un tiers de télétransmission homologué par le Ministère de l’intérieur (certinomis).
Invité à se prononcer sur cette question,
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Décide de recourir à la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de la légalité
Autorise le Maire à signer la convention de télétransmission avec M. le Préfet de la Drôme.
2015-17 Enfouissement des réseaux aériens à Serre-Gueydent:
Le conseil municipal étudie les plans fait par le SDED.
Il se pose quelques questions à propos de ce projet et souhaite débattre, avec le SDED, où et comment se feront ces travaux avant d’accepter les avant-projets.
Le conseil municipal désire rencontrer une nouvelle fois les techniciens du SDED ; MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 14 AVRIL 2015
FICHE DE PRESENCES
Délibérations N° 2015-15 à 2015 - 17
MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 14 AVRIL 2015
FLOHIC Jean-Claude, maire X
GERY Claire, adjointe X
THIERS Jean-Claude, adjoint X
BRES Jean-Pierre X
CERTANO Céline X
GATTA Jérémy X
MOORE Roger X