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Déliberation - 111 label 100% EAC
Déliberation - 99 DE 230925 22 Candidature de la ville au label 1
Acte - 99 DE 22. Annexe Etat des lieux Candidature Label
unknown - Schéma EAC Mérignac
Déliberation - deliberation 54 engagement de la demarche visant
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 014 Labe
Conseil Municipal - 14 DEL Candidature au label 100 EAC
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - 99 DE 230925 22 Candidature de la ville au label 1
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
Acte - Label 100 pour cent EAC 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Acte - Label 100 pour cent EAC 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Histoire et mémoire,
LABEL 100 % EAC
Session 2023
E A C 100 %
100 %
100 % CONTACT
Secrétariat général du Haut Conseil
de l’éducation artistique et culturelle
182 rue Saint-Honoré 75001 Paris
— Gaëlle Bebin, secrétaire générale
gaelle.bebin@culture.gouv.fr
— Florence Fantini, chargée de mission
florence.fantini@culture.gouv.fr
— Pour contacter le vice-président du HCEAC
vincent.prono1@ac-rennes.fr
Ou adresser un courrier à Emmanuel Ethis
à l’adresse postale du Haut Conseil indiquée
ci-dessus. RIAL EAC 04 CHARTE POUR L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 05 PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE DE LABELLISATION 09 GUIDE PRATIQUE POUR L’ÉTAT DES LIEUX TERRITORIAL 19 DOSSIER D’ENGAGEMENT 100 % EAC Sommaire Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 03 \ 6!
Ye FRANCE ES
OMF éane
Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
À L'INITIATIVE DU HAUT CONSEIL DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
CHARTE POUR
l'éducation artistique et culturelle
© © © L'éducation artistique et culturelle + L'éducation artistique et culturelle L'éducation artistique et doit être accessible à tous, eten contribue à la formation et à culturelle relève d'une
particulier aux jeunes au sein des l'émancipation de la personne et dynamique de projets établissements d'enseignement, du citoyen, à travers le associant ces partenaires de la maternelle à l'université. développement de sa sensibilité, (conception, évaluation, mise en de sa créativité et de son esprit ŒUVvre).
critique.
L'éducation artistique et culturelle
C'est aussi une éducation par l'art.
Ô L'éducation artistique et
associe la fréquentation des CUIRUSlIe nee une
œuvres, la rencontre avec les L'éducation artistique et culturelle formation des différents artistes, la pratique artistique et prend en compte tous les temps acteurs favorisant leur l'acquisition de connaissances. de la vie des jeunes, dans le cadre connaissance mutuelle, d'un parcours cohérent impliquant l'acquisition et le partage de leur environnement familial et références communes.
L'éducation artistique et culturelle
vise l'acquisition d'une culture
amical.
partagée, riche et diversifiée dans
| Le développement de
L'éducation artistique et culturelle l'éducation artistique et
ses formes patrimoniales permet aux jeunes de donner du CcoulrUueleeemraeloberce et contemporaines, populaires et sens à leurs expériences et de travaux de recherche savantes, et dans ses dimensions mieux appréhender le monde et d'évaluation permettant de nationales et internationales. contemporain. cerner l'impact des actions, C'est une éducation à l'art. d'en améliorer la qualité et
d'encourager les démarches
Légal accès de tous les jeunes à
innovantes.
L'éducation artistique et culturelle
repose sur l'engagement mutuel
entre différents partenaires :
communauté éducative et monde
culturel, secteur associatif et
société civile, Etat et collectivités
territoriales.
DE or Pr ré © RÉGIONS @ our la Culture DR e.: FRANCE | SRFVE Réseau Françai (é
04 a vocation à distin-
La généralisation de l’éducation artis-
tique et culturelle (100 % EAC) vise le
bénéfice, pour chaque jeune, d’un par-
cours cohérent, de la naissance à l’âge
adulte, nourri de pratiques artistiques
et culturelles, de rencontres avec des
artistes et des œuvres, d’occasions multi-
ples d’acquérir, approfondir et mettre en
perspective ses connaissances. Elle sup-
pose que tous les acteurs susceptibles de
contribuer à la construction et à l’enri-
chissement de ce parcours travaillent de
concert, dans l’esprit de la Charte pour
l’éducation artistique et culturelle propo-
sée en 2016 par le Haut Conseil de l’édu-
cation artistique et culturelle, et au plus
près des spécificités des territoires.
Le Haut Conseil de l’éducation artis-
tique et culturelle (HCEAC) réunit les
acteurs de l’EAC dans une perspective
de partage et d’analyse des pratiques au
service d’une politique ambitieuse de
généralisation. Le HCEAC, instance col-
légiale de trente membres co-présidée
par les ministres en charge de l’éduca-
tion et de la culture, propose des orien-
tations en matière d’éducation artistique
et culturelle. Des représentants de plu-
sieurs ministères (chargés de la culture,
de l’éducation, de la jeunesse, de l’agri-
culture, de l’enseignement supérieur, de
la ville, de la famille) siègent aux côtés
d’acteurs majeurs des collectivités terri-
toriales représentées par les associations
d’élus, et de personnalités qualifiées du
monde universitaire, culturel et associa-
tif. Emmanuel Ethis, recteur de la région
académique Bretagne et professeur des
universités à l’INSEAC, en assure la
vice-présidence. Entre 2018 et 2020, les
représentants de dix territoires labora-
toires se sont réunis en Collège 100 %
EAC afin d’apporter leur expérience pour
l’élaboration des outils méthodologiques
qui accompagnent le label 100 % EAC.
Le Guide pratique pour l’état des lieux
territorial, fruit de cette concertation,
présente des critères d’analyse et d’éva-
luation en trois niveaux, afin d’aider les
collectivités candidates à évaluer leur
politique en faveur de la généralisation de
l’EAC et à proposer une stratégie sur cinq
ans pour y parvenir, en formulant leurs
propres objectifs.
Le label 100 % EAC a vocation à distin-
guer les collectivités portant un projet
ayant pour objectif une éducation artis-
tique et culturelle de qualité pour 100 %
des jeunes de leur territoire. Il encourage
et valorise l’engagement partenarial à
l’échelle des territoires à travers les col-
lectivités qui l’animent, dans une logique
de mutualisation efficiente des moyens. Il
est nécessaire que le projet proposé puisse
atteindre une échelle critique de déploie-
ment, que ce soit en raison de la densité
de population de la collectivité porteuse
du projet ou de la mise en place de parte-
nariats inter-collectivités. Une attention
Présentation
de la démarche
de labellisation
Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 05 particulière est portée à la dimension pleinement
inclusive de ces projets, notamment la prise en
compte des territoires prioritaires et des publics
en situation spécifique. Ce label s’adresse aux villes
(dès lors qu’on y recense plusieurs établissements
scolaires et lieux d’accueil des enfants et des jeunes
ainsi qu’une diversité d’acteurs culturels en mesure
de proposer ressources et partenariats), aux com-
munautés de communes, aux parcs naturels régio-
naux, aux métropoles... Il ne peut pas être attribué
aux régions ni a priori aux départements. Pour
toute situation particulière, une demande détaillant
ce qui motiverait une candidature spécifique doit
être adressée directement au secrétariat général du
HCEAC. La candidature d’un département doit être
portée conjointement par les services de l’éducation
et de la culture. Elle est possible si le département,
via notamment sa contractualisation avec la Drac
et le rectorat, joue un rôle majeur de levier, d’im-
pulsion et de mobilisation indispensable pour des
territoires peu dotés en équipements culturels, dans
les environnements ruraux notamment.
Ce label est accordé pour une durée de cinq ans,
renouvelable, après instruction des dossiers par
les directions régionales des affaires culturelles et
délégations académiques aux arts et à la culture, qui
peuvent autant que nécessaire mobiliser l’expertise
de leurs partenaires impliqués dans la généralisa-
tion de l’éducation artistique et culturelle. Ce label
national est déconcentré, dans une logique de prise
en compte des stratégies territoriales.
Lors de la première session de labellisation
(2022), 94 dossiers ont été déposés par des collecti-
vités et intercommunalités de toutes les régions de
France, hors Outre-mer. Ils relèvent de 23 acadé-
mies différentes, et se répartissent dans 46 dépar-
tements. 79 territoires ont été labellisés 100% EAC
pour cinq ans.
Le logo 100 % EAC pourra être apposé sur tous les
supports de communication du territoire labellisé.
La liste des territoires labellisés est en ligne sur les
sites des ministères de la Culture et de l’Éducation
nationale.
ÉTAPES DE LA LABELLISATION
La collectivité /l’intercommunalité prend
contact avec les services du rectorat et de la
direction régionale des affaires culturelles.
Les dossiers d’engagement sont
complétés via un formulaire en ligne.
Ces dossiers sont transmis par le secrétariat
général du HCEAC aux services concernés
chargés de les instruire.
Les collectivités candidates formalisent
leur engagement en soumettant l’objectif
100 % EAC au vote de leur organe
délibérant.
La décision de labellisation 100% EAC
est conjointement prise et cosignée, après
avis des services concernés, par le préfet de
région et le recteur d’académie.
Les ministres en charge de la culture
et de l’éducation, co-présidents du
Haut Conseil de l’éducation artistique
et culturelle, ou leurs représentants,
présentent en séance plénière du
Haut Conseil les territoires labellisés.
Le Haut Conseil de l’éducation artistique
et culturelle anime le réseau de l’ensemble
des territoires labellisés.
Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 06 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
À L'INITIATIVE DU HAUT CONSEIL DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
79 TERRITOIRES LABELLISÉS 2022—2027
+
AUVERGNE -
RHÔNE-ALPES
Académie de
Clermont-Ferrand
— Clermont-Ferrand
— Communauté de communes
Sumène Artense
Académie de Grenoble
— Communauté
d'agglomération
Porte de l'Isère
— Pont de Claix
— Saint-Martin-D'Hères
— Saint-Michel de
Maurienne
Académie de Lyon
— Saint-Chamond
— Saint-Etienne
— Vaulx-en-Velin
— Villefranche-sur-Saône
et communauté
d'agglomération de
Villefranche Beaujolais
Saône
— Villeurbanne
+
BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE
Académie de Besançon
— Besançon
Académie de Dijon
— Chenôve
— Dijon
+
BRETAGNE
Académie de Rennes
— Brest
— Guingamp
— Lorient
— Rennes
— Saint-Brieuc
+
CENTRE - VAL DE LOIRE
Académie d'Orléans-Tours
— Vierzon
+
CORSE
Académie de Corse
— Bastia
+
GRAND EST
Académie de Nancy-Metz
— Frouard
— Metz
— Communauté de communes
Mirecourt-Dompaire
— Nancy
— Communauté de communes
Portes de Meuse
— Communauté
d'agglomération
Saint-Dié-des-Vosges
— Sarreguemines
— Talange
— Département des Vosges
Académie de Reims
— Département de la Haute-
Marne
— Reims
— Communauté
d'agglomération Saint-
Dizier, Der et Blaise
— Tinqueux
Académie de Strasbourg
— Communauté de communes
Alsace Bossue
— Bischwiller
— Communauté de communes
Hanau-La Petite Pierre
— Communauté de communes
Plaine du Rhin
+
HAUTS-DE-FRANCE
Académie d'Amiens
— Communauté de communes
Val de l'Aisne
+
ÎLE-DE-FRANCE
Académie de Créteil
— La Courneuve
— Nogent sur Marne
Académie de Versailles
— Cergy
— Limours
— Sannois
— Taverny
+
NORMANDIE
Académie de Normandie
— Communauté
d'agglomération Lisieux-
Normandie
— Rouen
— Saint-Etienne du Rouvray
— Saint-Pierre-lès-Elbeuf
*
NOUVELLE-AQUITAINE
Académie de Bordeaux
— Bordeaux
— Communauté de communes
Convergence Garonne
— Communauté de communes
Latitude Nord Gironde
— Communauté
d'agglomération du
Libournais
— Parc Naturel Régional
des Landes de Gascogne
— Communauté
d'agglomération Pau Béarn
Pyrénées
— Communauté de communes
du Réolais en Sud Gironde
— Saint-André-de-Cubzac
Académie de Limoges
— Communauté de communes
Creuse Confluence
Académie de Poitiers
— Communauté de communes
Cœur de Saintonge
— Communauté de communes
Bassin de Marennes
(en partenariat avec la
communauté de communes
de l'Île d'Oléron)
— Communauté
d'agglomération Grand
Angoulême
— Communauté de communes
Lavalette Tude Dronne
Label 100% EAC
— Communauté de communes
4B Sud-Charente
— Communauté de communes
du Thouarsais
— Communauté de communes
Val de Charente
+
OCCITANIE
Académie de Montpellier
— Perpignan
Académie de Toulouse
Ramonville Saint-Agne
— Cugnaux
+
PAYS DE LA LOIRE
Académie de Nantes
— Allonnes
— Communauté de communes
Erdre et Gesvres
— Laval
— Communauté de communes
Océan-Marais de Monts
— Pôle d'équilibre territorial
et rural (PETR) Pays Vallée
du Loir
— Communauté de communes
Sèvre et Loire
+
PROVENCE - ALPES -
CÔTE D'AZUR
Académie d'Aix-Marseille
— Aix-en-Provence
— Aubagne
Académie de Nice
— Cannes
— Carros
— Communauté
d'agglomération
Pays de Grasse
100Z
En CALENDRIER DE LA SESSION DE LABELLISATION 2023
Candidatures en ligne
du 15 mars 2023
au 15 juin 2023
Co-instruction par le rectorat
et la direction régionale des
affaires culturelles, qui peuvent
associer d’autres experts,
jusqu’à l’été 2023
Attribution conjointe du label
100 % EAC par courrier cosigné
du préfet de région et du recteur
d’académie sur avis des services,
pour une durée de 5 ans, en
septembre-novembre 2023
Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 08 Guide pratique
pour l’état des lieux
territorial
Ce guide est un outil d’aide à l’analyse conçu pour :
— établir un état des lieux du déploiement de l’éducation
artistique et culturelle (EAC) sur un territoire ;
— formuler la stratégie pour atteindre le 100 % EAC
sur une période de 5 ans ;
—étudier les dossiers de labellisation.
Il comprend 4 axes d’analyse, déclinés en 15 principes.
La gradation des niveaux se lit de façon progressive :
les propositions des niveaux 2 et 3 ne se substituent
pas à celles des niveaux antérieurs, mais viennent en
complément ou élargissent le spectre des actions initiales.
Le label 100% EAC peut être obtenu, la première fois, même
si le niveau 3 n’est pas atteint pour chaque principe. Il est
nécessaire, dans ce cas, que la stratégie proposée permette de
parvenir à ce niveau en cinq ans.
Le bilan permettant, tous les cinq ans, de renouveler le label,
doit montrer que le niveau 3 a pu être atteint pour l’ensemble
des principes.
Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 09 DES PROJETS EAC
is le respect
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
AXE 1 — CONTENU DES PROJETS EAC
Principe 1 — Démarche artistique et culturelle dans le respect de la Charte pour l’éducation artistique et culturelle
La généralisation de l’EAC doit respecter les principes fondamentaux consignés dans la Charte pour l’éducation artistique et culturelle, en permettant notamment : • la rencontre avec des œuvres, de création ou patrimoniales ; • la rencontre avec des artistes ou des professionnels de la culture ; • des temps de pratique artistique et/ou culturelle, au sens de la participation personnelle et sensible au processus de création ;
• l’apport d’éléments de connaissances, en lien avec les programmes de l’Éducation nationale pour le temps scolaire, et de développement de compétences, dans les champs de l’histoire des arts et au- delà ;
• des modalités de restitution et de valorisation de chacun des projets (journal, spectacle, exposition, documents, numérique...).
Proposez-vous une
offre EAC spécifique
aux structures
accueillant des
enfants et des jeunes
sur votre territoire ?
Vous avez choisi
de faciliter, pour les
structures d’accueil
d’enfants et de jeunes
(crèches, écoles, centres
de loisirs, collèges,
lycées, ...) l’accès à
des visites ou activités
artistiques et culturelles
ponctuelles.
Vous proposez aux
structures d’accueil
un parcours artistique
et culturel annuel. Ce
parcours comprend des
visites, des ateliers, des
rencontres avec des
artistes.
Vous favorisez la mise
en place de clubs
artistiques et culturels
sans intervenant
extérieur (ciné-club,
club théâtre...) et/ou
la mise en œuvre de
dispositifs nationaux
(Orchestre à l’école,
La classe, l’œuvre !,
École et cinéma...).
Vous proposez
des projets d’EAC
conjuguant :
• une pratique
artistique et culturelle
(20h minimum,
dont la moitié avec
intervenant) ;
• la rencontre d’œuvres
et d’artistes ;
• des objectifs
d’acquisition
de connaissances ;
• une restitution
publique.
Ces projets sont
co-construits avec les
partenaires, s’attachent
à rendre les enfants
et les jeunes acteurs
de leur parcours, et
répondent à un souci
de pédagogie adaptée,
renouvelée
et innovante.
Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 10
e formation
AXE 2 — PÉRIMÈTRE DES PUBLICS CONCERNÉS
Tous les jeunes pris en charge sur le territoire concerné, dans l'ensemble de leurs temps de vie et quels que soient les lieux d’accueil et leur mode de scolarisation ou de formation, doivent être pris en compte. L’ensemble des structures et lieux de vie sur le territoire est impliqué.
Principe 2 — Temps scolaire ou de formation
Sont concernés : les écoles maternelles ; les écoles élémentaires ; les collèges ; les lycées d’enseignement général et technologique ; les lycées professionnels ; l’enseignement agricole ; les établissements d’enseignement supérieur ; les centres de formation d’apprentis ; les autres types d'établissements : hôpitaux ; instituts médico-éducatifs (IME) ; écoles de la 2e chance ; maisons d’enfants à caractère sanitaire (MECS) ; établissements de la protection judiciaire de la jeunesse...
Comment
votre collectivité
contribue-t-elle au
développement de
l’EAC sur le temps
scolaire ?
Vous apportez un
financement pour des
projets particuliers ou
dans le cadre d’appel(s)
à projets.
Vous contribuez au
développement, au
sein des établissements,
des équipements /
moyens humains /
dispositifs susceptibles
de contribuer à la
généralisation de
l’EAC (bibliothèque
d’établissement, ateliers
de pratique artistique,
ciné-club, intervenants
spécialisés, etc.).
Vous développez avec
la SAS pass Culture
un partenariat vous
permettant d’inscrire
vos propositions et
dispositifs dans le cadre
de la part collective du
pass Culture, afin d’en
favoriser la diffusion
auprès des enseignants
et de mobiliser
des financements
complémentaires à ceux
que vous engagez.
Vous avez établi
des conventions avec
les établissements
d’enseignement
et des structures
culturelles, pour
favoriser la mise
en place de projets
partenariaux.
Cela vous permet
notamment de créer
des synergies entre
acteurs et autour de
dispositifs existants
(dont les classe à
horaires aménagés,
enseignements
artistiques au
lycée, etc.), pour
rayonner au sein
des établissements
et sur l’ensemble
du territoire.
Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 11
nps scolaire
tite enfance
Principe 3 — Hors temps scolaire
Sont concernés : les lieux d’accueil de la petite enfance ; les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) – associations d’éducation populaire, centres de loisirs, centres sociaux, maisons des jeunes et de la culture, missions locales... ; les accueils de loisirs avec hébergement ; les autres types d'établissements – hôpitaux, instituts médico-éducatifs (IME), maisons d’enfants à caractère sanitaire (MECS), établissements de la protection judiciaire de la jeunesse...
Comment
votre collectivité
contribue-t-elle au
développement de
l’EAC hors temps
scolaire ?
Vous favorisez la mise
en place de temps
de découverte et de
pratique artistique
et culturelle.
Vous soutenez
financièrement des
projets particuliers
ou dans le cadre
d’appel(s) à projets.
Vous mettez à
disposition des
établissements relevant
de votre collectivité
des moyens humains
dédiés et / ou des
équipements
susceptibles de
favoriser la mise
en place de projets
d’EAC (intervenants
spécialisés, lieux
aménagés pour des
pratiques artistiques,
matériel, etc...).
Les établissements
relevant de votre
collectivité ont
tous un volet EAC
dans leur projet
d’établissement et
vous avez développé
avec les autres
établissements
et/ou acteurs de
l’éducation populaire
sur le territoire
des relations
partenariales pour
développer des
projets d’EAC.
Tous les
établissements
de votre territoire
bénéficient d’au
moins un partenariat
avec une structure
culturelle.
Principe 4 — Petite enfance
Sont concernés : les établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, halte-garderie, relais assistantes maternelles, regroupement d’assistantes maternelles, tous lieux de garde, y compris ponctuels), les lieux d'accueil enfants-parents, les PMI, les réseaux de parentalité...
Comment
votre collectivité
contribue-t-elle au
développement de
l’éveil artistique et
culturel dans les
structures dédiées
à la petite enfance ?
Vous favorisez la mise
en place de temps
d’éveil artistique et
culturel et soutenez
financièrement des
projets particuliers ou
dans le cadre d’appel(s)
à projets (résidences,
interventions d’artistes,
etc.).
Vous mettez à
disposition des
établissements relevant
de votre collectivité des
moyens humains dédiés
et/ou des équipements
susceptibles de
favoriser la mise en
place de projets
d’EAC (intervenants
spécialisés, lieux
aménagés pour des
pratiques artistiques,
matériel, etc...).
Les structures de
votre territoire
ont construit
le volet d’éveil
artistique et culturel
de leur projet
d’établissement avec
les acteurs culturels
de proximité.
Toutes les structures
de votre territoire
bénéficient d’au
moins un partenariat
avec une structure
culturelle.
Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 12
1t supérieur
Principe 5 — Enseignement supérieur
Sont concernés tous les types d'établissement d'enseignement supérieur présents sur le territoire : universités, écoles de l'enseignement supérieur, campus connectés, instituts universitaires de technologie, enseignement supérieur culture, enseignement supérieur de l'agriculture, enseignement supérieur de l’ensemble des ministères.
Ces établissements peuvent mettre en place une politique culturelle et artistique dans leur établissement, au moyen par exemple de conventions avec les structures culturelles locales, d’un lieu de programmation culturelle au sein du campus, d'organisation d'ateliers artistiques, de résidences d’artistes, d’unités d'enseignement (UE) proposées dans les cursus, de soutien aux projets artistiques et culturels portés par des étudiants ou les associations étudiantes, de la nomination d'un vice-président culture et/ou de l'existence d'un service culturel...
Comment
votre collectivité
contribue-t-elle au
développement de
l’EAC dans le cadre
de l’enseignement
supérieur sur le
territoire ?
Il existe un référent
au sein du / des
établissements
d’enseignement
supérieur du territoire
avec lequel vous
êtes en relation
pour favoriser la
participation à la vie
culturelle et artistique
des élèves/étudiants
de ces établissements.
Vous soutenez
ponctuellement
ou dans le cadre
d’appel(s) à projets
des actions favorisant
la participation à la vie
culturelle et artistique
des élèves/étudiants
de ces établissements
(ateliers artistiques,
résidences, soutien
à des projets portés
par des étudiants...).
Vous avez développé
une relation
structurée avec
ces établissements
d’enseignement
supérieur dans un
cadre conventionnel,
qui permet :
• votre participation
au conseil culturel
des établissements
et/ou au conseil
d’administration ;
• la participation de
ces établissements
d’enseignement
supérieur aux
instances territoriales
de gouvernance
EAC ;
• des partenariats
structurés entre
établissements et
acteurs culturels du
territoire ;
• une politique
tarifaire de type
passeport culturel.
Il existe des projets
de formations
croisées EAC
impliquant ces
établissements et
votre collectivité.
Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 13
Principe 6 — Environnement familial ou de vie des jeunes
L’environnement familial ou de vie qui traverse l’ensemble des temps des jeunes, y compris tous les espaces de rencontre parents-enfants institutionnalisés, hors milieu scolaire et les temps d’animation culturelle au service du lien social et intergénérationnel.
Comment
votre collectivité
encourage-t-elle la
dimension artistique
et culturelle de
l’éducation familiale et
les pratiques artistiques
et culturelles familiales /
intergénérationnelles ?
Les structures
culturelles relevant
de votre collectivité
proposent toutes
des programmes à
destination des jeunes
publics / public familial
et / ou vous avez
développé des relations
partenariales avec des
structures culturelles
de proximité proposant
de telles offres.
Vous financez ou
êtes en partenariat
avec des structures
d’enseignements
artistiques ou
permettant la pratique
artistique des jeunes
et des familles.
Vous portez des projets
ponctuels à destination
des familles et de
l'intergénérationnel
sur le territoire en
associant un ou
plusieurs partenaires
ou développez des
dispositifs facilitant
l’accès à l’offre :
temps fort / festival ;
dispositif tarifaire ;
dispositif de facilitation
des déplacements.
Votre collectivité
propose un passe
Culture territorial
aux jeunes de votre
territoire qui peut
s’articuler avec le
pass Culture national
et/ou les structures
culturelles relevant
de votre collectivité
sont mobilisées pour
proposer des offres sur
le pass Culture.
Vous portez une
politique structurée
à destination des
familles et de
l’intergénérationnel
sur votre territoire,
reposant sur
des partenariats
multiples et
permettant :
• un programme
structuré d’offre
culturelle adaptée
et inclusive ;
• des dispositifs
de soutien à
la parentalité
reposant sur l’EAC,
notamment autour
de lieux d’accueil
parents-enfants ;
• un programme
d’action à
destination des
jeunes en situation
spécifique :
relevant de l’aide
sociale à l’enfance,
en situation de
grande précarité,
hospitalisés ou en
structure médico-
sociale, sous main
de justice.
Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 14
is les projets
AXE 3 — CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS
PAR LES PARTENAIRES
Principe 7 — Inscription de l’objectif 100% EAC dans les projets d’établissements d’accueil d’enfants et de jeunes
Comment encouragez-
vous l’inscription de
l’objectif 100 % EAC
dans le volet culturel
et de démocratisation
des projets
d’établissements
d’accueil d’enfants
et de jeunes ?
Vous menez
des opérations
d’information
et de sensibilisation
des établissements
sur le territoire.
Vous avez mené / menez
un travail avec tous les
établissements relevant
de votre collectivité
pour inscrire cet
objectif dans leur projet
d’établissement.
Cette inscription
est l’un des objectifs
partagés des
conventions pour
la généralisation de
l’EAC mises en place
avec l’ensemble des
établissements de
votre territoire.
Principe 8 — Rayonnement des actions sur leur territoire, croisement des publics et continuité des temps de vie, en mixité sociale, intergénérationnelle
Autres publics bénéficiaires directs ou indirects, par exemple : autres jeunes que le groupe directement concerné, projets portés par plusieurs établissements, implication des familles (a minima pour une restitution), itinérance, ouverture sur un quartier, favorisant la mixité intergénérationnelle ou sociale (maisons de retraite, tourisme, commerces, collectivités limitrophes...).
Comment encouragez-
vous le rayonnement
territorial et la mixité
des publics des
projets EAC sur votre
territoire ?
Ce rayonnement
et cette mixité font
partie des critères
de vos appels à projets
et sont inscrits dans
vos conventions de
partenariats.
Vous mettez à
disposition des
restitutions de projet
EAC sur votre territoire
des moyens dédiés
(lieux, matériel,
moyens humains...)
et des outils de
valorisation à l’échelle
du territoire (outils
de communication,
plateformes,
rencontres,
participation à des
événements publics...)
Vous avez engagé
un travail sur la
complémentarité des
temps de l’enfant
et de l’adolescent
pour permettre, au-
delà des projets, une
complémentarité des
apports entre le temps
scolaire/périscolaire/
extrascolaire et familial.
Vous développez des
projets / dispositifs /
appels à projets
dédiés permettant
la mise en réseau
de partenaires sur
le territoire pour
des projets EAC :
• pluridisciplinaires ;
• associant des
publics différents ;
• croisant scolaire /
périscolaire /
cadre familial ;
• de grande
envergure ;
• facilitant
l’itinérance d’artistes,
d’intervenants,
de restitutions...
Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 15
race de son
le formations
Principe 9 — Outil de suivi personnalisé du jeune bénéficiaire, pour garder trace de son parcours et pour la capitalisation de ses projets d’éducation artistique et culturelle.
Les enfants et les jeunes
de votre territoire
bénéficient-ils d’un
support dédié pour
conserver une trace de
leur parcours d’EAC ?
Vous proposez ou
financez des supports
papier pour certains
publics et/ou certains
projets que vous portez
ou accompagnez.
Vous mettez à
disposition de
tous les publics un
gabarit d’outil de
suivi et/ou des outils
méthodologiques pour
la création de supports
de suivi adaptés.
Vous proposez
à tous les enfants
et les jeunes du
territoire un outil
numérique et/ou
physique, modulable,
permettant aux
bénéficiaires de tenir
un véritable journal
de bord de leur
parcours d’EAC
sur tous leurs temps
de vie.
Principe 10 — Production et diffusion de documents d’accompagnement pour la construction et le suivi des projets et l’information des territoires (liste des ressources artistiques, culturelles, patrimoniales...).
Proposez-vous
des supports
d’accompagnement
à destination des
porteurs de projets
EAC ?
Vous éditez chaque
année un guide
permettant d’identifier
les ressources
artistiques et culturelles
du territoire, les projets
EAC et les contacts et
personnes ressources.
En complément, vous
proposez des supports
d’accompagnement
ciblés pour les projets
que votre collectivité
met en œuvre.
Vous produisez
également
des supports
méthodologiques
pour faciliter
la construction
de projet EAC.
Principe 11 — Conception et mise en place de formations
Quelle est votre
stratégie en termes de
formation des acteurs
de l’EAC sur votre
territoire ?
Un volet formation :
• est intégré à tous
les projets EAC
que vous portez ;
• est un critère de
vos appels à projets.
Le plan de formation
des professionnels
relevant de votre
collectivité comprend
des formations EAC.
Vous contribuez à
la mise en place de
formations catégorielles
ou croisées des acteurs
de l’EAC sur votre
territoire, dans le
cadre de conventions
avec l’ensemble de
vos partenaires ou
par des financements
spécifiques.
Votre collectivité
organise
régulièrement,
avec ses partenaires,
des formations
croisées
à destination
de tous les acteurs
EAC du territoire,
portant sur tous
les aspects, y compris
méthodologiques
et d’ingénierie
de projet EAC.
Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 16
al de pilotage
conventions
AXE 4 — GOUVERNANCE
Modalités de pilotage du projet par la collectivité et ses partenaires.
Principe 12 — Cadre général de pilotage
Instances de coordination et de suivi de la mise en œuvre avec notamment : - la mise en place d’instances de pilotage, de mise en œuvre technique et de suivi ; - l’identification d’une personne coordonnatrice référente sur le territoire ; - l’identification d’une personne référente dans tout établissement scolaire et d’accueil des publics.
Quels moyens mettez-
vous en œuvre pour
assurer le pilotage
de votre politique de
généralisation
de l’EAC ?
Vous avez un référent
EAC identifié dans
toutes les structures
partenaires.
Votre collectivité
a au moins un
coordonnateur référent
EAC dédié à cette
tâche de pilotage.
Vous avez,
dans le cadre des
partenariats que
vous avez établis,
constitué des
instances de pilotage
territoriales :
• un comité
de pilotage ;
• un comité
technique.
Principe 13 — La structuration d’un projet de territoire en s’appuyant sur les conventions et projets éducatifs territoriaux existants.
Exemples : contrat local d'éducation artistique, projet éducatif de territoire, convention territoriale globale, schéma départemental des services aux familles, contrat de ruralité, contrat de ville, convention Drac- DRAAF*, cité éducative, charte de Parc naturel régional, contrat Cœur de ville...
Quels sont vos outils
pour structurer un
véritable projet de
territoire ?
Vous avez passé des
conventions ciblées
avec les acteurs de
la petite enfance,
de l’enfance et de la
jeunesse, éducatifs
et culturels de votre
territoire.
Votre collectivité est
dotée d’un PEDT*
avec un volet EAC et/
ou est signataire de
conventions ciblant
l’EAC avec les services
de l’Etat en région et/
ou d’autres collectivités
(CDC* avec volet EAC,
CLEA*, CTL*, etc.).
La généralisation
de l’EAC fait l’objet
d’une convention
cadre territoriale
unique avec
l’ensemble des
partenaires (services
déconcentrés de
l’Etat, collectivités,
partenaires culturels
et/ou associatifs,
établissements
d’enseignement
supérieur, etc.),
pouvant se décliner
en conventions
ciblées d’application.
* DRAAF (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt), PEDT (Projet éducatif territorial), CDC (Convention de développement culturel), CLEA
(Contrat local d’éducation artistique), CTL (Contrat territoire-lecture)
Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 17
le dispositifs
Principe 14 — Conception et mise en œuvre de dispositifs
de comptabilisation et/ou d’évaluation
Avez-vous développé
des dispositifs de
comptabilisation et/ou
d’évaluation ?
Vous avez mis en
place un système
de comptabilisation
des bénéficiaires des
actions EAC que vous
portez directement.
En lien étroit avec
tous vos partenaires,
vous avez mis en
place une stratégie de
dénombrement des
actions et bénéficiaires,
en croisant les données
des différents outils
existants, et permettant
de répondre à des
indicateurs d’impact
variés.
Vous avez
développé des
outils d’évaluation
quantitative
permettant
de recueillir
des données
statistiquement
fiables.
Vous portez
également
des initiatives
d’évaluation
qualitative,
comprenant un volet
réception, sur des
actions précises ou
des problématiques
transversales. Cette
évaluation est le cas
échéant menée en
lien avec des équipes
universitaires de
recherche.
Principe 15 — Conception et mise en œuvre de dispositifs
de valorisation et de partage d’expériences
Comment contribuez-
vous à la valorisation
des différentes actions
menées et favorisez-
vous la diffusion des
bonnes pratiques en
matière d’EAC ?
Vous veillez à ce que
les projets comportent
une restitution et
contribuez à sa mise
en valeur.
Vous établissez et
diffusez des supports
de bilan partagés
et organisez des
séminaires pour le
partage d’expériences.
Vous avez mis en
place une stratégie
structurée de
valorisation et
diffusion de bonnes
pratiques :
• des outils partagés
de valorisation
et partage
d’expériences (de
type plateforme)
avec mise à
disposition d’outils
méthodologiques
construits par les
partenaires du
territoire à partir
de leurs expériences ;
• des séminaires
ou assises EAC
largement ouvertes
aux acteurs ;
• une participation
active aux réseaux
de diffusion existant
(implication dans un
PREAC par exemple).
Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 18 Contacts
Représentant(e) de l’organe délibérant (maire, président(e) d’intercommunalité...)
Fonction : .........................................................................................................................................
Nom : ...............................................................................................................................................
Prénom : ...........................................................................................................................................
Adresse : ..........................................................................................................................................
......................................................................................................................................................... Code postal : ................................................................................................................................... Ville : ................................................................................................................................................ Numéro de téléphone : ................................................................................................................... Email : ..............................................................................................................................................
Référent(e) du projet
Fonction : .........................................................................................................................................
Nom : ...............................................................................................................................................
Prénom : ...........................................................................................................................................
Adresse : ..........................................................................................................................................
......................................................................................................................................................... Code postal : ................................................................................................................................... Ville : ................................................................................................................................................ Numéro de téléphone : ................................................................................................................... Email : ..............................................................................................................................................
Dossier
d’engagement
100 % EAC à remplir
en ligne du 15 mars
au 15 juin 2023
Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 19
Présentation du territoire
Présentation de la collectivité porteuse du projet d’engagement
Nom :
Département :
Région :
Académie :
Typologie :
Commune Communauté de communes Métropole
Communauté d’agglomération Communauté urbaine Parc naturel régional Autre : préciser ........................................................................................................................................... Nombre d’habitants ................................. dont jeunes de moins de 25 ans ......................................
Description succincte des spécificités du territoire et des publics : Présenter les spécificités du territoire et des publics en précisant l’existence sur le territoire de dispositifs nationaux/prioritaires (Quartiers politique de la ville, Action cœur de ville, Petites villes de demain, 1 000 premiers jours, Cités éducatives, etc.)
Établissements scolaires, d’enseignement supérieur et d’accueil des jeunes (publics et privés)
Établissements d’accueil sur temps scolaire :
Type Nombre d’établissements Nombre d’élèves / étudiants
Écoles maternelles
Écoles élémentaires
Collèges
Lycées d’enseignement général
et technologique
Lycées professionnels
Enseignement agricole
Établissements d’enseignement
supérieur
Centres de formation d’apprentis
Autres types d'établissements
—hôpitaux
—instituts médico-éducatifs (IME)
—école de la 2e chance
— maisons d’enfants à caractère
sanitaire (MECS)
— établissements de la protection
judiciaire de la jeunesse
—
—
Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 20
Dont : nombre d’établissements en territoires prioritaires
(politique de la ville, zones péri-urbaines et rurales isolées, etc.) : .................................................
Établissements d’accueil hors temps scolaire :
Type Nombre d’établissements Nombre de jeunes
Lieux d’accueil de la petite enfance
Accueils de loisirs sans hébergement
(ALSH) : associations d’éducation
populaire, centres de loisirs, centres
sociaux, maisons des jeunes et de la
culture, missions locales...
Accueils de loisirs avec hébergement
Autres types d'établissements :
— hôpitaux
— instituts médico-éducatifs (IME)
— maisons d’enfants à caractère
sanitaire (MECS)
— établissements de la protection
judiciaire de la jeunesse
—
—
Dont : nombre d’établissements en territoires prioritaires
(politique de la ville, zones péri-urbaines et rurales isolées, etc.) : ................................................
Ressources artistiques, culturelles et patrimoniales mobilisables
Répertorier les ressources accessibles (établissements et associations) sur le territoire ou à proximité.
Préciser si votre collectivité est engagée dans des partenariats territoriaux avec le ministère de la Culture : convention territoriale pour l’éducation artistique et culturelle, convention de développement culturel, contrat territoire-lecture, contrat départemental lecture-itinérance, label Villes et pays d’art et d’histoire...
Au-delà de deux ressources par typologie, mentionner le nombre.
Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 21 Les domaines artistiques et culturels :
Architecture et patrimoine ; arts décoratifs ; arts graphiques et plastiques ; arts des jardins ; arts du cirque ; arts du goût ; arts numériques ; bande dessinée ; cinéma ; culture scientifique, technique et industrielle ; danse ; design ; littérature ; médias ; mode ; musique ; photographie ; théâtre...
Les lieux d’accueil du public :
Archives ; cinémas ; fab lab ; jardins ; maisons des illustres ; bibliothèques/médiathèques ; micro-folies ; monuments ; musées ; opéras ; sites archéologiques ; sites mémoriels ; théâtres ; centres d’art ; conservatoires/écoles de musique ; salles de concert...
Sur le territoire :
Hors territoire :
Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 22
État des lieux
État des lieux qualitatif
En vous aidant du Guide pratique pour l’état des lieux territorial, positionner votre territoire dans l’un des trois niveaux pour chacun des quinze principes mentionnés. Cocher chaque case.
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
AXE 1 — CONTENU DES PROJETS EAC
Principe 1
AXE 2 — PÉRIMÈTRE DES PUBLICS CONCERNÉS
Principe 2
Principe 3
Principe 4
Principe 5
Principe 6
AXE 3 — CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS PAR LES PARTENAIRES
Principe 7
Principe 8
Principe 9
Principe 10
Principe 11
AXE 4 — GOUVERNANCE
Principe 12
Principe 13
Principe 14
Principe 15
Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 23 État des lieux quantitatif
Les données indiquées devront s’appuyer sur ADAGE, la plateforme numérique de l’éducation nationale dédiée à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle.
Préciser :
1— La proportion d’élèves bénéficiant chaque année d’un projet structuré d’EAC :
2— La proportion de structures d’accueil hors temps scolaire proposant des projets EAC :
3— La proportion d’établissements d’accueil du jeune enfant et lieux d’accueil de la petite enfance proposant des actions d’éveil artistique et culturel :
4— La proportion d’établissements d’enseignement supérieur proposant des actions d’EAC :
5— La proportion de structures culturelles engagées dans au moins un partenariat avec un établissement accueillant des enfants et des jeunes :
Si vous ne pouvez pas renseigner les indicateurs ci-dessus, merci de préciser pourquoi.
Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 24 État des lieux développé Développer et analyser votre état des lieux qualitatif et quantitatif en suivant ces 3 parties : 1— Présentation du contexte territorial en matière d’éducation et de culture, permettant d’appréhender le contexte global dans lequel a été définie la stratégie 100 % EAC du territoire. Vous pouvez notamment expliciter les objectifs territoriaux spécifiques auxquels cette stratégie répond ou devrait répondre. 2— Présentation des actions entreprises pour généraliser l’EAC sur le territoire. 3— Présentation détaillée d’un projet emblématique, en indiquant les liens vers les ressources numériques éventuelles. Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 25 Présentation de la stratégie 100 % EAC
en vue de la labellisation
Objectifs quantitatifs
Dans le but d’atteindre le niveau 3 de chacun des 15 principes du Guide pratique pour l’état des lieux territorial, préciser les objectifs à atteindre dans les 5 ans. Si vous n’êtes pas en mesure de renseigner actuellement ces indicateurs, indiquer quels outils vous prévoyez de mettre en place pour mener cette évaluation d’ici 5 ans.
1— Proportion d’élèves bénéficiant chaque année d’un projet structuré d’EAC :
2— Proportion de structures d’accueil hors temps scolaire proposant des projets EAC :
3— Proportion d’établissements d’accueil du jeune enfant et lieux d’accueil de la petite
enfance proposant des actions d’éveil artistique et culturel :
4— Proportion d’établissements d’enseignement supérieur proposant des actions d’EAC :
5— Proportion de structures culturelles engagées dans au moins un partenariat avec un établissement accueillant des enfants et des jeunes :
Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 26 Stratégie globale pour atteindre le 100 % EAC Présenter la stratégie envisagée pour atteindre le 100 % EAC en suivant ces 3 parties : 1— Présentation des objectifs et motivations qui conduisent votre territoire à se porter candidat au label 100 % EAC. Vous pouvez préciser quelles sont les principales limites éventuelles de ressources, partenariats et dispositifs actuels que vous souhaiteriez dépasser dans le cadre de cette labellisation. 2— Au regard de l’état des lieux, présentation de la stratégie envisagée pour atteindre le 100 % EAC. Préciser notamment les partenariats, modalités de gouvernance envisagés, ainsi que les outils de mutualisation/valorisation. 3— Présentation des moyens budgétaires et humains actuellement mobilisés au niveau du territoire (grandes masses) en précisant : • Les fonds propres de la collectivité • Les apports de partenaires (autres collectivités, dont département et région, État...) • Les apports en mécénat • Autres Préciser les services de la collectivité en charge de l’objectif 100 % EAC et les moyens humains mobilisés. Indiquer l’évolution envisagée sur 5 ans. Information finale La délibération confirmant l’engagement de l’organe délibérant dans la démarche visant à atteindre le 100 % EAC a été votée ou le sera avant le mois de septembre Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle — Label 100 % EAC 27 E 3 4 100Z
RÉPUBLIQUE tb FE ”
FRANÇAISE “me A Liberté Cv : ?
Égalité Haut Conseil Fraternité de l'éducation artistique et culturelle