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Déliberation - 2025d 65 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clessé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025d 65 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CLESSE
OBJET : Constitution d’une provision sur le budget SPIC
Le dix-sept Décembre deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de Clessé dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Christine SOULARD, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2025
Présents : Christine SOULARD - Jean-Marie BIRTÈGUE - Nadia BLANCHARD - Dominique LIAULT - Sébastien PLAUD - Carine BLANCHARD - Christine ROCHER - Eloïse GERMAIN -Yannick BOIZUMEAU - Jacques PEROCHON - Myriam GERMAIN - Sébastien QUINAULT
Absents Excusés : Mickaël AIGUILLON - Danielle GUIGNARD
Secrétaire : Myriam GERMAIN
Constatant qu'il est prudent de prévoir un renouvellement des immobilisations, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la constitution d'une provision d'un montant de 756 € sur la gestion 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la constitution de cette provision de 756 € qui sera mandatée au compte 6815 dotations aux provisions pour risque et charge et renouvellement d'immobilisation pour 756 €
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour mois et an que-dessus
Publié ce jour
Certifié exécutoire
Le Maire : Le Secrétaire de séance :