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Conseil Municipal - Compte+Rendu+CM+17 09 2024?t=1782311245
Ordre du Jour - ODJ+CM+1 12 2025?t=1776248663
Ordre du Jour - ODJ+CM+1 12 2025?t=1776248663
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Procès Verbal - PV+délib+CM+01 12
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+délib+CM+01 12)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
Mairie
de
DELIBERATIONS
ST
GEORGES
DES
GROSEILLERS
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Séance
du
1°"
DECEMBRE
2025
- n°
34
€
0233
62
17 90 L'an
deux
mille vingt-cinq,
et
le premier
décembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
TERRIER,
Présents
:
Stéphane
TERRIER,
Maire,
Chantal
CORVEE,
Rémi
LEROYER,
Isabelle
ROUSSEAU,
Frédéric
LECHEVALIER,
Chloé
EUSTACHE,
Adjoints,
Guy
CORVEE,
Didier
ENGUEHARD,
Nathalie
LESELLIER-GORHY,
Olivier
LEPRINCE,
Véronique
BLAIS,
Richard
PICOT,
François
GUIBOUT,
Christine
CHITOUH,
Sophie
LEFAIVRE,
Nathalie
GARNIER,
Alexandre
VAUGEOTS. Présents
par
procuration
:
Dominique
COSTENTIN
procuration
à C.
EUSTACHE,
Mickaël
MARQUILLIE
procuration
à F. LECHEVALTIER.
Absent
: Jean-François
HAMARD.
Secrétaire
de
séance
: Sophie
LEFAIVRE.
XX
X Les
membres
du
conseil
municipal
doivent
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
SEPTEMBRE
2025,
dont
un
exemplaire
a été
adressé
à chaque
conseiller.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-_
APPROUVE
le
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
15/09/2025.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte,
à chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
accordée
par
le Conseil
municipal.
DECISION
n°
2025-010
Il a été
nécessaire
de
rééquiper
la salle
H.
MALHERBE
d’un
congélateur.
Le
Maire
décide
de
signer
l'achat
d'un
congélateur
pour
le
prix
de
208,32
€
HT,
dépense
prévue
au
budget
2025,
au
compte
2188-15.
DECISION
n°
2025-012
Suite
à
l'installation
des
nouveaux
équipements
téléphoniques
de
la
mairie,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat
de
maintenance.
Le
Maire
décide
la
signature
du
contrat
de
maintenance
avec
l’entreprise
CONTY
pour
un
montant
de
339,00
€
HT
par
an,
la
dépense
est
inscrite
au
compte
6156.
DECISION
n°
2025-013
Un
dispositif
«
Fonds
Vert
—
Maires
bâtisseurs
»
a
été
mis
en
place
par
l'Etat
pour
soutenir
les
communes
dans
la
production
de
logements.
2
opérations
ont
été
identifiées
sur
la
commune
pouvant
potentiellement
être
éligibles
à
cette
aide.
Le
Maire
décide
de
solliciter
auprès
de
l'Etat
l'aide
financière
«
Fonds
Vert
— Maires
bâtisseurs
».
DECISION
n°
2025-014
La
collectivité
fait
appel
à
un
prestataire
de
service
pour
l'entretien
de
la
vitrerie
des
bâtiments
communaux,
une
fois
par
an.
Une
mise
en
concurrence
a
été
effectuée
pour
obtenir
le
meilleur
prix.
Le
Maire
décide
de
signer
le
contrat
d'entretien
avec
la
Société
NETTO-DECOR
pour
un
montant
de
2
594,50
€
HT
par
an,
la
dépense
sera
inscrite
au
compte
6283.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
où
son
représentant
citées
ci-
dessus.
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
expose,
-
Vu
le code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R2123-1
et
suivants, 3
-
Vu
l'avis
d'appel
à
concurrence
publié
le
13/09/2024
dans
des
journaux
d'annonces
légales
relatif
à
l'aménagement
d'un
espace
numérique
et
la
réhabilitation
d'un
accueil
collectif
de
mineurs,
-
Vu
la
déclaration
d'abandon
de
la
procédure,
en
date
du
12
novembre
2024,
pour
le
lot
11
«
mobilier
»
resté
infructueux,
-
Vu
la
consultation
sans
publicité
préalable
et
sans
mise
en
concurrence
conformément
à
l'article
R2122-2
du
code
de
la
commande
publique
pour
le
lot
11,
-
Vu
les
offres
reçues
des
entreprises
QUADRAT
et
MARCIREAU
et
le
rapport
d'analyse
en
date
du
7
mai
2025,
-
Considérant
la nécessité
de
corriger
les
besoins
suite
à
l'avancement
des
travaux,
Il est
présenté
au
Conseil
Municipal
les offres
suivantes :
- L'entreprise
QUADRAT
pour
l'achat
du
mobilier
du
PASCIO,
pour
montant
de
115
061,37
€
HT
soit
138
073,64
€ TTC,
- L'entreprise
MAKER
SHOP
3D
pour
l'achat
de
l'équipement
Fab-lab,
pour
un
montant
de
15
394,52
€
HT
soit
18
473,42
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ATTRIBUE
le
marché
MOBILIER
à
l'entreprise
QUADRAT
pour
un
montant
de
115
061,37
€
HT
soit
138
073,64
€
TTC,
- ATTRIBUE
le
marché
EQUIPEMENT
Fab-lab
à
l'entreprise
MAKER
SHOP
3D,
pour
un
montant
de
15
394,52
€
HT
soit
18
473,42
€
TTC.
- DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025
au
c/21848-17
pour
le
mobilier
et
au
c/21838-17
pour
le
matériel
informatique
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
opération.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
G.
CORVEE
demande
S'il
y
aura
des
contrats
d'entretien
et
des
formations
pour
utiliser
les
équipements
Fab-lab.
I]
est
répondu
que
pour
le
moment
rien
n'est
engagé
mais
la
formation
sur
les
machines
sera
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
expose
l'AVANT-PROJET
détaillé
de
l'aménagement
du
parc
et
la
réhabilitation
du
hameau
du
quartier
des
Vergers,
projet
établi
par
Orne
Ingénierie,
à
qui
la
maîtrise
d'œuvre
a été
confiée
par
délibération
du
2 juillet
2024.
L'aménagement
du
Parc
prévoit
la
connexion
du
chemin
des
Vergers
vers
l'avenue
Charles
de
Gaulle
par
la
réalisation
d’une
voie
verte.
Le
parc
sera
arboré,
végétalisé
pour
favoriser
la
faune
et
la
flore
avec
2
cours
d'eau
à
ciel
ouvert.
Il
sera
équipé
de
mobilier
urbain
(bancs,
tables
de
pique-nique)
et
d'une
structure
de
jeux.
Le
hameau
(bâtiments
de
l'ancienne
ferme)
est
divisé
en
5
lots
destinés
à
la
revente.
Chaque
lot
sera
viabilisé
en
limite
de
parcelle
avec
la
création
d'une
cour
centrale
publique,
des
places
de
stationnement,
d'une
voie
piétonne.
Ainsi
au
stade
de
l'AVANT-PROJET,
l'enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
est
estimée
à
366
186,89
€
HT
répartie
à hauteur
de :
-
125
683,84
€
pour
l'aménagement
du
parc
-
240
503,05
€
pour
la viabilisation
du
hameau.
Les
frais
d'ingénierie
s'élèvent
à
la
somme
de
63
326,68
€
HT
(26
983,35
€
pour
le
parc
et
36
343,33
€
pour
le
hameau). 4
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- VALIDE
l'AVANT-PROJET
présenté
par
Orne
Ingénierie,
- AUTORISE
le
lancement
de
la consultation
des
entreprises,
- SOLLICITE
auprès
de
l'Etat,
les
subventions
DETR
et
Fonds
Verts
les
plus
élevées
possibles, - INSCRIT
le
coût
de
cette
opération
au
budget
2026
(au
budget
principal
pour
les
travaux
du
parc
et
au
budget
annexe
Quartier
des
Vergers
pour
les
travaux
du
hameau), - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
G.
CORVEE
demande
à
partir
de
quand
le
hameau
sera
mis
en
vente
? M.
le
Maire
répond
que
la
mise
en
vente
pourra
s'effectuer
rapidement
suite
à
la
délibération
de
ce
soir.
Les
travaux
de
viabilisation
sont
prévus
commencer
au
printemps,
les
futurs
acquéreurs
pourront
débuter
les
travaux
de
leur
habitation
à
partir
de
l'automne
2026.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'AVANT-PROJET
détaillé
de
l'aménagement
du
parc
et
la
réhabilitation
du
hameau
du
quartier
des
Vergers,
projet
établi
par
Orne
Ingénierie,
à
qui
la
maîtrise
d'œuvre
a été
confiée
par
délibération
du
2 juillet
2024.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Hameau
des
Vergers
est
constitué
de
5
lots
de
terrains
bâtis.
Ils feront
l'objet
des
travaux
de
viabilisation
pour
être
vendus
par
la
suite.
Chaque
bâtiment
présente
un
potentiel
de
réhabilitation
et
de
valorisation
du
patrimoine.
Classés
en
zone
Nh
au
PLUI
et
répertoriés
comme
patrimoine
bâti
d'intérêt
local,
chaque
lot
fait
l’objet
d'un
cahier
des
charges
spécifiques
pour
préserver
le
patrimoine
et
répondre
aux
nouvelles
manières
d'habiter.
Compte-tenu
des
demandes
adressées
en
mairie,
il
est
nécessaire
de
fixer
le
prix
de
vente
des
lots
et
de
lancer
leur
commercialisation.
-
Vu
la
délibération
du
15/03/2024
créant
le
budget
annexe
«
Quartier
des
Vergers
»,
-
Vu
les
cahiers
de
cession
pour
chaque
lot,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
de
définir
le
prix
de
vente
des
lots
comme
suit
: 5
COUT
PROPOSE
A
LA |
COUT
PROPOSE
A
LA
LOTS
SUPERFICIE
VENTE
VENTE
Prix
HT
Prix
TTC
1
1 025
m2
79
166.67
€
95
000.00
€
2
967
m2
63
333,33
€
76
000.00
€
3
822
m2
80
833.33
€
97
000.00
€
4
587
m?
55
833.33
€
67
000.00
€
5
553
m?
41
250.00
€
49
500.00
€
TOTAL
320
416.67
€
384
500.00
€
- CONFIE
à
Me
ESNAULT,
notaire,
domicilié
à
St
Georges
des
Groseillers,
la
rédaction
de
tous
les actes
liés à
la vente
des 5
lots.
- DIT
que
les
frais
de
notaire
et
d'enregistrement
sont
à
la
charge
des
acquéreurs.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
promesses
de
ventes
et
les
actes
notariés
correspondant,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint
Georges
des
Groseillers
a
étudié
l'aménagement
du
quartier
des
vergers
comprenant
un
corps
de
ferme
acheté
par
la
commune,
l'espace
naturel
à
l'arrière
de
la
crèche
et
de
la
maison
des
associations,
ainsi
que
l'implantation
de
logements
à
l’ouest
de
la
crèche,
donnant
sur
la
rue
Charles
de
Gaulle.
L'ensemble
de
ce
projet
urbain,
a
vocation
de
compléter
l'offre
de
logements
et
d'équipement
public,
d'espace
de
détente
et
de
loisirs
(coulée
verte/espace
naturel)
en
cœur
de
bourg. L'opportunité
qu'un
investisseur
privé
soit
intéressé
de
porter
le
projet
de
construction
des
immeubles
collectifs,
s'est
présenté
à
la
commune.
Il
convient
alors
de
vendre
les
terrains
communaux,
destinés
à
ce
projet
d'habitat,
à
l'investisseur.
-
Vu
la
demande
de
la
SCI
de
la
Poterie,
domiciliée
à
St
Georges
des
Groseillers,
d'acquérir
la
parcelle
AB
57
pour
2a
61ca
et
la
parcelle
AB
322
pour
4a
48ca,
-
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
29/09/2025,
-
Considérant
les
coûts
d'acquisition
des
parcelles,
en
2022
pour
la
parcelle
AB
57
et
en
2023
pour
la
parcelle
AB
322,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DECIDE
la
vente
des
parcelles
AB
57
et
AB
322
au
prix
de
19
525
€
HT,
au
profit
de
la
SCI
de
la
Poterie.
- CONFIE
à
Me
ESNAULT,
notaire,
domicilié
à
St
Georges
des
Groseillers,
la
rédaction
de
l'acte
de
vente.
- DIT
que
les
frais
de
notaire
et
d'enregistrement
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
l'acte
authentique
et
tous
les
documents
afférents
à
cette
vente.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
TENEUR
DES
DISCUSSIONS 6
G.
CORVEE
demande
qui
porte
la
SCI
de
la
Poterie
?
M.
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'investisseurs
locaux,
de
St
Georges
des
Groseillers,
qu'il
n’y
a
pas
de
doute
sur
leur
capacité
à
porter
un
projet
financier
de
cette
ampleur.
7 — RUE DE RAINETTE — Cession 26 m? emprise communale - Vu
la
demande
de
M.
et
Mme
Ishal
ERDEM
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
AO
66
pour
élargir
leur
entrée
d'habitation,
- Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
de
23
septembre
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
de
vendre
26
m2
environ
de
la
parcelle
AO
66
du
domaine
privé
de
la
commune,
située
devant
la
propriété
16
B
rue
de
Rainette
(sur
la
base
de
l'esquisse
ci-dessous).
Elle
ne
présente
aucune
utilité
publique
d'être
conservée
par
la
collectivité
et
peut
donc
faire
l’objet
d'une
cession.
La
commune
est
en
mesure
de
proposer
la
cession
d'une
partie
de
cette
parcelle,
26
m2,
moyennant
le
prix
forfaitaire
de
288
€.
M.
et
Mme
Ishal
ERDEM
ont
donné
leur
accord
pour
se
porter
acquéreur
d'une
partie
de
la
parcelle
AO
66
d'une
surface
d'environ
26m?
(surface
à
parfaire
suivant
le
document
d'arpentage)
au
prix
de
288
€,
frais
de
géomètre
et
de
notaire
en
sus
à
leur
charge.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
de
céder
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AO
66
au
profit
de
M.
et
Mme
Ishal
ERDEM,
soit
une
surface
d'environ
26
m2
au
prix
forfaitaire
de
288
€,
DIT
que
cette
vente
est
hors
champ
de
TVA,
PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d'actes
seront
à
la
charge
de
M.
et
Mme
Ishal
ERDEM,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
authentique
et tous
les
documents
afférents
à
cette
vente.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
C4
“
Monsieur
le
Maire
expose
qu'au
cours
de
l'été
dernier
la
Commune
a
connu
une
recrudescence
importante
de
cambriolages.
Pour
faire
face
à
cette
insécurité,
la
mise
en
place
d'un
outil
de
vidéoprotection
est
un
élément
parmi
d'autres
permettant
de
concourir
à
la prévention
de
la délinquance
et à la sécurité
publique.
‘8 — VIDEOPROTECTION — Lancement consultation et demande de
subvention.
Conformément
au
code
de
sécurité
intérieure,
et
notamment
l’article
L251-2,
le
Maire
en
tant
qu'autorité
publique
exerçant
un
pouvoir
de
police
administrative,
a
compétence
pour
installer
un
système
de
vidéoprotection
sur
les
établissements
ou
lieux
ouverts
appartenant
à
la
commune
ainsi
que
sur
la
voie
publique.
L'installation
d'un
système
de 7
vidéoprotection
a
un
impact
sur
les
affaires
de
la
commune,
d'un
point
de
vue
domanial,
budgétaire
et
de
commande
publique.
La
mise
en
place
du
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine,
s'inscrit
dans
le
cadre
du
développement
de
la
politique
de
prévention
de
la
commune
et
vise
notamment
à
satisfaire
les finalités
suivantes :
-
Sécurité
des
personnes
et secours
à
personnes,
-_
Prévention
des
atteintes
aux
biens
et
protection
des
bâtiments
publics,
-_
Constatation
des
infractions
aux
règles
de
la
circulation,
de
salubrité
publique,
-_
Prévention
du
trafic
de
stupéfiants,
Afin
de
bien
cerner
les
besoins,
les
endroits
stratégiques
à
surveiller,
l'étude
sera
menée
en
collaboration
avec
le Commissariat
de
Flers.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le
principe
de
réaliser
cette
opération,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
selon
la
procédure
d'appel
d'offres,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
pièces
relatives
à
la
mise
en
concurrence,
-
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat,
les
subventions
DETR
et
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
—
FIPD)
les
plus
élevées
possibles
ADOPTÉ
à l'unanimité,
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
Le
relais
entre
les
caméras
installés
et
le
système
d'enregistrement
se
ferait
par
une
antenne
radio
installée
sur
le
clocher
de
l'église
mais
certains
points
de
la
commune
sont
trop
bas
en
altitude.
Ch.
CORVEE
s'interroge
sur
la
possibilité
de
poser
un
relais
sur
l'antenne
installée
Rue
du
Pré
Neuf.
M.
le
Maire
répond
que
non
car
la
propriété
est
privée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
-
la
délibération
du
4/03/2022
actant
le
principe
d'une
coupure
de
l'éclairage
public
-_
la délibération
du
29/11/2022
précisant
les
horaires
d'éclairage
public
-
les
arrêtés
du
13/05/2025
et
5/09/2025
précisant
l'extinction
totale
de
l'éclairage
public
du
2/06
au
15/08
et
en
dehors
de
cette
période
un
éclairage
tous
les
jours
à
6h00
jusqu’au
lever
du
jour
et de
la tombée
de
la
nuit jusqu'à
23h00.
L'éclairage
public
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
titre
de
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
qu'il
dispose
de
la
faculté
de
prendre
les
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
de
limitation
à
ce
titre.
La
recrudescence
des
cambriolages
en
périodes
de
vacances
fait
apparaître
la
nécessité
de
modifier
les
horaires
de
l'éclairage
public
sur
certaines
périodes.
Monsieur
le
Maire
propose
un
éclairage
permanent
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
du
22
décembre
2025
au
5 janvier
2026
(allumage
à
la tombée
de
la
nuit,
extinction
au
levé
du
jour). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
la
proposition
de
M.
le
Maire
à
savoir
un
éclairage
permanent
sur
tout
le territoire
de
la
commune
du
22
décembre
2025
au
5 janvier
2026,
-_
CHARGE
le TE61,
ayant
délégation
de
la
compétence
de
l'éclairage
public,
de
mettre
en
place
techniquement
cette
décision
(modification
des
horloges), 8
-
DONNE
délégation
à
M.
le
Maire
pour
prendre
l'arrêté
détaillant
la
période
et
les
horaires
d'éclairage
public.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
G.
CORVEE
demande
quel
coût
supplémentaire
cela
engendre
pour
la
commune
?
M.
le
Maire
va
solliciter
le
TE61
pour
avoir
une
estimation
mais
qui
sera
faussée
puisqu'il
y
a
en
sus
les
éclairages
de
Noël.
Nota
du
secrétariat
à
la
rédaction
du
PV
:
après
simulation
effectuée
auprès
du
TE61,
le
coût
estimé
est
de
2
900
€
pour
ces
15
jours,
sans
prendre
en
compte
la
consommation
des
décorations
de
Noël.
10 —
REVISION
TARIFS
PERISCOLAIRES
au
1% septembre
2026
Vu
la
délibération
n°
2024-57
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/12/2024
fixant
les
tarifs
municipaux
périscolaire.
Chaque
année,
il est
proposé
de
réviser
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie.
La
dernière
augmentation
était
effective
au
1°/09/2024.
La
commission
des
finances,
réunie
le
18/11/2025,
propose
de
maintenir
les
tarifs
en
vigueur
pour
la
cantine
scolaire
et
pour
le
service
périscolaire
«
garderie
»,
pour
la
rentrée
du
1/09/2026.
Enfant
domicilié
sur
la
commune
3.85
€
Enfant
domicilié
hors
commune
4,50
€
Enfant
domicilié
sur
la
commune
-
repas
sans
-
5.00
€
réservation Enfant
domicilié
hors
commune
-—
repas
sans
:
.
5,85
€
réservation Panier
repas
sous
conditions
particulières
0.70
€
Stagiaire
4,50
€
Enseignant
6.10
€
Garderie
du
matin
/ jour
0.80
€
Garderie
du
soir
/ jour
1.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
les
tarifs
présentés
ci-dessus
relatifs
à
l'utilisation
des
services
de
la
cantine
scolaire
et
de
la garderie,
à
compter
du
1°
septembre
2026.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
-
Vu
la
délibération
n°2024-58
du
Conseil
municipal
en
date
du
16/12/2024
fixant
les
tarifs
municipaux
relatifs
aux
locations
de
salles.
La
commission
des
finances,
réunie
le
18/11/2025,
propose
de
maintenir
les
tarifs
de
location
pour
la
salle
H.
Malherbe,
la
salle
M.
Lecocq
et
la
salle
sous
la
mairie,
comme
l'an
passé. 9
La
commission
des
finances
a
également
établi
des
tarifs
pour
le
nouvel
espace
«
LE
PASCIO
»
pour
la
location
des
salles
et
l’utilisation
des
équipements.
1/2
journée
(hors
week-end)
Forfait
57.00
€ charges
comprises
1 jour
(hors
week-end)
Forfait
106.00
€ charges
comprises
Week-end
(samedi
+
dimanche)
uniquement
sur
:
RÉ
150.00
€
autorisation
du
Maire
ou
d'un
élu
Cas
| des
locations
à
titre
gratuit
(charges
35.00
€
forfaitaires) 1/2
journée
(hors
week-end)
110.00
€
charges
comprises
25.00
€
1 jour
(hors
week-end)
225.00
€
charges
comprises
50.00
€
Samedi
et
dimanche
390.00
€
100.00
€
Cas
| des
locations
à
titre
gratuit
(charges
95,00
€
forfaitaires) Caution
200.00
€
Forfait
Nettoyage
100.00
€
Eau
Forfait
35.00
€
Electricité
Forfait 40.00
€
Gaz
(suivant
consommation)
1,15
€/m°
Location
vaisselle
—
200
couverts
:
(Conditions de location délibération 2024-29 du 23/05/2024)
Forfait 209 €
1/2
journée
(hors
week-end)
110.00
€
charges
comprises
25.00
€
1 jour
(hors
week-end)
225.00
€
charges
comprises
50.00
€
Samedi
et
dimanche
(avec
mise
à dispo
de
la
salle
300.00
€
100.00
€
extension
sur autorisation
de
la municipalité)
Cas
| des
locations
à
titre
gratuit
(charges
95.00
€
forfaitaires) Caution Forfait Eau Electricité Gaz
(suivant
consommation
1 jour
(hors
week-end)
200.00
€
100.00
€
Forfait
35.00
€
Forfait
40.00
€
1.15
€/mÿ
470.00
€
200.00
€
Samedi
et
dimanche
840.00
€
Caution Forfait
e
cuisine,
appareils,
toilettes
Forfait
bal
Eau Electricité
300.00
€
150.00
€
90.00
€
Forfait
45.00
€
Forfait
50.00
€ 10
|Gaz
(suivant
consommation)
|
1.15
€/m°
SALLE
DE
REUNION
avec
visio-conférence
\
.
?
:
à
eh
25.00
€
a
la
2
journée
(matin,
après-midi,
soir)
ESPACE
CO-WORKING
à
la
demi-journée
6.00
€
à la
journée
12.00
€
FAB-LAB
Imprimante
3
D
- tarif
horaire
6.00
€
Imprimante
3
D
—
forfait
10
heures
50.00
€
Découpe
laser
—
tarifs
horaire
16.00
€
Scanner
3D
gratuit
PHOTOCOPIES
Copies
noir
et
blanc
0.15
€
Copies
couleur
0.30
€
Il
est
rappelé
que
pour
les
associations
de
la
commune,
la
règle
suivante
est
appliquée
:
-
2
mises
à
disposition
gracieuse
par
an
(hors
forfait
des
charges)
des
salles
communales
quel
que
soit
la
salle.
En
cas
de
demande
supplémentaire
d'une
association,
Î sera
appliqué
un
tarif
réduit
de
50
%
pour
la
F7
occupation
et
le
plein
tarif
à partir
de
la
4e,
Pour
la
mise
à
disposition
gratuite
de
chaque
salle
:
-
Un
avis
et
sous
autorisation
du
Maire
ou
d'un
adjoint
sera
donné,
-_
Une
convention
de
mise
à disposition
sera
établie,
-
Les
charges
seront
facturées
à
chaque
occupant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
les
tarifs
présentés
ci-dessus
concernant
les
locations
de
salles
au
1°
janvier
2026
et
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
salles
et
tarifications
aux
associations
de
la
commune.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
Al,
VAUGEOIS
demande
la
capacité
d'accueil
de
la
salle
J
JOUSSE
au
PASCIO
?
M.
le
Maire
informe
que
la
salle
à
une
capacité
de
120
personnes
(en
mode
conférence).
G.
CORVEE
demande
si
le
forfait
10h
pour
l'utilisation
de
l'imprimante
3D
peut
être
pris
sur
plusieurs
jours.
Il
est
répondu
que
ce
forfait
sera
utilisé
selon
les
pièces
en
fabrication
3D.
Une
fois
la
machine
lancée,
elle
peut
mettre
plusieurs
heures
à
imprimer
la
pièce.
G.
CORVEE
demande
aussi
si
les
associations
locales,
comme
le
comité
des
fêtes,
bénéficiera
toujours
d'un
local
pour
organiser
les
réunions.
M.
le
Maire
répond
que
oui,
comme
avec
la
Maison
des
Associations
le
principe
ne
change
pas.
(1:
EVISION DES TARIFS MUNICIPAUX — Cimetière, stationnement et autres |
Vu
la
délibération
n°
2024-59
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/12/2024
fixant
les
tarifs
municipaux
relatifs
au
cimetière,
stationnement
et
autres.
La
commission
des
finances,
réunie
le
18/11/2025,
propose
de
fixer
les
tarifs
pour
les
concessions
du
cimetière,
les
taxes
de
stationnement,
les
animaux
errants,
les
jardins
familiaux
pour
l’année
2026,
comme
suit
: 11
TARIFS
2026
Pleine
terre
- concession
30
ans
155.00
€
Caveau
- concession
50
ans
(obligatoire)
- 1%
rang
352,00
€
- autres
rangs
265.00
€
Caveau
- concession
30
ans
renouvellement
uniquement
- 1%
rang
265.00
€
- autres
rangs
205.00
€
Jardin
du
souvenir
- concession
30
ans
- Plaque
fournie
- gravure
et
pose
non
comprise
205.00
€
Jardin
cinéraire
- cavurne
- 30
ans
155.00
€
- 50
ans
265.00
€
Columbarium
-
15
ans
- 2
urnes
500.00
€
- 30
ans
- 2
urnes
800.00
€
AXES
DE
STATIONNEMENT
Taxis
: emplacement
- par
an
et
par
véhicule
25.00
€
Commerce
ambulant
occasionnel
- droit
de
place
72.00
€
Commerce
ambulant
régulier
- droit
de
place
trimestriel
72.00
€
SANS
fourniture
d'électricité
‘
Commerce
ambulant
régulier
- droit
de
place
trimestriel
AVEC
fourniture
d'électricité
95.00
€
ANIMAUX
ERRANTS
Le
|
Lecture
puce
35.00
€
Participation
Frais
Entretien
Journalier
10.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
ADOPTE
les
tarifs
présentés
ci-dessus
concernant
le
cimetière,
les
taxes
de
stationnement,
les
animaux
errants
et
les
jardins
familiaux
à
compter
du 1°' janvier
2026.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Vu
la
délibération
n°
2024-60
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/12/2024
fixant
les
subventions
pour
les
colonies,
séjours
linguistiques
et
assimilés
pour
l'année
2025.
La
commission
des
finances,
réunie
le
18/11/2025,
propose
de
maintenir
les
subventions
ci-dessous
pour
l'année
2026
: 12
Colonies
de
vacances,
camps,
centre
aérés,
stages
sportifs
2026
Forfait
journalier
2.00
€
Réservé
aux
Jeunes
Habitants
St
Forfait 1/2
journée
1.00
€
Georges
des
Groseillers
Age
maxi
18
ans
Nombre
maxi
de
jours/an
25
La
subvention
peut
être
versée
soit
à
l'organisateur,
soit
à
la
famille
qui
devra
fournir
une
attestation
précisant
:
- La
nature,
le
lieu
et
les
dates
du
séjour,
- Le
nom,
prénom,
date
de
naissance
et
adresse
complète
du
jeune
pour
lequel
une
participation
est
demandée.
A
noter
: Pour
ces
sorties
hors
cadre
de
séjours
familiaux,
le
dossier,
à
retirer
en
mairie,
doit
être
complété
dans
un
délai
de
3
mois
maximum
à compter
de
la
fin
du
séjour.
A.C.M
:Il
sera
rappelé
aux
centres
de
loisirs
la
règle
des
25
jours
; les
subventions
ne
seront
plus
versées
à compter
du
26%"
jour
de
présence.
Séjours
linguistiques,
culturels,
voyages
d'études
et
de
recherche
2026
Forfait
journalier
5.40
€
Réservé
aux
Jeunes
Habitants
de
Ace
maxi
25
ans
St
Georges
des
Groseillers
g
Nombre
maxi
de
jours/an
21
La
subvention
doit
faire
l'objet
d'un
agrément
par
la
commission
des
finances
par
la
présentation
préalable
d'un
projet
collectif
sous
couvert
d'une
association,
d'une
école.
Elle
est
versée
directement
à
la
famille
qui
devra
fournir
une
attestation
précisant
:
- la
nature,
le
lieu
et
les
dates
de
l'action
ou
du
séjour,
- le
nom,
prénom,
date
de
naissance
et
adresse
complète
du
jeune
pour
lequel
une
participation
est
demandée,
- le
programme
de
l'action
ou
du
séjour.
Le
dossier
doit
être
retiré
à la
mairie
avant
le
départ
et
déposé
complet
dans
un
délai
de
3
mois
maximum
à compter
de
la
fin
du
séjour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- FIXE
pour
l'année
2026,
les aides
présentées
ci-dessus
et les
conditions
d'attribution.
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Vu
la
délibération
n°
2024-61
du
Conseil
municipal
en
date
du
16/12/2024
fixant
les
forfaits
pour
les
sorties
scolaires
et
classes
découvertes
et
ateliers,
subventions,
colonies,
séjours
linguistiques
et
assimilés
pour
l’année
2025.
La
commission
des
finances,
réunie
le
18/11/2025,
propose
de
maintenir
les
forfaits
ci-
dessous
pour
l'année
2026
: 13
Sorties
scolaires
et
classe
2026
«
découverte
»
Classe
« découverte
»
Forfait journalier
850€
Limité
à
1 séjour
« découverte
» par
(Mer,
Neige)
par
élève
‘
classe
et
par
année
scolaire
Classe
« découverte
»
Forfait journalier
750€
Limité
à
1 séjour
« découverte
»
par
autres
par élève
‘
classe
et par
année
scolaire
Sorties
éducatives
à
la
Forfait journalier
7
50€
journée
sans
hébergement | par élève
°
Aide
destinée
aux
élèves
des
classes
élémentaires
et
préélémentaires
scolarisés
à
l'école
publique,
sur
présentation
de
la
liste
des
participants
et
des
factures
des
dépenses
engagées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
FIXE
pour
l’année
2026
les
aides
présentées
ci-dessus
et
les
conditions
d'attribution.
,
ADOPTE
à
l'unanimité.
Vu
la
délibération
n°
2024-62
du
Conseil
municipal
en
date
du
16/12/2024
fixant
les
participations
pour
l'année
2024/2025,
des
transports
et
des
sorties
scolaires
pour
les
enfants
de
l'école
du
Sacré
Cœur,
domiciliés
à Saint
Georges
des
Groseillers.
Pour
mémoire,
la
commune
de
Saint
Georges
verse
les
mêmes
aides
à
l'école
privée
du
Sacré
Cœur
qu'à
l'école
publique
concernant
les
transports
scolaires
et
les
sorties
scolaires,
alors
que
la
compétence
école
privée
relève
de
Flers
Agglo.
La
Commission
des
Finances,
réunie
le
18/11/2025,
propose
de
fixer
les
participations
suivantes
pour
l'année
2025/2026
:
a
OUZ
/
Montant
par |
Nbre
enfants
domiciliés
Libellés
des
dépenses
enfant
à
St
Georges
TOTAL
Transports
scolaires
(hors
13€
19
247
€
voyages
scolaires)
Sorties
scolaires
(à
la journée
13
€
19
247
€
ou
à
la
semaine
max.
5 jours)
TOTAL
494
€
Cette
participation
est
revue
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- VERSE
à
l'APEL
de
l'école
du
Sacré
Cœur
les
sommes
ci-dessus
citées
pour
le
financement
des
transports
et
des
sorties
scolaires
pour
les
enfants
de
l'école
du
Sacré
Cœur
et
domiciliés
à
Saint
Georges
des
Groseillers,
au
titre
de
l'année
2025/2026,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
budget
2026
—
compte
6245
pour
la
somme
de
247
€
et
compte
65748
pour
la
somme
de
247
€,
ADOPTÉ
à l'unanimité. 14
15 — BUDGET. PRINCIPAL
—
Autorisation
d'exécution
certaines
dépenses
d'investiésement
àÙ
n
te du
budget
2026.
Selon
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
:
Autorisation
2026
BUDGET
PRINCIPAL
BP
2025
(avant
vote
du
budget)
Chapitre
20
1 920.00
€
480.00
€
Chapitre
21
584
859.00
€
146
214.75
€
Chapitre
23
2
161
370.76
€
540
342.69
€
TOTAL
BUDGET
PRINCIPAL
2
748
149.76
€
687
037.44
€
*Soit
25%
maximum
des
crédits
ouverts
au
total
du
BP
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
selon
le
détail
ci-
dessus.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
— BUDGET
PRINCIPAL
- Décision Modificative n°.
53
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
budget,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
de
la
section
d'investissement
et
de
fonctionnement,
du
budget
principal
de
la
commune,
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Il est
proposé
à l'assemblée
les ajustements
suivants :
SECTION
d'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
040
c/280422
Amort.
bâtiments
et
installations
+
236,00
€
040
|
c/28152
Amort,
installations
de
voirie
+
857,00
€
040
c/281568
Amort,
autre
matériel
et
outillage
incendie
+
999,18
€
040
|
c/2815741
Amort.
inst.,
matériel
et
outillage
cantines
scol.
+
124,00
€
040
c/281578
Amort.
autre
matériel
technique
+
1
719,00
€ 15
040
|
c/28158
Amort.
inst.,
matériel
et outillage
technique
+
710,00
€
040
|
c/281831
Amort.
matériel
informatique
scolaire
+
1
131,00
€
040
|
c/28185
Amort.
matériel
de
téléphonie
+
262,00
€
040
|
c/28188
Amort.
autres
immo
corporelles
+
470,00
€
13
c/13272
Subvention
FEDER
+
149
183,09
€
TOTAL
155
691,27
€
SECTION
d'INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
21
c/21316-39
|
Construction
—
Equipements
du
cimetière
+
906,00
€
21
c/21568-39
|
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
défense
+
375,00
€
21
c/21841-40
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
+
1 000,00
€
21
c/21848-17
|
Autres
matériels
de
bureau
et
mobilier
+40
000,00
€
21
c/2188-15
Autres
immobilisations
corporelles
+
250,00
€
23
c/2313-17
Immobilisation
en
cours
- Constructions
+
113
160,27
€
TOTAL
155
691,27
€
SECTION
DE
FONTIONNEMENT
—
DEPENSES
011
|c/60624
Fournitures
non
stockées
—
Produits
de
traitement
+
400,00
€
011
|c/6068
Fournitures
non
stockées
— Autres
matières
et
fournitures
+
300,00
€
O11
(|c/611
Contrats
de
prestations
de
services
- 6
508,18
€
O11
|c/6231
Annonces
et
insertions
+
950,00
€
Oi1
|c/6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
-1
650,00
€
012
|c/6218
Autre
personnel
extérieur
+
15
000,00
€
012
|c/64111
Personnel
titulaire
—
Rémunération
principale
-23
950,00
€
012
|c/64136
Personnel
non
titulaire
—
indemnités
liées
à
la
perte
d'emploi
+
4
000,00
€
012
|c/64138
Personnel
non
titulaire
—
primes
et
autres
indemnités
- 4
000,00
€
012
|c/6455
Cotisation
pour
assurance
du
personnel
+
1 400,00
€
65
|c/65313
Cotisations
de
retraite
(élus)
+
7
000,00
€
65
|c/6541
Créances
admises
en
non-valeur
+
550,00
€
042
|c/6811
Dotations
amortissement
immo
incorporelles
et corporelles
+
6508,18
€
TOTAL
0
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ACCEPTE
la
Décision
Modificative
n°
4
du
budget
principal
2025.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
17 — PERSONNEL CONMARE
_
Re
Éréation dé 2 emplois permanents dé
Le
Conseil
Municipal,
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
le
code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L332
et
L422-28
- VU
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
- VU
le
budget
de
la collectivité,
- VU
le tableau
des
effectifs
existant,
- CONSIDÉRANT,
qu'il
convient
de
créer
:
- UN
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
du
service
technique,
avec
l'accroissement
des
missions
en
espaces
verts,
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques. 16
- UN
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
du
service
restauration,
pour
faire
face
à
l'absence
d'un
agent
en
maladie,
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques.
Ces
emplois
doivent
être
pourvus
par
des
fonctionnaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DECIDE
Article
1
:
Création
et
définition
de
la
nature
du
poste
«
agent
polyvalent
des
services
techniques
»
Il
est
créé
un
poste
d’adjoint
technique,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le statut,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
des
services
techniques.
L'emploi
créé
est
à temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaire.
Article
2
: Création
et
définition
de
la
nature
du
poste
«
agent
de
restauration
»
Il
est
créé
un
poste
d’adjoint
technique,
à
compter
du
1%
janvier
2026,
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le statut,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
des
services
techniques.
L'emploi
créé
est à temps
non
complet
pour
une
durée
de
27
h 33
mn,
annualisé.
Article
3
: Crédits
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Article
4
: Tableau
des
effectifs
—
mise
à jour.
Compte
tenu
du
départ
d'un
fonctionnaire
au
1/07/2025
et
la
réorganisation
du
service,
il
convient
de
supprimer
le
poste
d’1
agent
technique
principal
2è"
classe
sur
un
temps
complet
(délibération
du
24/09/2007).
Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
en
ce
sens
et
joint
à
la
présente
délibération. Article
5
: Exécution
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
l'article
L332-23,
- VU
le
budget
de
la
collectivité,
- CONSIDERANT,
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
momentanément
un
contractuel
pour
mieux
appréhender
le
besoin
lié
à
l'ouverture
du
PASCIO,
nouveau
service
au
public
:
ludothèque,
espace
co-working,
fab-lab.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
Article
À
: Recrutement
H
Article
L332- |
Un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
23
i°
douze
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat, 17
|
| pendant
une
même
période
de dix-huit
mois
consécutifs.
|
L'agent
ainsi
recruté
exercera
les
fonctions
suivantes
:
animation
de
l'espace
ludothèque,
gestion
des
plannings
du
tiers-lieux,
des
salles
communales
et
chargé
de
la
communication
de
la
collectivité.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
ceux
afférent
au
grade
d'adjoint
administratif,
1°
échelon
dont
l'indice
brut
est
367.
Article
2
: Temps
de
travail
L'emploi
créé
est
à temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaire.
Article
3
: Crédits
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Article
4
: Exécution
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
G.
CORVEE
demande
si
cette
personne
sera
rattachée
au
service
administratif,
Mme
ROUSSEAU
confirme
que
oui,
le
poste
fait partie
de
la
filière
administrative.
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
- Vu
le
décret
n°2004-878
du
26/08/2004
modifié,
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
- Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
modalités
d'application
du
compte
épargne-
temps
(CET)
dans
la
collectivité,
- Considérant
que
l'ouverture
du
CET
s'adresse
aux
titulaires
et
non
titulaires
employés
de
manière
continue
depuis
plus
d’un
an
et qu'il
permet
le dépôt
de
droits
à congés
pris,
- Considérant
que
le CET
est
ouvert
à
la
demande
écrite
de
l'agent,
- Considérant
qu'il
convient
de
statuer
sur
le
maintien
ou
le
financement
des
jours
CET
par
le
biais
de
leur
rémunération
forfaitaire
et/ou
de
leur
prise
en
charge
au
titre
du
RAFP.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
Article
L
: Ouverture
d'un
compte
épargne
temps
(CET)
Le
compte
épargne
temps
est
ouvert
aux
titulaires
et
non
titulaires
employés
de
manière
continue
et
après
avoir
accompli
au
moins
une
année
de
service.
Les
agents
pourront
y
déposer
leurs
congés
annuels,
leurs
jours
RTT
et
leurs
repos
compensateurs
(récupération
des
heures
supplémentaires).
Article
2
: Gestion
du
compte
épargne-temps
Les
agents
seront
informés
annuellement
de
leurs
droits
épargnés
et
consommés.
Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le CET
ne
pourra
pas
excéder
60.
Le
versement
sur
le
compte
s'opéra
à
la
seule
initiative
de
l'agent
et
la
demande
correspondante,
expresse
et
individuelle,
devra
être
déposée
au
plus
tard
15
jours
avant
la
date
butoir
des
congés
annuels
(31
décembre
de
l'année)
afin
de
constituer
son
épargne
au
titre
de
l’année
écoulée. 18
L'agent
pourra
utiliser
tout
ou
partie
de
ses
jours
de
congés
épargnés
dans
le
CET,
qu'il
soit
fonctionnaire
titulaire
ou
contractuel,
uniquement
sous
forme
de
congés ;
sauf
cas
spécifique
d'un
agent
en
fin
de
carrière
et
placé
en
congé
maladie
à
la
date
de
validation
de
ses
droits
à
la
retraite.
-
ADOPTE
les
propositions
relatives
à
l'ouverture,
au
fonctionnement
du
compte
épargne
temps
(CET)
selon
le
règlement
et
les
différents
formulaires
annexés,
-
PRECISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
10
décembre
2025,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
la
Secrétaire
Générale,
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision. ADOPTÉ
à
l'unanimité.
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
G.
CORVEE
demande
s'il
est
fréquent
de
relancer
les
agents
pour
poser
leurs
congés,
heures
supplémentaires.
Il
est
répondu
que
oui,
les
agents
sont
sollicités
2
fois
dans
l’année
pour
poser
leurs
congés
et
qu'il
est
nécessaire
de
relancer
certains
pour
planifier
les
congés
de
tous.
Questions
diverses
:
G.
CORVEE
soulève
les
quelques
problèmes
techniques
rencontrés
à
la
salle
M.
LECOCAQ
lors
d'un
repas
du
comité
des
fêtes
: fuites
à
la
laveuse,
problème
d'eau-
chaude. P.
YGOUF
informe
que
le
système
électrique
à
subi,
le
dimanche
matin,
une
microcoupure
d'EDF
ce
qui
a
coupé
les
chauffe-eaux
(remis
en
service
le
lundï
matin
par
les
service
techniques),
Séance
levée
à 22
h
08.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
PRECITES.
LE
MAIRE,
LA/LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,