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Arrêté - Préfecture - Oise - arrêté 300726 reglementation temporaire activités prévention risqueincendie espacesnaturels
Document publié le Jeudi 30 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - arrêté 300726 reglementation temporaire activités prévention risqueincendie espacesnaturels)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction des sécurités
DE L'OISE
Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant réglementation temporaire de certaines activités présentant des risques d'incendie
d'espaces naturels du vendredi 31 juillet 2026 au lundi 3 août 2026
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L22151; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le livre VII : Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L22211 ; Vu le code forestier, et notamment les articles L131-6 et suivants, L133-2 et R131-4 ; Vu le code de l'environnement, notamment l'article L362-1 ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements ; Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M. Jean-Marie CAILLAUD
en
qualité
de
préfet de l'Oise ; Vu l'arrêté du 2
juillet 2026 portant réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de
provoquer des incendies de forêts et d'espaces naturels ; Considérant que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publiques
;
qu'elle
comprend
notamment
le
soin
de
prévenir,
par
des
précautions
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies
;
Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures
relatives
à
l'ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques,
dont
le
champ
d'application excède le territoire d'une commune
;
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
estivales,
caractérisées
par
des
températures
élevées,
une
sécheresse
marquée
de
la
végétation
et
des
épisodes
de vent,
sont susceptibles
de
favoriser l'éclosion et la propagation rapide des incendies de forêts et d'espaces naturels ; Considérant que la surface boisée occupe 22% du département de l'Oise ; Considérant
que
l'Oise
est
un
département
qui
compte
plus
de
360
000
hectares
de
surface
agricole utilisée, soit plus de 60 % de son territoire ; Considérant le risque d'incendie de forêt anticipés
pour les jours à venir
;
q Considérant
l'analyse
de
risque
faite
par
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Oise
et
les
contraintes
opérationnelles
de
ce
service
liées
à
ses
engagements
de
renforts
extérieurs
;
Considérant les risques encourus par la
population, les biens et l'environnement, et la nécessité de
renforcer
temporairement
les
dispositions
de
l'arrêté
du
2
juillet
2026
portant
réglementation
temporaire
de
certaines
activités
susceptibles
de
provoquer des
incendies
de forêts
et d'espaces
naturels
;
Sur
proposition
du
directeur départemental
des
services d'incendie et de secours et du directeur
territorial de l'Office nationale des forêts ;
ARRÊTE
Article 1 : Activités agricoles Les
activités
de
pressage
des
pailles
et
fourrages
après
récolte
sont
interdites
dans
tout
le
département de l'Oise, du vendredi 31 juillet
2026
jusqu'au
lundi 3 août 2026, entre 12h et 20h.
Les activités de broyage de chaumes ainsi que les activités de fauchage, débroussaillage et d'élagage sur les bords de routes et chemins sont interdites dans tout le département de l'Oise, du vendredi 31 juillet 2026 jusqu'au
lundi 3 août 2026 à 23h59.
Les autres travaux agricoles, notamment les
moissons, restent autorisés sous réserve de disposer, à
proximité du
lieu des travaux agricoles, de moyens de lutte contre l'incendie, à savoir une tonne à
eau et un déchaumeur. Cette proximité s'entend des moyens disponibles dans le champ concerné par les travaux, dans un champ mitoyen ou dans un champ du même secteur. Article 2 : Autres travaux Sont interdits dans tout le département de l'Oise, du vendredi 31 juillet 2026 jusqu'au lundi 3 août 2026 à 23h59:
e
Les
travaux
forestiers
mécaniques
ou
utilisant
des
engins
thermiques
(débroussaillement,
exploitation forestière, broyage, travaux sylvicoles sauf manuels) ;
e
les
travaux
générant
des
étincelles,
des
points
chauds
ou
des
projections
métalliques
{notamment : soudage, meulage, découpage thermique, utilisation de chalumeaux) à moins de
200
mètres
des
bois
et
forêts,
des
friches
(au
sens
de
l'article
L111-26
du
code
de
l'urbanisme), des espaces naturels protégés, des cultures et terrains agricoles.
Article 3 : Circulation Sont interdits dans tout le département de l'Oise, du vendredi 31 juillet 2026 jusqu'au lundi 3 août 2026 à 23h59:
e
l'accès à tous engins motorisés sur les routes et chemins non goudronnés traversant les forêts domaniales, les forêts des établissements publics, les forêts communales ainsi que les bois et forêts privés ;
e
l'accès
à
tous
engins
motorisés
autres
que
ceux
de
la
profession
agricole
sur
les
chemins
ruraux;
+
le stationnement, hors espaces aménagés à cette fin, de tous véhicules motorisés dans les forêts domaniales, les forêts des établissements publics, les forêts communales, les bois et forêts privés, ainsi qu'aux abords de ces lieux.
Article 4 : Manifestations et rassemblements Sont interdites dans tout le département de l'Oise, du vendredi 31 juillet
2026 jusqu'au
lundi 3 août
2026 à 23h59:
e
toute activité organisée, y compris de loisir, rassemblant plus de 20 personnes dans les forêts domaniales, les forêts des établissements publics, les forêts communales ainsi que dans les bois et forêts privés ;
e
toute
manifestation
et
activité
avec
utilisation
d'artifices,
d'effets
pyrotechniques
où
de
flammes nues à moins de 200 mètres des bois et forêts, des friches (au sens de l'article L111- 26 du code de l'urbanisme), des espaces naturels protégés, des cultures et terrains agricoles.
Article 5 : Dérogations Cet arrêté ne s'applique pas aux services de secours, aux services de l'ONF et aux services participant à une mission de gestion forestière, agricole ou de sécurité à la demande de l'autorité publique. Des dérogations au présent arrêté peuvent être accordées au cas par cas par le préfet pour des motifs sérieux, si des garanties de sécurité contre le risque incendie sont apportées. Article 6 : Infractions Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
les
agents
habilités
et
poursuivies
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Article 7 : Exécution Les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
sous-préfet
chargé
de
la
politique
de
la
ville,
le
général
commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur territorial de l'Office nationale des forêts et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 30
juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet chargé de lpolitique de la ville,
directeur de cabin£êt
par intérim,
Arnaud Quiniou
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.