Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 006 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 006 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 006 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2023-006

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2023Sommaire

ARS /

2A-2023-01-19-00006 - Arrêté n° ARS/053/2023 du 19 janvier 2023 portant

modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre

Hospitalier de Bonifacio (2 pages) Page 3

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de

Corse-du-Sud / Coordination pour la Sécurité en Corse

2A-2023-01-24-00001 - Annule et remplace l’arrêté N° 2A-2023-01-00002 du

10 janvier 2023 Arrêté portant désignation des membres du comité social

de la police nationale de la Corse-du-Sud et de sa formation spécialisée (3

pages) Page 6

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de

L'Etat et du Développement Territorial

2A-2023-01-19-00007 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE

L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP modificatif de l'arrêté

n°2A-2019-12-23-007 du 23 décembre 2019 portant habilitation de la SARL

CABINET NOMINIS à réaliser les analyses d'impact (2 pages) Page 10

2A-2023-01-19-00008 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE

L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP modificatif de l'arrêté

n°2A-2019-12-23-015 portant habilitation de la SARL CABINET NOMINIS

pour établir les certificats de conformité (2 pages) Page 13

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction des Politiques Publiques et des

Collectivités Locales

2A-2023-01-20-00005 - AP acomptes 2023 interco EPCI (4 pages) Page 16

2A-2023-01-20-00002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET

FINANCIERES - arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation

forfaitaire à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année

2023 (8 pages) Page 21

2A-2023-01-20-00004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET

FINANCIERES – arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation de

compensation des groupements à verser aux groupements de communes

de la Corse-du-Sud au titre de l’année 2023 (4 pages) Page 30

2A-2023-01-20-00003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET

FINANCIERES – arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation de

solidarité urbaine et de cohésion sociale à verser à la commune d’Ajaccio

au titre de l’année 2023 (4 pages) Page 35

2ARS

2A-2023-01-19-00006

19/01/2023

Arrêté n° ARS/053/2023 du 19 janvier 2023

portant modification de la composition du

Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de

Bonifacio

ARS - 2A-2023-01-19-00006 - Arrêté n° ARS/053/2023 du 19 janvier 2023 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio 3EM KEPUBLIQUE

"RANÇAISE © » Agence Régionale de Santé iberté Corse igalité

‘raternité

Direction de l'Organisation des soins

Département Etablissements de Santé

Arrêté n° ARS/053/2023 du 19 janvier 2023

Portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et notamment son article 19 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté ARS/10/37 du 3 Juin 2010 modifié portant composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio ;

Vu l'élection en date du 8 février 2022 de Mme Annonciade LUCCHINI au titre de représentant du personnel membre de la CSIRMT ;

Vu l'élection en date du 9 décembre 2022 de Mme Dominique MONDOLONI et de Mme Jeanne ALTIERI-LECA au titre de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives.

ARRETE

Article 1° — Les alinéas 2- a) et c) de l'article 1°" de l'arrêté ARS/10/62 du 6 Juillet 2010, est modifié comme suit :

2- Au titre des représentants du personnel :

a) Un membre de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : - Mme Annonciade LUCCHINI

c) Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives : - Mme Dominique MONDOLONI

- Mme Jeanne ALTIERI-LECA

Article 2 : Les autres alinéas de l'article 1° de l'arrêté n°10/37 du 03 Juin 2010 modifié restent

inchangés, à savoir :

4- Au titre des représentants des collectivités territoriales :

a) Deux représentants désignés par le Maire :

- M. Jean-Charles ORSUCCI

- M. Francis BEAUMONT

b) Deux représentants de l'établissement public de coopération intercommunal : - Mme Odile MORACCHINI :

- Mme Emmanuelle GIRASCHI

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

ARS - 2A-2023-01-19-00006 - Arrêté n° ARS/053/2023 du 19 janvier 2023 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio 4c) Un représentant de la Collectivité de Corse : ,

- M. Gilles GIOVANNANGELI, conseiller exécutif, représentant le Président du Conseil Exécutif

2- Au titre des représentants du personnel :

b) Deux membres désignés par la Commission Médicale d'établissement : - Mme le Dr Claudie DAVER

- Mr. le Dr Alexandre BOISSEL

3- Au titre des personnalités qualifiées :

a) Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département dont au moins deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 :

- Mme Marie Jo POLI, Association le Lien

- Mme Madeleine BATTESTI, Association le Lien

- en attente de désignation

b) Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé :

- Mme Marguerite MINIGHETTI

- en attente de désignation

Article 3 :

La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.

Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.

Article 4 :

Le Directeur de l'Organisation des soins et le Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Corse du Sud.

La Directrice Cénèrale e l'ARS de Corse,

€-Hélène LEGENNE

ARS - 2A-2023-01-19-00006 - Arrêté n° ARS/053/2023 du 19 janvier 2023 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio 5Coordonnateur pour la sécurité auprès des

préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud

2A-2023-01-24-00001

24/01/2023

Annule et remplace l’arrêté N°

2A-2023-01-00002 du 10 janvier 2023

Arrêté portant désignation des membres du

comité social de la police nationale de la

Corse-du-Sud et de sa formation spécialisée

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud - 2A-2023-01-24-00001 - Annule et remplace l’arrêté N° 2A-2023-01-00002 du 10 janvier 2023 6[EX LL. Le Coordonnateur pour la Sécurité en Corse

PRÉFET

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N° du

annule et remplace l'arrêté N° 2A-2023-01-00002 du 10 janvier 2023

portant désignation des membres du comité social de la police nationale de la Corse-du-Sud et de sa formation spécialisée

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général de la fonction publique;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration

dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères

de l'intérieur et des outre-mer;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;

Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du CSA et pour la composition de la formation spécialisée ;

ARRETE :

Article 1°’

Le comité social d'administration de proximité de la police nationale de la Corse-du-Sud est composé comme suit:

a) Représentant de l'administration :

- ___M.Eric CLUZEAU, directeur départemental de la sécurité publique de Corse-du-Sud.

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud - 2A-2023-01-24-00001 - Annule et remplace l’arrêté N° 2A-2023-01-00002 du 10 janvier 2023 7Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Article 2

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration susmentionné :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la liste UNITE SGP POLICE - FO

M. Pierre AZEMA Mme Sandrine SEVIN

Mme Marie-Hélène CHAPUIS GRISONI M. Mathieu TAILLEZ

Mme Catherine GIL Mme Florence MICLO

Au titre de la liste ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - synergies officiers - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI

M. Sylvain GUIMOND Mme Samira NOURREDINE

M. Gilles DERUNGS M, Patrick HUGUET

Au titre de la liste CFDT - ALTERNATIVE - SCSI - SMI

M. Reynald DEVIENNE M. Mathieu LIEVIN

Article 3

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de la liste UNITE SGP POLICE - FO

M. Pierre AZEMA Mme Catherine GIL

Mme Sandrine SEVIN Mme Florence MICLO

M. Mathieu TAILLEZ Mme Marie-Hélène CHAPUIS GRISONI

Au titre de la liste ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - synergies officiers - UATS - SCPN — SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI

M. Sylvain GUIMOND M. Romain DORMOIS

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud - 2A-2023-01-24-00001 - Annule et remplace l’arrêté N° 2A-2023-01-00002 du 10 janvier 2023 8Mme Samira NOURREDINE Mme Carole BORDIER VRIGNAUD

Au titre de de la liste CFDT - ALTERNATIVE — SCSI - SMI

M. Reynald DEVIENNE M. Mathieu LIEVIN

Article 4

Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1° janvier 2023.

Article 5

Le Coordonnateur pour la Sécurité en Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet, coordonnateur pour la Sécurité en Corse

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud - 2A-2023-01-24-00001 - Annule et remplace l’arrêté N° 2A-2023-01-00002 du 10 janvier 2023 9PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2023-01-19-00007

19/01/2023

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE

L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC -

AP modificatif de l'arrêté n°2A-2019-12-23-007

du 23 décembre 2019 portant habilitation de la

SARL CABINET NOMINIS à réaliser les analyses

d'impact

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-19-00007 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP modificatif de l'arrêté n°2A-2019-12-23-007 du 23 décembre 2019 portant habilitation de la SARL CABINET NOMINIS à 10E Direction de la coordination des politiques de l’État PRÉFET et du développement territorial DE LA CORSE- Bureau de l'Environnement et de l’Aménagement DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2A-2023-01-19-00007 du 19 janvier 2023

Portant modification de l’article 1” de l'arrêté n°2A-2019-12-23-007 du 23 décembre 2019 portant habilitation pour réaliser les analyses d'impact mentionnées au III de l’article L 752-6 du code de commerce

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de commerce et notamment, ses articles L752-6, R 752-6-1 et suivants, et

A 752-1;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

Vu la loi n°20181021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

VU le procès-verbal du 8 février 2021 d'installation dans ses fonctions de M. Pierre LARREY, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;

VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 18 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2022-11-03-00005 du 3 novembre 2022 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu la demande d'habilitation transmise par Madame Astrid LE RAY, gérante de la SARL CABINET NOMINIS sise 1, rue Louis de Broglie - 56000 VANNES et reçue au secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial de la Corse-du-Sud (CDAC) le 25 octobre 2019;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture{@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-19-00007 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP modificatif de l'arrêté n°2A-2019-12-23-007 du 23 décembre 2019 portant habilitation de la SARL CABINET NOMINIS à 11Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2019-12-23-007 du 23 décembre 2019 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact accordée à la SARL CABINET NOMINIS ;

Vu la déclaration de modification de l'adresse du siège social de l'organisme susvisé, effectuée par messagerie électronique en date du 1° décembre 2022;

Vu les pièces constitutives du dossier ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article T°’

L'article 1* de l'arrêté préfectoral n°2A-2019-12-23-007 du 23 décembre 2019 est modifié comme suit :

Le siège social est transféré du 1 au 2 rue Louis de Broglie - 56000 VANNES.

Le reste demeure inchangé.

Article 2 - Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut-

être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr.

Article 3 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Ajaccio, le 19 JAN. 2073 Pour le préfet et par délégation, L étaire général,

. Prérre LARREY

”

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-19-00007 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP modificatif de l'arrêté n°2A-2019-12-23-007 du 23 décembre 2019 portant habilitation de la SARL CABINET NOMINIS à 12PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2023-01-19-00008

19/01/2023

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE

L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC -

AP modificatif de l'arrêté n°2A-2019-12-23-015

portant habilitation de la SARL CABINET

NOMINIS pour établir les certificats de

conformité

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-19-00008 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP modificatif de l'arrêté n°2A-2019-12-23-015 portant habilitation de la SARL CABINET NOMINIS pour établir les certificats de 13E Direction de la coordination des politiques de l’État

PRÉFET et du développement territorial

DE LA CORSE- Bureau de l'Environnement et de l'Aménagement DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2A-2023-01-19-00008 du 19 janvier 2023

Portant modification de l'article 1° de l'arrêté n°2A-2019-12-23-015 du 23 décembre 2019 portant habilitation à établir les certificats de conformité mentionnés au 1° alinéa de l’article L 752-23 du code de commerce

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de commerce et notamment, ses articles L 752-23, R 752-44-2 et suivants, et

À 752-2;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

VU le procès-verbal du 8 février 2021 d'installation dans ses fonctions de M. Pierre LARREY, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

VU le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1° alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce ;

VU l'arrêté préfectoral n°2A-2022-11-03-00005 du 3 novembre 2022 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu la demande d'habilitation transmise par Madame Astrid LE RAY, gérante de la SARL

CABINET NOMINIS sise 1, rue de Broglie - 56000 VANNES et reçue au secrétariat de la

commission départementale d'aménagement commercial de la Corse-du-Sud (CDAC) le 25 octobre 2019;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

ref@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud. gouv.fr A Aresce électronioue - nrefec AGQTESSE électronique prétectur = PS PE RS russe AND fai Facebook : fprefecture2a - Tiwitte tPrefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-19-00008 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP modificatif de l'arrêté n°2A-2019-12-23-015 portant habilitation de la SARL CABINET NOMINIS pour établir les certificats de 14Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2019-12-23-015 du 23 décembre 2019 portant habilitation à établir les certificats de conformité accordée à la SARL CABINET NOMINIS ;

Vu la déclaration de modification de l'adresse du siège social de l'organisme susvisé, effectuée par messagerie électronique en date du 1° décembre 2022;

Vu les pièces constitutives du dossier ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1°

L'article 1” de l'arrêté préfectoral n°2A-2019-12-23-015 du 23 décembre 2019 est modifié comme suit :

Le siège social est transféré du 1 au 2 rue Louis de Broglie - 56000 VANNES.

Le reste demeure inchangé.

Article 2 - Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut-

être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr.

Article 3 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Ajaccio, le Î 9 JAN. 2023 Pour SÉ U

ierre LARREY

2

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-19-00008 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - AP modificatif de l'arrêté n°2A-2019-12-23-015 portant habilitation de la SARL CABINET NOMINIS pour établir les certificats de 15PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2023-01-20-00005

20/01/2023

AP acomptes 2023 interco EPCI

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-20-00005 - AP acomptes 2023 interco EPCI 16E Direction des politiques publiques

PREFET et des collectivités locales

DE LA CORSE-

DU-SUD Bureau des affaires budgétaires et financières Liberté Egalité

Fraternité

Arrêté

fixant le montant des acomptes de la dotation d'intercommunalité à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2023.

VU

Vu

VU

VU

Vu

VU

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-28 à L.5271-35-2 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 portant nomination de M. Pierre LARREY en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud;

le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

la circulaire NOR/MCT/B/06/00079/C du 21 novembre 2006 du ministère de l'économie,

des finances et de l’industrie portant sur la périodicité des versements des dotations de l'Etat et des compensations fiscales aux collectivités territoriales, des avances sur douzièmes et du produit de la fiscalité partagée;

la note interministérielle du 17 janvier 2023 du ministère de l'intérieur et des outre-mer et du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant sur le versement et l’imputation des acomptes prévisionnels de la DGF 2023;

Sur proposition du secrétaire général

ARRETE

Article 1er - Une somme de 1 585 110 euros est attribuée aux groupements de communes de la Corse-du-Sud à titre d'acomptes prévisionnels de la dotation d'intercommunalité des communautés d'agglomération (CA) et des communautés de communes (CC) pour les mois de janvier à mai 2023. Les acomptes mensuels correspondent aux douzièmes des montants de la dotation d'intercommunalité des CA et CC notifiée en 2022. La répartition est faite selon les états annexés au présent arrêté.

Préfecture de la Corse-du-Sud -— Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-20-00005 - AP acomptes 2023 interco EPCI 17Article 2 - Le montant de ces douzièmes sera imputé sur le compte interfacé n° 465.1200000 “Dotations fonds nationaux - année 2023" code CDR COL0915000. Les versements

interviendront les 25 janvier, 20 février, 20 mars, 20 avril et 20 mai 2023.

Article 3-Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux groupements de communes de la Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Ajaccio, le 2 JAN, 2973

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Pierre LARREY

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud, d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, - 20 avenue Ségur - 75007 PARIS et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-20-00005 - AP acomptes 2023 interco EPCI 18Préfecture de la CORSE-DU-SUD

mercredi 18 janvier 2023

Dotation d'intercommunalité - 2023

465.1200000 - COL0915000

Trésorerie : SGC SARTENE

Sartène

D xt: Somme à verser Total Code Fénoficialre Mensuellement Acomptes

200040764 |ICC DU SUD CORSE 20 626,00 103 130,00

2420004985 |CC DE L'ALTA ROCCA 23 352,00 116 760,00

242010130 |CC DU SARTENAIS VALINCO 28 107,00 140 535,00

Total de la trésorerie 72 085,00 360 425,00

Total de l'arrondissement financier 72 085,00 360 425,00

Total de la préfecture 317 022,00 1 585 110,00

page 2/2

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-20-00005 - AP acomptes 2023 interco EPCI 19Préfecture de la CORSE-DU-SUD

mercredi 18 janvier 2023

Dotation d'intercommunalité - 2023

465.1200000 - COL0915000

Trésorerie : SGC AJACCIO

Ajaccio

à nes Somme à verser Total Code Bénéficiaire Mensuellement Acomptes

200038958 [CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO 12 857,00 64 285,00

200067049 |CC SPELUNCA-LIAMONE 9 357,00 46 785,00

242000503 |CC CELAVU-PRUNELLI 22 555,00 112 775,00

242010056 |CA DU PAYS AJACCIEN 200 168,00 1 000 840,00

Total de la trésorerie 244 937,00 1 224 685,00

Total de l'arrondissement financier 244 937,00 1 224 685,00

page 1/2

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-20-00005 - AP acomptes 2023 interco EPCI 20PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2023-01-20-00002

20/01/2023

BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET

FINANCIERES - arrêté fixant le montant des

acomptes de la dotation forfaitaire à verser aux

communes de la Corse-du-Sud au titre de

l'année 2023

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-20-00002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2023 21E Direction des politiques publiques PREFET et des collectivités locales

et RUES E- Bureau des affaires budgétaires et financières

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté

fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire des communes à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre de l’année 2023.

VU

VU

VU

Vu

VU

VU

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2334-1 à L.2334-12 et R.2334-1 à R.2334-3-2;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 portant nomination de M. Pierre LARREY en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

la circulaire NOR/MCT/B/06/00079/C du 21 novembre 2006 du ministère de l'économie, des finances et de l’industrie portant sur la périodicité des versements des dotations de l'Etat et des compensations fiscales aux collectivités territoriales, des avances sur

douzièmes et du produit de la fiscalité partagée ;

la note interministérielle du 17 janvier 2023 du ministère de l'intérieur et des outre-mer et du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant sur le versement et l’imputation des acomptes prévisionnels de la DGF 2023;

Sur proposition du secrétaire général

ARRETE

Article 1er - Une somme de 9 916 740 euros est attribuée aux communes de la Corse-du-Sud à titre d'acomptes prévisionnels de la dotation forfaitaire pour les mois de janvier à mai 2023. Ces acomptes mensuels correspondent aux douzièmes des montants de la dotation forfaitaire notifiée en 2022. La répartition est faite selon les états annexés au présent arrêté.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-20-00002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2023 22Article 2 - Le montant de ces douzièmes sera imputé sur le compte interfacé n° 465.1200000 “Dotations fonds nationaux - année 2023" code CDR COLO905000.

Les versements interviendront les 25 janvier, 20 février, 20 mars, 20 avril et 20 mai 2023.

Article 3- Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux communes de la Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Ajaccio, le 20 JAN 2073

Pour le préfet et par délégation,

| taire général,

Pierre LARREY

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.427-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud, d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, - 20 avenue Ségur - 75007 PARIS et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-20-00002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2023 23Préfecture de la CORSE-DU-SUD

mercredi 18 janvier 2023

Dotation forfaitaire des communes - 2023

465.1200000 - COL0905000

Ajaccio

Trésorerie : SGC AJACCIO

Gode Bénéficiaire Monsuelloment acomptes

2A001 |AFA 10 640,00 53 200,00

2A004 |AJACCIO 820 611,00 4 103 055,00

2A006 |ALATA 31 823,00 159 115,00

2A008 |ALBITRECCIA 24 466,00 122 330,00

2A014 |AMBIEGNA 926,00 4 630,00

2A017 |APPIETTO 14 053,00 70 265,00

2A019 |ARBORI 2 114,00 10 570,00

2A022 |ARRO 1 348,00 6 740,00

2A026 |AZIEONE-AMPAZA 2 780,00 13 900,00

2A027 |AZZANA 1 833,00 9 165,00

2A028 |BALOGNA 3 461,00 17 305,00

2A031 BASTELICA 16 602,00 83 010,00

2A032 |BASTELICACCIA 38 268,00 191 340,00

2A040 |BOCOGNANO 8 879,00 44 395,00

2A048 |CALCATOGGIO 15 032,00 75 160,00

2A056 |CAMPO 1 748,00 8 740,00

2A060 |CANNELLE 896,00 4 480,00

2A062 |CARBUCCIA 4 427,00 22 135,00

2A064 |CARDO-TORGIA 760,00 3 800,00

2A065 |CARGESE 28 133,00 140 665,00

2A070 |CASAGLIONE 10 252,00 51 260,00

2A085 |CAURO 14 459,00 72 295,00

2A089 |CIAMANNACCE 3 520,00 17 600,00

2A090 COGGIA 14 629,00 73 145,00

2A091 |JCOGNOCOLI-MONTICCHI 3 808,00 19 040,00

2A094 |CORRANO 2 653,00 13 265,00

2A098 |COTI-CHIAVARI 3 400,00 17 000,00

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-20-00002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2023 24Préfecture de la CORSE-DU-SUD

mercredi 18 janvier 2023

Dotation forfaitaire des communes - 2023

465.1200000 - COLO905000

2A099 |COZZANO 6 291,00 31 455,00

2A100 |CRISTINACCE 1 419,00 7 095,00

2A103 |[CUTTOLI-CORTICCHIATO 18 020,00 90 100,00

2A104 |ECCICA-SUARELLA 9 599,00 47 995,00

2A108 |EVISA 9 843,00 49 215,00

2A117 |FORCIOLO 1 955,00 9 775,00

2A119 |FRASSETO 5 982,00 29 910,00

2A130 |GROSSETO-PRUGNA 39 806,00 199 030,00

2A131 [GUAGNO 5 563,00 27 815,00

2A132 JGUARGUALE 2 608,00 13 040,00

2A133 |GUITERA-LES-BAINS 2 470,00 12 350,00

2A141 ILETIA 3 639,00 18 195,00

2A144 [LOPIGNA 2 795,00 13 975,00

2A154 |MARIGNANA 3 960,00 19 800,00

2A174 |MURZO 2 348,00 11 740,00

2A186 |OLIVESE 4 930,00 24 650,00

2A196 |ORTO 2 147,00 10 735,00

2A197 |OSANI 2 482,00 12 410,00

2A198 |OTA 11 718,00 58 590,00

2A200 |PALNECA 7 756,00 38 780,00

2A203 [PARTINELLO 3 173,00 15 865,00

2A204 |PASTRICCIOLA 5 156,00 25 780,00

2A209 |PERI 12 077,00 60 385,00

2A212 |PIANA 13 603,00 68 015,00

2A228 |PIETROSELLA 7 126,00 35 630,00

2A232 |PILA-CANALE 6 415,00 32 075,00

2A240 [POGGIOLO 2 070,00 10 350,00

2A253 IQUASQUARA 8,00 40,00

2A258 |RENNO 3 154,00 15 770,00

2A259 |REZZA 1 422,00 7 110,00

2A262 [ROSAZIA 2 479,00 12 395,00

2A266 |SALICE 2 447,00 12 235,00

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-20-00002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2023 25Préfecture de la CORSE-DU-SUD

mercredi 18 janvier 2023

Dotation forfaitaire des communes - 2023

465.1200000 - COLO905000

2A268 |SAMPOLO 3 879,00 19 395,00

2A270 |SARI-D'ORCINO 3 430,00 17 150,00

2A271 |SARROLA-CARCOPINO 9 948,00 49 740,00

2A276 |SERRA-DI-FERRO 23 798,00 118 990,00

2A279 |SERRIERA 4 037,00 20 185,00

2A282 |SOCCIA 4 645,00 23 225,00

2A295 |SANT'ANDREA-D'ORCINO 1 825,00 9 125,00

2A312 |SANTA-MARIA-SICHE 3 833,00 19 165,00

2A322 |TASSO 2 698,00 13 490,00

2A323 |TAVACO 2 860,00 14 300,00

2A324 TAVERA 5 225,00 26 125,00

2A326 TOLLA 856,00 4 280,00

2A330 [UCCIANI 5 966,00 29 830,00

2A331 [URBALACONE 1 129,00 5 645,00

2A336 |VALLE-DI-MEZZANA 4 264,00 21 320,00

2A345 |VERO 4 795,00 23 975,00

24348 |VICO 19 349,00 96 745,00

2A351 VILLANOVA 3 281,00 16 405,00

2A358 |ZEVACO + 695,00 8 475,00

2A359 |ZICAVO 6 696,00 33 480,00

2A360 |ZIGLIARA 3 003,00 15 015,00

Total de la trésorerie 1 403 194,00 7 015 970,00

Total de l'arrondissement financier 1 403 194,00 7 015 970,00

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-20-00002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2023 26Préfecture de la CORSE-DU-SUD

mercredi 18 janvier 2023

Dotation forfaitaire des communes - 2023

465.1200000 - COLO905000

Sartène

Trésorerie : SGC SARTENE

Gode Bénéficiaire Mensuelloment acomptes

2A018 |ARBELLARA 2 279,00 11 395,00

2A021 |ARGIUSTA-MORICCIO 2 971,00 14 855,00

2A024 |AULLENE 10 476,00 52 380,00

2A035 |BELVEDERE-CAMPOMORO 3 255,00 16 275,00

2A038 |BILIA 929,00 4 645,00

2A041 |BONIFACIO 33 074,00 165 370,00

2A061 |CARBINI 3 734,00 18 670,00

2A066 [CARGIACA 2 405,00 12 025,00

2A071 |CASALABRIVA 5 961,00 29 805,00

2A092 |CONCA 30 327,00 151 635,00

2A114 |FIGARI 15 520,00 77 600,00

2A115 |FOCE 1 896,00 9 480,00

2A118 |FOZZANO 2 827,00 14 135,00

2A127 |GIUNCHETO 1 537,00 7 685,00

2A128 |GRANACE 1 822,00 9 110,00

2A129 |GROSSA 1 353,00 6 765,00

2A139 [LECCI 31 197,00 155 985,00

2A142 |LEVIE 19 731,00 98 655,00

2A146 |LORETO-DI-TALLANO 924,00 4 620,00

2A158 |MELA 847,00 4 235,00

2A160 |MOCA-CROCE 3 705,00 18 525,00

2A163 |MONACIA-D'AUELENE 10 862,00 54 310,00

2A189 |OLMETO 35 428,00 177 140,00

2A191 |OLMICCIA 1 361,00 6 805,00

2A211 |PETRETO-BICCHISANO 9 518,00 47 590,00

2A215 |PIANOTOLLI-CALDARELLO 20 549,00 102 700,00

2A247 |PORTO-VECCHIO 82 585,00 412 925,00

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-20-00002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2023 27Préfecture de la CORSE-DU-SUD

mercredi 18 janvier 2023

Dotation forfaitaire des communes - 2023

465.1200000 - COL0905000

2A249 PROPRIANO 60 354,00 301 770,00

2A254 |[QUENZA 7 280,00 36 400,00

2A269 SARI-SOLENZARA 19 273,00 96 365,00

2A272 |SARTENE 50 882,00 254 410,00

2A278 |SERRA-DI-SCOPAMENE 4 064,00 20 320,00

2A284 |SOLLACARO 4 143,00 20 715,00

2A285 |SORBOLLANO 913,00 4 565,00

2A288 SOTTA 14 541,00 72 706,00

2A309 |SAN-GAVINO-DI-CARBINI 11 193,00 55 965,00

2A308 |SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO 6 424,00 32 120,00

2A310 |SANTA-MARIA-FIGANIELLA 1 574,00 7 870,00

2A349 |VIGGIANELLO 8 239,00 41 195,00

2A357 |ZERUBIA 1 194,00 5 970,00

2A362 |ZONZA 53 016,00 265 080,00

Total de la trésorerie 580 154,00 2 900 770,00

Total de l'arrondissement financier 580 154,00 2 900 770,00

Total de la préfecture 1 983 348,00 9 916 740,00

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-20-00002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2023 28PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-20-00002 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation forfaitaire à verser aux communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2023 29PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2023-01-20-00004

20/01/2023

BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET

FINANCIERES – arrêté fixant le montant des

acomptes de la dotation de compensation des

groupements à verser aux groupements de

communes de la Corse-du-Sud au titre de

l’année 2023

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-20-00004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES – arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation de compensation des groupements à verser aux groupements de communes de la 30E Direction des politiques publiques

PREFET et des collectivités locales

DE LA CORSE- Bureau des affaires budgétaires et financières DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté

fixant le montant des acomptes de la dotation de compensation des groupements à verser aux groupements de communes de la Corse-du-Sud au titre de l'année 2023.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-28 à L. 5211- 35-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 portant nomination de M. Pierre LARREY en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu la circulaire NOR/MCT/B/06/00079/C du 21 novembre 2006 du ministère de l'économie, des finances et de l’industrie portant sur la périodicité des versements des dotations de l'Etat et des compensations fiscales aux collectivités territoriales, des avances sur douzièmes et du produit de la fiscalité partagée;

Vu la note interministérielle du 17 janvier 2023 du ministère de l'intérieur et des outre-mer et du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant sur le versement et l'imputation des acomptes prévisionnels de la DGF 2023;

Sur proposition du secrétaire général

ARRETE

Article 1er - Une somme de 3161 740 euros est attribuée aux groupements de communes de la Corse-du-Sud à titre d'acomptes prévisionnels de la dotation de compensation des groupements pour les mois de janvier à mai 2023.

Les acomptes mensuels correspondent aux douzièmes des montants de la dotation de compensation notifiée en 2022. La répartition est faite selon les états annexés au présent arrêté.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-20-00004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES – arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation de compensation des groupements à verser aux groupements de communes de la 31Article 2 - Le montant de ces douzièmes sera imputé sur le compte interfacé n° 465.1200000 "Dotations fonds nationaux - année 2023" code CDR COL0903000.

Les versements interviendront les 25 janvier, 20 février, 20 mars, 20 avril et 20 mai 2023.

Article 3-Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux groupements de communes de la Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Ajaccio, le 21 JA 273

Pour le préfet et par délégation,

le étaire général,

Pierre LARREY

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud, d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, - 20 avenue Ségur - 75007 PARIS et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerécours.fr

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-20-00004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES – arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation de compensation des groupements à verser aux groupements de communes de la 32Préfecture de la CORSE-DU-SUD

mercredi 18 janvier 2023

Dotation de compensation des groupements - 2023

465.1200000 - COLO903000

Trésorerie : SGC SARTENE

Sartène

ere ss Somme à verser Total Gode Bénéficiaire Mensuellement Acomptes

200040764 |CC DU SUD CORSE 83 385,00 416 925,00

2420004985 |CC DE L'ALTA ROCCA 8 775,00 43 875,00

242010130 |CC DU SARTENAIS VALINCO 8 031,00 40 155,00

Total de la trésorerie 100 191,00 500 955,00

Total de l'arrondissement financier 100 191,00 500 955,00

Total de la préfecture 632 348,00 3 161 740,00

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-20-00004 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES – arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation de compensation des groupements à verser aux groupements de communes de la 33Préfecture de la CORSE-DU-SUD

mercredi 18 janvier 2023

Dotation de compensation des groupements - 2023

465.1200000 - COLO0903000

Ajaccio

Trésorerie : SGC AJACCIO

PRE Somme à verser Total Gode Bénéficiaire Mensuellement Acomptes

242000503 |CC CELAVU-PRUNEELI 8 859,00 44 295,00

242010056 |CA DU PAYS AJACCIEN 523 298,00 2 616 490,00

Total de la trésorerie 532 157,00 2 660 785,00

Total de l'arrondissement financier 532 157,00 2 660 785,00

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2A-2023-01-20-00003

20/01/2023

BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET

FINANCIERES – arrêté fixant le montant des

acomptes de la dotation de solidarité urbaine et

de cohésion sociale à verser à la commune

d’Ajaccio au titre de l’année 2023

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-20-00003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES – arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à verser à la commune d’Ajaccio au titre de 35E Direction des politiques publiques

PREFET et des collectivités locales DE LA CORSE-

DU-SUD Bureau des affaires budgétaires et financières Liberté Egalité

Fraternité

Arrêté

fixant le montant des acomptes de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à verser à la commune d'Ajaccio au titre de l'année 2023.

VU

Vu

VU

VU

VU

VU

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2334-15 à L.2334-18-4 :

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 portant nomination de M. Pierre LARREY en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud;

le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

la circulaire NOR/MCT/B/06/00079/C du 21 novembre 2006 du ministère de l'économie,

des finances et de l’industrie portant sur la périodicité des versements des dotations de l'Etat et des compensations fiscales aux collectivités territoriales, des avances sur douzièmes et du produit de la fiscalité partagée;

la note interministérielle du 17 janvier 2023 du ministère de l'intérieur et des outre-mer et du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant sur le versement et l’imputation des acomptes prévisionnels de la DGF 2023;

Sur proposition du secrétaire général

ARRETE

Article 1er- Une somme de 681245 euros est attribuée à la commune d'Ajaccio à titre d'acomptes prévisionnels de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour les mois de janvier à mai 2023.

Les acomptes mensuels correspondent aux douzièmes des montants de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale notifiée en 2022. La répartition est faite selon l'état annexé au présent arrêté.

)n — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-20-00003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES – arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à verser à la commune d’Ajaccio au titre de 36Article 2 - Le montant de ces douzièmes sera imputé sur le compte interfacé n° 465.1200000 “Dotations fonds nationaux - année 2023" code CDR COL0913000.

Les versements interviendront les 25janvier, 20 février, 20 mars, 20 avril et 20 mai 20285.

Article 3-Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune d'Ajaccio et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.

Ajaccio, le 29 JAN 200

Pour le préfet et par délégation,

le étaire général,

Pierre LARREY

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.427-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corse-du-Sud, d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, - 20 avenue Ségur - 75007 PARIS et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-01-20-00003 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES – arrêté fixant le montant des acomptes de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à verser à la commune d’Ajaccio au titre de 37Préfecture de la CORSE-DU-SUD

mercredi 18 janvier 2023

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - 2023

465.1200000 - COL0913000

Ajaccio

Trésorerie : SGC AJACCIO

no Lento: Somme à verser Total

Gode Bénéficiaire Mensuellement Acomptes

2A004 [AJACCIO 136 249,00 681 245,00

Total de la trésorerie … 136 249,00 681 245,00

Total de l'arrondissement financier 136 249,00 681 245,00

Total de la préfecture 136 249,00 681 245,00

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