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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 8 fevrier 2025
Document publié le Samedi 8 février 2025 par la commune de Laneuveville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 8 fevrier 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Logement,
République Française
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement : Nancy
LANEUVEVILLE DEVANT BAYON - Commune
Procès verbal
Le jeudi 13 février 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 08 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Maurice BARBEZANT.
Secrétaire de la séance : Madame Edith HILD
Présents : Monsieur Maurice BARBEZANT, Madame Edith HILD, Madame Corinne ANDRE,
Monsieur Jean-Paul BARBEZANT, Madame Nicole GENET, Monsieur Dominique BARABAN, Monsieur Jean-Paul CHARBONIER
Représentés : Monsieur Aurélien CHARROIS représenté par Monsieur Maurice BARBEZANT, Monsieur Clément MARIN représenté par Madame Edith HILD, Monsieur Pierre BERTRAND représenté par Monsieur Jean-Paul BARBEZANT
Absents et excusés : Monsieur Quentin CHARROIS
Ordre du jour :
- Approbation du procès verbal de la séance du 16 décembre 2024
- Déclassement des parcelles ZC30 et ZC32 pour les rendre constructibles en vue de l'installation de STC Biomasse
- Ouverture de crédits d'investissement avant vote du budget
- Questions diverses
Délibérations du conseil :
PRESENTATION DE CANDIDATURE DE _STC BIOMASSE SUR LA
PARCELLE ZE 30 DE LA ZAE DE LANEUVEVILLE DEVANT BAYON (N° DE_001_2025)
La Communauté de Communes du Pays du Saintois actait, par délibération du 29 septembre 2016, le
transfert obligatoire (Loi Notré) au 1 janvier 2017 de la compétence en matière d'intervention
309 économique et touristique. Cette compétence portait entre autres sur la création, l’aménagement et la gestion des zones d’activités communales existantes sur son territoire. Par la loi Alur et sous volonté de la commune en 2016, les parcelles de cette ZAE sont retombées sur le régime RNU.
Au premier inventaire réalisé, deux ZAE ont été recensées : l’une sur la commune de Benney, l’autre à Laneuveville devant Bayon. La ZAE de Benney étant complète (4 entreprises), seule la zone de Laneuveville possède des parcelles disponibles à l'accueil d’entreprises, située à 400 m de la voie express NANCY- EPINAL (N57) et à 430 m au plus près des habitations du village.
Le PLUI est en cours de réalisation et sera finalisé en 2025. La zone de Laneuveville y sera référencée en tant que zone d’activité économique. Un règlement de zone sera mis en place.
La CCPS a reçu plusieurs demandes d’implantation d’entreprises souhaitant se développer sur cette zone. Les demandes sont principalement pour de l’activité artisanale. Entre 2018 et 2020, elle a reçu 9 demandes (4 demandes pour des surfaces inférieures à 600 m°? et 5 demandes pour des surfaces inférieures à 3000 m°). 80% des demandes viennent d’entreprises ou de créateurs issus du Saintois (dont 50% d’artisans sur des domaines d’activités très variés).
Les deux projets d’implantation soumis en 2021 au Conseil Municipal : GRANULEST et OGIER sur les parcelles ZE30 et ZE32 de Laneuveville devant Bayon n’ont pas été concrétisés.
Récemment, la CCPS a reçu une nouvelle demande d’installation de l’entreprise STC BIOMASSE. Monsieur MIRRA, président de la STC Biomasse souhaite agrandir son entreprise. Son implantation actuelle à OGNEVILLE ne lui permet pas ce développement. En conséquence, il a déposé un permis de construire sur la parcelle ZE 30. Il est venu présenté son projet à une délégation du CM.
L'entreprise STC Biomasse a été créée afin de proposer aux exploitants de chaudières Biomasse une alternative aux constructeurs pour l’entretien et la réparation de ces chaudières.
Fort de son expérience, Monsieur MIRRA propose de la maintenance préventive, curative et des modifications en vue d’améliorer les performances de leurs machines et ainsi d’en assurer une durée plus longue d’exploitation.
Pour mener à bien cette activité, outre un service administratif léger, il s’appuie sur un bureau d’études performant, un atelier de fabrication et de stockage et des techniciens itinérants expérimentés et habitués aux contraintes d’exploitations de ces chaudières.
L'entreprise intervient sur tout le territoire national. Sur le site de Laneuveville, elle installera son siège social, son bureau d’étude, un atelier de construction de petites pièces mécaniques (les plus grosses pièces sont sous-traitées à des entreprises de fonderie spécialisées) et une plateforme de stockage et de montage.
Son chiffre d’affaires est de 3.700.000€
Le nombre de collaborateurs actuels est de 12, en prévision à terme 18 ou 20.
Ce projet, qui prévoit à terme la création de 5 à 6 emplois, contribuera au développement de l’activité sur la commune et plus largement sur ce territoire de la CCPS. Il contribuera au maintien de la
population sans porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ni à la salubrité et à la sécurité publique. Il n’entrainera pas de surcoût important de dépenses publiques répondant ainsi aux exigences de l’article L104-4 du code de l’urbanisme.
A l’issue de la présentation de ce projet, le Conseil Municipal :
° considère que ce projet est intéressant pour la commune, le développement économique de la CCPS ainsi que pour l’emploi,
+ demande que tout soit mis en œuvre pour qu’il puisse se réaliser sur les parcelles ZE 30
* donne son accord pour demander que le déclassement prévu dans le futur PLUI de cette parcelle ainsi que celui de la parcelle ZE32 déjà acquis en décembre 2021 soient acquis pour qu’elles
deviennent constructibles. Il rappelle que le PLUI, en phase de validation, prévoit que ces parcelles soient destinées à l’accueil d’entreprises.
° charge le Maire de mettre en œuvre les démarches nécessaires pour atteindre cet objectif.
310 OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET 2025 (N° DE 002_2025)
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Ouverture des crédits
Il est nécessaire, avant le vote du budget 2015, d'ouvrir des crédits à l'article 212 afin de pouvoir régler la somme correspondant à la plantation d'arbustes dans le bas de la Grande Rue
Chapitre / opération Crédits ouverts N-1 Crédits à ouvrir Montant
(articles)
20 5 500,00 € 0,00 €
21 53 307.85 € 212 10 000,00 €
23 86 454.43 € 0,00 €
Total 145 262,28 € 10 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
311 - Questions diverses :
+ _ Parcelles ZD1 et ZD6 :
Demande d’achat de ces parcelles ruisseau par Dominique BARABAN. L'’instruction de sa demande est en cours et sera présentée à un prochain conseil.
+ Cimetière :
La mise à jour est en cours, un administré s’est inquiété du devenir des tombes abandonnées des prêtres, la question a été posée à l’évêché, on est en attente de retour. Concernant la sépulr=ture des deux militaires, la question a été posée au centre de mémoire, en attente de retour.
+ Ecole :
Les travaux sont suspendus pour cause d’intempéries, une partie de la charpente a été livrée.
+ Garages :
Ils devraient être installés prochainement après séchage de la dalle.
+ Containers :
Des remarques de saletés et nuisances aux abords de ces dépôts, une réflexion sera menée pour trouver une solution favorable à tous.
Monsieur Maurice BARBEZANT Madame Edith HILD
Président de séance Secrétaire de séance
312