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Arrêté - ART2024 343 ALM RÉSeau Commune de Nogent SUR Oise Travaux de Tirage de Fibre Optique 21.10.2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 343 ALM RÉSeau Commune de Nogent SUR Oise Travaux de Tirage de Fibre Optique 21.10.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE CIRCULATION COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE ART2024_343 Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ; VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Pénal ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ; CONSIDÉRANT la demande du 26 septembre 2024 de la société ALM RÉSEAU, 367 rue La Fontaine à Hénin (82110), dans le cadre de tirage de fibre optique avenue Saint-Exupéry, rue Jean Jaurès, rue Edouard Herriot, rue Eugène Pottier, rue Roland Vachette et rue du Moulin Coquille à Nogent-sur-Oise (60180) ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique. ARRÊTE ARTICLE 1 : À compter du 21 octobre 2024 pour une durée de 15 jours , les prescriptions suivantes seront applicables au droit des travaux de tirage de fibre optique avenue Saint-Exupéry, rue Jean Jaurès, rue Edouard Herriot, rue Eugène Pottier, rue Roland Vachette et rue du Moulin Coquille au fur et à mesure de leur progression : - Vitesse limitée à 30 km/h - Circulation restreinte au droit des travaux avec gestion par hommes trafics - Stationnement interdit dans l'emprise du chantier au droit des chambres nécessitant une intervention, à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux. L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en infraction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière. ARTICLE 2 : La société ALM RÉSEAU veillera à la sécurité des piétons et assurera leur circulation en installant un cheminement sécurisé pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 3 : La société ALM RÉSEAU sera chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation et la présignalisation rendue nécessaire de jour comme de nuit conformes aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché par cette société au moins deux jours avant le début des travaux. République Française Ville de Nogent-sur-Oise 74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise 03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 4 : La société ALM RÉSEAU sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées. ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers. ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général. ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 8 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général. ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention. ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Nogent-sur-Oise, #signature1# Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).