Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 07 30 prefecture arrete reglementation tempor
Arrêté - arrete 300726 reglementation temporaire activites
Arrêté - Préfecture - Oise - arrêté 300726 reglementation t
Arrêté - 2026 08 11 prefecture arrete reglementation tempor
Arrêté - 2026 08 04 prefecture arrete reglementation tempor
Arrêté - arrete 300726 reglementation temporaire activites
Arrêté - 2026 06 23 interdiction activites sportives organi
Arrêté - 2025 06 06 prefecture ddt arrete sageba
Arrêté - 20260703 arrete cadre prevention incendie jacheres
Arrêté - Arrete portant reglementation temporaire de certai
Arrêté - 2026 08 06 prefecture arrete reglementation temporaire activites prevention risqueincendie espacesnaturels du 06082026 au 10082026
Document publié le Jeudi 6 août 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 06 prefecture arrete reglementation temporaire activites prevention risqueincendie espacesnaturels du 06082026 au 10082026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DE L'OISE
Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant réglementation temporaire de certaines activités présentant des risques d'incendie
d'espaces naturels du jeudi 6 août 2026 au lundi 10 août 2026
BSGC-20260805-1 LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L22151; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le livre VII; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L2221 ; Vu le code forestier, et notamment les articles L131-6 et suivants, L133-2 et R131-4 ; Vu le code de l'environnement, notamment l'article L362-1 ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ; Vu
le décret du
25
août 2023
portant nomination de
M.
Frédéric
BOVET, administrateur de
l'Etat,
secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais
;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M. Jean-Marie CAILLAUD
en
qualité
de
préfet de l'Oise ; Vu
l'arrêté
du
2
juillet
2026
modifié
portant
réglementation
temporaire
de
certaines
activités
susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d'espaces naturels ; Considérant que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publiques
;
qu'elle
comprend
notamment
le
soin
de
prévenir,
par
des
précautions
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies ; Considérant que le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures
relatives
à
l'ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques,
dont
le
champ
d'application excède le territoire d'une commune
;
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
estivales,
caractérisées
par
des
températures
élevées,
une
sécheresse
marquée
de
la
végétation
et
des
épisodes
de vent,
sont
susceptibles
de
favoriser l'éclosion et la propagation rapide des incendies de forêts et d'espaces naturels ; Considérant que la surface boisée occupe 22% du département de l'Oise ; Considérant
que
l'Oise
est
un
département
qui
compte
plus
de
360
000
hectares
de
surface
agricole utilisée, soit plus de 60 % de son territoire ; Considérant
les
tendances
météorologiques
pour
les
prochains
jours
et
l'absence
de
pluie
significative ces dernières semaines sur le département ; Considérant
l'analyse
de
risque
faite
par
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Oise
et
les
contraintes
opérationnelles
de
ce
service
liées
à
ses
engagements
de
renforts
extérieurs
;
Considérant l'analyse de risque faite par l'Office national des forêts ; Considérant les risques encourus par la population, les biens et l'environnement, et la nécessité de renforcer
temporairement
les
dispositions
de
l'arrêté
du
2
juillet
2026
modifié
portant
réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d'espaces naturels
;
Sur
proposition
du
directeur départemental
des
services d'incendie et de secours et du
directeur
territorial de l'Office national des forêts (ONF) ;
ARRÊTE
Article 1 : Restriction d'activités Sous réserve des dérogations prévues à l'article 2, sont interdits dans tout le département de l'Oise, du jeudi 6 août 2026 au lundi 10 août 2026 inclus, entre 12h et 20h:
°
tous travaux forestiers
mécaniques
ou
utilisant
des
engins
thermiques
(débroussaillement,
exploitation forestière, broyage, travaux sylvicoles sauf manuels) ;
+
l'accès à tous engins motorisés sur les routes et chemins non goudronnés traversant les forêts domaniales, les forêts des établissements publics, les forêts communales ainsi que les bois et forêts privés ;
+
le stationnement,
hors espaces aménagés à cette fin, de tous véhicules
motorisés dans les
forêts domaniales,
les forêts des établissements publics, les forêts communales, les bois et
forêts privés, ainsi qu'aux abords de ces lieux ;
*
l'utilisation
à
des fins de
loisir de drones ou
d'engins volants
de
modélisme
au-dessus des
forêts domaniales, des forêts des établissements publics, des forêts communales, des bois et forêts privés, sauf lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre d'une mission de service public ou d'une activité professionnelle autorisée par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Dérogations Cet arrêté ne s'applique pas :
*
aux services de secours,
°
aux forces de l'ordre,
*
aux interventions
urgentes qui
ne
peuvent être différées des autres services
publics et des
gestionnaires
et
exploitants
des
réseaux
publics
d'eau
potable,
d'assainissement,
de
gaz,
d'électricité et de communications électroniques,
*
aux
personnes,
entreprises
et
services
participant
à
une
mission
de
service
public
à
la
demande de l'autorité publique,
*
à l'ONF et aux organismes privés de gestion forestière, ainsi qu'aux entreprises et personnes ayant pour donneur d'ordre l'ONF ou un organisme privé de gestion forestière, ou intervenant à la demande de l'autorité publique.
Des dérogations au présent arrêté peuvent être accordées au cas par cas par le préfet pour des motifs sérieux, si des garanties de sécurité contre le risque incendie sont apportées. Article 3 : infractions Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
les
agents
habilités
et
poursuivies
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Article 4 : Exécution Les sous-préfets d'arrondissement, le général commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur territorial de l'Office national des forêts et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 5 août 2026
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet, sec
taire général,
Frédéric BOVET
\
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex
1 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site wwwtelerecours.fr. :
d
."
"1
Co
um
de
avr
=
="
PS
LE
Es
RE
CC
Ts.
ML.
nn,
ere
Co
Es
©
"7:
es
0
PU
Le
Om
em
ane
°
io
en
LL
n
os
Ne
ar
mp
gl ellee
Eu,
°
..
En.
,.
"1!
—
ns,
lens
sr.
11
-
ET
L
L
4.72
on!
“
An
Sen
nt,
=
nn
pre
em
eus
as
2
en
pl
tp Uup
se
"sn.
els
se
ques
mue
L'us
Le
AP
TE
PE LE
5
1°
CORTE
ES
Le
ue
FL."
Lu
=
Fes ins
UN %
OT
us
7.
|
ds
pm
fe
es.
"ur
“