Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 1734 Alsace Lorraine place et avenue des Ma
Arrêté - 25 AT 1418 place des Martyrs de la Résistance rue
Arrêté - alsace loraine stationnement interdit N 25 AT
Arrêté - alsace loraine stationnement interdit N 25 AT 0
Arrêté - 26 AT 1517 Place des Martyrs de la Résistance et r
Arrêté - Avenue marechal de lattre stationnement interdi
Arrêté - 26 AT 0792 Avenue des Martyrs de la Résistance et
Arrêté - Rue Alsace Lorraine stationnement interdit rav
Arrêté - Rue Alsace Lorraine stationnement interdit réf
Arrêté - Boulevard Main et autres voies circulation et st
Arrêté - Rue Alsace Lorraine et Av des Martyrs de la Résistance circulation et stationnement interdit cérémonie militaire le 18.06.2026 entre 16h00 et 21h00 arrêté temporaire n 26 AT 1240
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Alsace Lorraine et Av des Martyrs de la Résistance circulation et stationnement interdit cérémonie militaire le 18.06.2026 entre 16h00 et 21h00 arrêté temporaire n 26 AT 1240)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1240
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
RUE ALSACE-LORRAINE
ET AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
LE 18/06/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 09/06/2026 émise par VILLE DE NIORT demeurant PLACE MARTIN BASTARD - CS 58755 79000 NIORT représentée par Monsieur Franck BOUTINON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que l’appel du Général De Gaulle rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 18/06/2026 RUE ALSACE-LORRAINE et AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de stationnement RUE ALSACE LORRAINE
Le 18/06/2026, le stationnement des véhicules est interdit entre 16h00 et 21h00 FACE AU N° 8 JUSQU'AU N° 2 RUE ALSACE-LORRAINE sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE
Le 18/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE :
La circulation des véhicules est interdite entre 16h00 et 21h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit entre 16h00 et 21h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1240 Stationnement interdit
Les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort mettront en place les panneaux de signalisation réglementaires interdisant le stationnement dans un délai minimum de 7 jours avant la date d’effet. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 5 - Responsabilité
VILLE DE NIORT demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
Page 2 sur 2 N°26_AT_1240