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Déliberation - 2024 09 148 Versement dune aide a la Librairie Occitane dans le cadre de la loi DARCO
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 148 Versement dune aide a la Librairie Occitane dans le cadre de la loi DARCO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-09-148
Séance du 25 septembre 2024
Objet : Versement d'une aide à la Librairie Occitane dans le cadre de la loi DARCOS de 2021
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
21 9 3
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 septembre
à 18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 septembre 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Michèle FOND-THURIAL, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence
SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Ali
OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-
Louis MORÈLLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme
JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Maxime COUSTON procuration à
J-Y CHAPELET, Christian BAUME procuration à P.BERTHOMIEU, Jennifer OBID procuration à
M.GRAZIANO-BAYLE, Jean Christian REY procuration à C.MUCCIO, Justine ROUQUAIROL
procuration à M.FOND-THURIAL, Raymond MASSE procuration à C.SUAU, Marilyne FOURNIER
procuration à C.ROUX, Thierry VINCENT procuration à L.MARQUES-ROUX, Olivier WIRY
procuration à G.SANCHEZ
Conseillers municipaux absents: Mou rad ABADLI, Sandrine ANGLEZAN, Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Michel SELLENS Objet : Versement d'une aide à la Librairie Occitane dans le cadre de la loi DARCOS de 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2251-5 et R.1511-43-
4,
Vu la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à
renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs,
Considérant que les communes peuvent attribuer des subventions à des établissements
existants ayant pour objet la vente au détail de livres neufs,
Considérant que par année, le montant de la subvention accordée ne peut excéder 20 % du
chiffre d'affaires de l'entreprise dont relève l'établissement,
Considérant que la librairie Occitane, installée depuis 1967 à Bagnols-sur-Cèze, Rue Albert-
André a sollicité la ville afin d'obtenir une aide dans le cadre de la loi DARCOS du 30 décembre
2021,
Considérant le dossier présenté par la librairie Occitane à l'appui de sa demande dans le cadre
de ce dispositif,
Considérant la nécessité de maintenir une offre culturelle de proximité de qualité,
Considérant que la question a été présentée à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 11 septembre 2024,
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
d'approuver la convention jointe en annexe,
d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution
de l'objet de la convention.
Le Mair
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74.~
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr