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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
AR SAINT-MARS-DU-DÉSERT HÔTEL DE VILLE 1, rue de la Mairie
Délibération
2025-0015
THEME :
COMPTABILITÉ-
FINANCES
OBJET :
Budget général -
compte financier
unique
… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-François CHARRIER.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24
Présents : 17
Absents : 7
Pouvoirs : 6
Votants : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 mars 2025
Présents :
Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND et Mr Franck BOUQUIN, Adjoints
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON et Mme Louise DRÉAN, Conseillers.
- Mme Barbara NOURRY (ne prend pas part au vote)
- Mr Clément LECOMTE (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ; Mme Anabelle RETIÈRE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ; - Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;
Mme Céline OLLIVIER (pouvoir à Mme Céline LECOMTE) ;
Mme Julie BRUN (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Mr Nicolas SEVESTRE (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD)
Secrétaire de séance : Madame Lina PUTOLA est nommée secrétaire de séance.
Vu l'article L1612-12 du CGCT ;
Vu l’article L2121-14 du CGCT ;
Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019
Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024
Vu la délibération n°2023-0054 du 22 mai 2023 du Conseil Municipal portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique ;
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique qui fusionne le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le CFU remplit les fonctions d'«arrêté de comptes » et retrace l'ensemble des dépenses et recettes de l'exercice mentionné.
A compter du CFU 2024, sont soumis à l'obligation de produire l'annexe environnementale en lien avec les directives du « budget vert », tous les budgets principaux et budgets annexes des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3500 habitants soumis aux instructions budgétaires et comptables M4 et M57. L’annexe environnementale doit être produite à l'appui du compte financier unique.
Pour exercer l'ensemble de ses compétences, la Commune de Saint-Mars-du-Désert dispose d'un budget principal sous nomenclature M57 et d'aucun budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250325-2025-0015-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Le CFU 2024 fait ressortir les résultats suivants :
VILLE DE SAINT-MARS-DU-DESERT - COMMUNE - CFU - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES l PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE 81
à la fin de l'exercice N
Investissement
entre les Utres et los mandats 1 025 875,04
antérieurs 072
(hvestissement) ou résulisi de 1 307 127,44 1 102 875,04
entre Les restes à résisor 347
cumulé 786 475,35 102 875,04
1ER Adjoint délégué
la voirie
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - APPROUVE la nomination de Monsieur Jean-François CHARRIER en tant que président de séance pour
cette délibération exclusive ;
- APPROUVE le compte financier unique 2024 avec l’annexe environnementale
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 1 / 2025 et publié à la mairie le / [2025
N° de télétransmission.......................... iii scene suceresencnemenmanesncnavennnemene ses acemeu ee caecessacsenene cas eneseesemeu us suuss
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20250325-2025-0015-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025