Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 4 septembre 2025

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 4 septembre 2025 Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Laneuveville-devant-Bayon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 4 septembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, République Française

Département : MEURTHE-ET-MOSELLE

Arrondissement : Nancy

LANEUVEVILLE DEVANT BAYON - Commune

Procès verbal

Le jeudi 04 septembre 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 29 août 2025, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Maurice BARBEZANT.

Secrétaire de la séance : Madame Edith HILD

Présents : Monsieur Maurice BARBEZANT, Madame Edith HILD, Monsieur Aurélien CHARROIS, Madame Corinne ANDRE, Monsieur Jean-Paul BARBEZANT, Monsieur Clément MARIN, Madame Nicole GENET, Monsieur Dominique BARABAN, Monsieur Quentin CHARROIS, Monsieur Jean-Paul CHARBONIER, Monsieur Pierre BERTRAND

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

Approbation du procès verbal de la réunion du 05 juin 2025

- Subvention "coup de pouce" de la Région

- Redevance R2 (éclairage rue des Jardins)

- Egoûts rue de Bainville

- St Nicolas

- Echange parcelle près des garages

- Vente parcelle près des garages

Questions diverses :

- Groupe scolaire : avancement des travaux

Délibérations du conseil :

SUBVENTION « COUP DE POUCE » DE LA REGION (N° DE 023 2025)

Dans le cadre de la subvention "coup de pouce" de la Région, M. Maurice BARBEZANT, Maire, propose les travaux suivants :

+ Porte d'entrée de la mairie + porte fenêtre salle du conseil devis 6 297,00 € HT + Porte d'entrée appt 3 rue de Neuviller devis 1 928,00 € HT + Radiateurs 2 place de la mairie devis 3 400,00 € HT + Volets salle du foyer devis 2 673,00 € HT + Fenêtre cuisine du foyer devis 1 910,00 € HT + Salle de bains appartement au dessus de la mairie : devis 5 883.25 € HT 22 091,25 € HT

333Cette subvention d'un maximum de 10 000,00 € couvre 50 % des travaux. Elle peut concerner un bouquet de travaux mais ne peut faire l'objet que d'un seul dépôt de dossier.

M. Aurélien CHARROIS demande s'il serait possible d'y ajouter la réparation ou changement de la porte de l'église qui est en piteux état.

M. le Maire répond qu'un devis va être demandé, mais le montant maximal des dépenses éligibles étant atteint, cette dépense sera hors subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les devis et à faire la demande de subvention "coup de pouce" auprès de la Région

Délibération : adoptée

REDEVANCE R2 (N° DE _ 024 2025)

Des Poteaux d'éclairage public LED ont été installés rue des Jardins.

Cette dépense de 6216,00 € HT est éligible à la redevance R2 versée par le SDES54. M. le Maire précise que cette subvention de 11 % sera versée en N+2 soit en 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire a déposé un dossier de subvention

Délibération : adoptée

EGOUTS RUE DE BAINVILLE (N° DE _ 025 2025)

Depuis plusieurs mois, un administré de la rue de Bainville a régulièrement de l'eau qui s'infiltre dans sa cave de maison, il peut s'agir d'eau propre comme d'eau souillée.

Deux experts ont été mandaté par le biais de son assurance afin de définir la cause de ces infiltrations. Rien de concluant n'est ressorti de cette expertise.

Il s'est donc tourné vers la mairie afin d'identifier le problème et de le résoudre.

M. le Maire a donc fait intervenir :

- l'entreprise Malézieux pour le curage de la canalisation : constat de quelques fissures

- INERA pour une inspection caméra : il est fait le constat que la canalisation est en mauvais état, au moins 2 fissures importantes au niveau de la cave.

La canalisation étant en mauvais état, M. le Maire dit qu'il serait préférable de la changer et propose un devis de l'entreprise LAC BTP d'un montant de 6 005,50 €.

Une fois ces travaux effectués, M. le Maire précise qu'un courrier sera envoyé à l'administré pour l'informer que la Commune aura engagé tout ce qu'elle pouvait faire ce qui clôturera ce dossier.

334A l'unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis proposé et autorise M. le Maire à signer la commande.

Délibération : adoptée

PREPARATION SAINT NICOLAS (N° DE _026 2025)

Mme Edith HILD propose que la fête de la St Nicolas soit organisée le samedi 29 novembre 2025 en tenant compte de la date de St Nicolas à Nancy et du marché de Noël de Sion.

26 enfants de la naissance à 10 ans sont répertoriés en mairie.

Chaque enfant recevra une invitation.

L'intervention d’une conteuse est prévue.

Comme chaque année un goûter est prévu avec des jeux pour les enfants.

St Nicolas et son compagnon feront la distribution de friandises.

Des cartes cadeaux multi-enseignes d’un montant de 25€ seront offertes aux enfants et à la conteuse. Bienvenue à tous ceux qui veulent participer.

Lors des échanges, M. Aurélien CHARROIS pose la question de savoir si c'est possible de participer à la fête de St Nicolas de Bayon avec un char. En effet, il salue le travail de Mme Edith HILD pour l'organisation des St Nicolas des dernières années mais il trouve que son implication n'est pas récompensée car peu d'enfants et de familles participent.

Après discussion, il en ressort que l'idée est à retenir mais qu'il est trop tard pour cette année de préparer un char (manque de temps, de moyens...).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte que la fête de la St Nicolas soit organisée comme il a été proposé. et valide l'achat de cartes cadeaux (d'une valeur de 25 € par carte)

Délibération : adoptée

VENTE PARCELLE PRES DES GARAGES (N° DE_027_2025)

M. le Maire informe, que par courrier en date du 4 juin 2026, M. René DEMANGEL a demandé à la commune la possibilité d’acquérir un morceau de terrain communal pour avoir un accès à sa parcelle AA19 et propose le prix de 6€ / n°.

Après en avoir délibéré, la Conseil Municipal, à l’unanimité :

* accepte de céder à M. René DEMANGEL 28 m° correspondant à la pointe de la parcelle AA138.

* accepte de vendre au prix de 6€ / m°?

335- précise que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acheteur.

Un courrier va être envoyer à M. René DEMANGEL afin de lui signifier la décision du conseil Municipal et attendre son accord.

Délibération : adoptée

ECHANGE PARCELLE PRES DES GARAGES (N° DE_028 2025)

M. le Maire informe que, après un échange qu’il a eu avec M. Jean-Paul BARBEZANT, il a proposé au Conseil Municipal d’effectuer un échange d’une surface de 24 m° de sa parcelle AA20 avec une surface identique de la parcelle communale AA138.

Cet échange est à double bénéfice : il permettra à M. Jean-Paul BARBEZANT d'accéder à sa parcelle et permettra à la commune de poursuivre la construction de garages dans le prolongement de ceux réalisés cette année. Il appartient à M. Jean-Paul BARBEZANT comme il le propose de couper les arbres situés sur l’emprise et d’en extraire le bois.

En attendant la réalisation de cette construction, il est proposé de garder le garage du tracteur communal qui sera démoli dès la construction des futurs garages et de lui donner accès à sa parcelle en passant sur la parcelle communale.

Le conseil propose que les frais inhérentà cet échange soit répartis équitablement entre l’acheteur et la commune.

Un courrier va être envoyer à M. Jean-Paul BARBEZANT afin de lui signifier la décision du conseil Municipal et attendre son accord.

Délibération : adoptée

Monsieur Maurice BARBEZANT Madame Edith HILD Président de séance Secrétaire de séance

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