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Déliberation - 99 DE 230925 22 Candidature de la ville au label 1
Acte - Label 100 pour cent EAC 2023
Acte - 99 DE 22. Annexe Etat des lieux Candidature Label
Conseil Municipal - 14 DEL Candidature au label 100 EAC
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 040 2023 Autorisation Candidature Label 100 EAC
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 040 2023 Autorisation Candidature Label 100 EAC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Ruralité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EE _ : L = 076-247600505-20230323-040-2023AETR-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS [Fuicstion 27/03/2023
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 MARS 2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de mars à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle
de GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 17 mars 2023.
Etaient présents : MM LESAUVAGE Huguette, Conseiller Suppléant d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de
BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,
FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller
Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère
Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, GERON Michel,
Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard,
Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller
Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, LEROUX Christian, Conseiller
Titulaire de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre,
Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire
de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-
SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire
de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE à M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE,
- Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à M. QUESADA Antonio, Maire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à BAYOU Anthony,
Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
- Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT à M. NIEPCERON
Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
- Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE (départ à 20h12) à M. MALO Jean-Claude, Maire
de BREAUTE,
Représentation de :
- M. DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE (départ à 20h58) par M. BLONDEL Jacques, Conseiller
Suppléant de DAUBEUF-SERVILLE
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme GADONNA Angélique, Administration Générale et Mme SLIMANI,
Responsable Finances.
Secrétaire de Séance : Mme COZIC Bernadette
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 37
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 040/2023
OBJET : AUTORISATION DE CANDIDATURE AU LABEL 100% EAC (EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
= : 076-247600505-20230323-040-2023AETR-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Publication : 27/03/2023
OBJET : AUTORISATION DE CANDIDATURE AU LABEL 100% EAC (EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE)
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 juin 2021 autorisant le Président à conventionner
avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles, la Caisse d’allocations familiales de Seine-Maritime et
l'Education Nationale dans le cadre d’un Contrat Culture, Territoire, Enfance, Jeunesse ;
Vu l'avis favorable de la commission culture en date du 20/09/2022 ;
Considérant qu’au fil des ans et des projets le Département de la Seine-Maritime, le Théâtre Le Passage et
la salle Culturelle La Ficelle de Goderville sont devenus des partenaires et interlocuteurs privilégiés dans
l’action culturelle de la Communauté de Communes Campagne de Caux. Elle est aussi adhérente depuis 2021
à Enfantissage, le réseau Jeune Public Normand qui regroupe 120 professionnels issus majoritairement du
spectacle vivant et œuvrant au quotidien pour le secteur du jeune public en Normandie.
En outre, la Communauté de Communes a, en 2021, renforcé ses liens avec la Drac Normandie, l'Education
Nationale et la Caf de Seine-Maritime en signant un Contrat Culture, Territoire, Enfance, Jeunesse sur
2021/2024, dont l’année 2 est en cours. Ce dispositif est un contrat signé entre différents partenaires afin
de financer des parcours d'Education artistique et culturelle basés sur le triptyque : découvrir, pratiquer et
rencontrer des artistes professionnels.
Pour Campagne de Caux, les objectifs du CTEJ sont :
e Remédier au déséquilibre constaté entre les élèves au sein du territoire mais aussi à l’échelle
supralocale (déséquilibre ville/campagne) en termes d’accès à la culture ;
e Améliorer l'attractivité du territoire ;
e Soutenir et désenclaver les écoles à classe unique ;
e Encourager les pratiques locales et la connaissance de son territoire en permettant aux jeunes
d'accéder à l'offre culturelle locale, de s'approprier les créations et les ressources régionales, de
fréquenter les structures culturelles de son territoire, d'en découvrir les acteurs, et de s'initier à une
ou plusieurs pratiques artistiques ;
e Permettre aux équipes enseignantes, aux animateurs et aux professionnels de la petite enfance de se former au contact de professionnels de la culture ;
e Donner à voir : en effet, le territoire de Campagne de Caux ne dispose que d’une salle de spectacle à
la programmation variée mais ne pouvant répondre aux besoins sur le temps scolaire. Le projet laisse
donc une place à la programmation de spectacles afin de ne pas désolidariser les ateliers de pratiques
de la découverte d'une œuvre.
En 2021/2022, le CTEIJ a permis à 651 enfants de O à 15 ans de bénéficier d'en moyenne 10h d'Education
Artistique et Culturelle. En 2022/2023, ce sont plus de 1 000 enfants qui bénéficieront de parcours autour du patrimoine, de la musique et de la marionnette.
En mettant en place ces actions culturelles, la Communauté de Communes Campagne de Caux ambitionne
d'obtenir le Label 100% EAC (Education Artistique et Culturelle). Ce label 100 % EAC a vocation à distinguer
les collectivités portant un projet ayant pour objectif une éducation artistique et culturelle de qualité pour Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
. 076-247600505-20230323-040-2023AETR-DE
Accusé certifié exécutoire
100 % des jeunes de leur territoire. Il encourage et valorise l'engagement parténarial a-Léchetis cils
territoires à travers les collectivités qui l’animent, dans une logique de mutualisation Éfficienté"#65 moyens.
Il est nécessaire que le projet proposé puisse atteindre une échelle critique de déploiement, que ce soit en
raison de la densité de population de la collectivité porteuse du projet ou de la mise en place de partenariats
inter-collectivités. Ce label s’adresse aux villes (dès lors qu’on y recense plusieurs établissements scolaires
et lieux d'accueil des enfants et des jeunes ainsi qu’une diversité d'acteurs culturels en mesure de proposer
ressources et partenariats), aux communautés de communes, aux parcs naturels régionaux, aux
métropoles. Une attention particulière est portée à la dimension pleinement inclusive de ces projets,
notamment la prise en compte des territoires prioritaires et des publics en situation spécifique, notamment
ceux éloignés géographiquement de la Culture, comme ici en Campagne de Caux. Ce label est accordé pour
une durée de cinq ans, renouvelable, après instruction des dossiers par les directions régionales des affaires
culturelles et délégations académiques aux arts et à la culture, qui peuvent autant que nécessaire mobiliser
l'expertise de leurs partenaires impliqués dans la généralisation de l'éducation artistique et culturelle.
La culture, les arts, leurs pratiques, sont des dimensions essentielles de la formation intellectuelle, sensible
et personnelle des enfants. Parce qu'ils œuvrent à l'émancipation de chacun, ils sont indispensables à
l'exigence républicaine de lutte contre les inégalités. C’est pourquoi les Ministères de l'Education et de la Culture sont mobilisés autour du dispositif 100 % EAC.
L'éducation artistique et culturelle (EAC) favorise la pratique artistique et culturelle et suscite le désir de
culture chez tous les enfants et adolescents, quelle que soit leur situation et leur lieu de vie. Elle constitue
ainsi un levier de long terme pour garantir à chacun, à tout âge et dans tous les territoires, le respect de ses
droits culturels et la pleine possibilité de participer à la vie artistique et culturelle.
Les arts et la culture enrichissent et diversifient par ailleurs les apprentissages. Ils favorisent
l'épanouissement personnel, la capacité à penser et faire des choix par soi-même. Ils contribuent à
l'expression de chacun dans sa singularité.
L'éducation artistique et culturelle représente donc un instrument puissant au service de l’égalité des
chances : c’est pour cette raison que le Président de la République a fait de sa généralisation un objectif
prioritaire dans lequel Campagne de Caux a souhaité s'intégrer, notamment dans le cadre de son Contrat de
Relance et de Transition Ecologique.
Après sa première année de contrat, faisant suite à 2 années de travail de préfiguration avec le Théâtre Le
Passage, la Communauté de Communes s’est autoévaluée dans le référentiel mis en place par le Haut Conseil
de l'Education Artistique et Culturelle (HCEAC) dans le cadre du label. Ce positionnement, allié à une
politique culturelle ambitieuse pour les années à venir, laisse envisager une candidature au label au 1er
semestre 2023.
Ainsi, Campagne de Caux, déjà un des 2 seuls territoires entièrement rural a possédé un CTEJ en Seine-
Maritime, serait le premier territoire rural seinomarin et normand à candidater au Label 100% EAC.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
- __ D'APPROUVER la candidature au label 100% EAC ;
D'AUTORISER le président à signer tout document relatif à cette affaire.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux
|
Communauté de Communes
Campagne de Caux
52 Impasse a in _
76110 GODERVIÈLE