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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 264 commission habitat special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 264 commission habitat special)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Logement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2020-264
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2020Sommaire
Direction Départementale des Territoires
81-2020-10-02-006 - Arrêté du 2 octobre 2020 portant renouvellement de la composition
de la commission locale d'amélioration de l'habitat du Tarn (2 pages) Page 3
2Direction Départementale des Territoires
81-2020-10-02-006
Arrêté du 2 octobre 2020 portant renouvellement de la
composition de la commission locale d'amélioration de
l'habitat du Tarn
Renouvellement membres CLAH du Tarn
Direction Départementale des Territoires - 81-2020-10-02-006 - Arrêté du 2 octobre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat du Tarn 3E .
PRÉFET Direction
DU TARN départementale Literie des territoires
Fraternité
Service Construction, Habitat, Appui Territorial
Bureau de l’Anah et de la lutte contre l'habitat indigne
Arrêté du - 2 OCT, 2020
portant renouvellement de la composition
de la commission locale d'amélioration de l'habitat du Tarn
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les l et II de l'article R. 321-10 ;
Vu le décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat
Vu le décret n°2017-831 du du 05/05/2017 modifiant la composition de la CLAH
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 17 novembre 2017 portant nomination de Monsieur
Michel LABORIE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Michel LABORIE, secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Vu les propositions des différents organismes consultés ;
Sur proposition du délégué adjoint de l’Anah
Arrête
Article 1*- La commission locale d'amélioration de l'habitat est constituée ainsi qu'il suit ::
A/ Membres de droit
- la déléguée de l'Agence nationale de l'habitat dans le département, présidente, ou son représentant
à la direction départementale des territoires du Tarn
B/ Membres nommés pour 3 ans
- Titulaire: M. Stéphane GONZALEZ président de l'union nationale de la propriété immobilière,
chambre syndicale de Castres,
Tél : O5 81 27 50 01
Mél : ddt-anah@tarn.gouv.fr
19, rue de Ciron - 81013 ALBI cedex 09
Ouverture au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30, ou sur rendez-vous
Direction Départementale des Territoires - 81-2020-10-02-006 - Arrêté du 2 octobre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat du Tarn 4- Suppléant : M. Jean ALBOUY memnbre de l'union nationale de la propriété immobilière, Castres Tarn-
Sud en qualité d'administrateur.
- Titulaire: Mme Christiane ODETTI, vice-présidente de la confédération nationale du logement du
Tarn
- Suppléant : M. Mahmoud ABUSHAWISH, membre de la confédération nationale du logement du
Tarn
3. Personnes qualifiées pour ses compétences dans le domaine du logement
- Titulaire: Mme Hélène ROQUE, directrice de l'association départementale d'information sur le
logement (ADIL)
- Suppléante : Mme Sandrine SANDRAL, conseillère juriste à l'ADIL
4. Personnes qualifiées pour ses compétences dans le domaine social
- Titulaire : Mme Elisabeth CLAVERIE, conseillère départementale
- Suppléants :
° M. Michel BENOIT, conseiller départemental
+ Mme Isabelle MEDKOURI, directrice vie sociale insertion au Département du Tarn
+ Mme Berengère MAUZY, chef du service habitat logement au Département du Tarn
- Titulaire: Mme Élisabeth DUBOIS PITOU, directrice de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du
Tarn
- Suppléants :
+ M. Nicolas MACQUERON, sous-directeur en charge de l'action sociale (CAF du Tarn)
+ Mme Caroline FABRE, conseillère technique logement (CAF du Tarn)
6. Représentants du groupe CILEO Action Logement (AL) dans le Tarn
- Titulaire: M. Serge LOPEZ-SERRES, membre du Comité Régional d'Action Logement (CRAL)
Occitanie
- Suppléante : Mme Nadine ROUCAIROL, directrice territoriale Tarn — AL Services
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et le délégué de l'Agence nationale de l'habitat dans
le département sont chargés, cahcun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le
= 2 OCT, 2020
D ul KT
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet . Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2020-10-02-006 - Arrêté du 2 octobre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat du Tarn 5