Arrêté - ART2024 117 Suez Operation de Curage DES réSeaux et de Petites OP1RATIONS SUR LES Collecteyrs de la Ville

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PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AU DROIT

DES TRAVAUX DE CURAGE DES RÉSEAUX ET DE

PETITES OPÉRATIONS SUR LES COLLECTEURS DE

LA VILLE

par la société SUEZ

ART2024_117

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal ;

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;

CONSIDÉRANT la demande du 29 mars 2024 présentée par la société SUEZ, 589 avenue du Tremblay à Creil (60100), relatif à la campagne de curage annuelle des réseaux et des travaux de petites réparations sur les collecteurs de la ville par Suez Eau France ainsi que ses sous-traitants ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux en cas d’intervention par la société sur l’ensemble du territoire de la commune pour des raisons de sécurité publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : A compter du 08 avril 2024 jusqu’au 31 décembre 2024, les prescriptions suivantes seront applicables dans l’emprise des chantiers exécutés sur l’ensemble du territoire de la commune afin de permettre les travaux nécessitant une restriction ou interdiction modifiant le comportement des usagers de la route et des piétons :

- Vitesse limitée à 30 km/h

- Circulation restreinte ou alternée par ½ chaussée soit manuelle soit par mise en place de feux tricolores,

- Stationnement interdit au droit des travaux, à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux,

- Restriction ou interdiction de circulation des piétons.

Le présent arrêté ne s'applique que pour des travaux dans le cadre de curage des réseaux et petites réparations sur les collecteurs de la ville. Toute autre restriction devra faire l'objet d'un arrêté particulier.

L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière

ARTICLE 2 : La société SUEZ veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 3 : La société SUEZ sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation de jour comme de nuit conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 4 : La société SUEZ sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.

ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.

ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.

ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.

ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).