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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 162 cdaph du tarn special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 162 cdaph du tarn special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Égalité et non-discrimination,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2018-162
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2018Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2018-10-31-005 - Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté du 12 septembre 2018 portant
renouvellement de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
du Tarn - (4 pages) Page 3
81-2018-10-31-004 - Arrêté modificatif n°11 portant constitution de la commission
exécutive du groupement d'intérêt public "Maison départementale des personnes
handicapées du Tarn" (4 pages) Page 8
2Préfecture du Tarn
81-2018-10-31-005
Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté du 12 septembre 2018
portant renouvellement de la Commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées du Tarn -
Préfecture du Tarn - 81-2018-10-31-005 - Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté du 12 septembre 2018 portant renouvellement de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Tarn - 3LA
me K®) Liberté » Égelité + Fraternité LE DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté Modificatif n°1
à l’Arrêté du 12 septembre 2018
portant Renouvellement de la Commission des Droits et de l’Autonomie
des Personnes handicapées du Tarn
Le Préfet du Tarn,
Et,
Le Président du Conseil départemental du Tarn,
Vu la Loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n°2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la Maison Départementale
des Personnes Handicapées ;
Vu le décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la Commission des Droits et de
l’Autonomie des Personnes Handicapées ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2018 portant renouvellement de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées du Tarn;
Vu le courrier en date du 21 septembre 2018 du Président du Conseil départemental du Tarn
relatif au renouvellement des représentants du Département au sein de divers organismes, dont
la Maison Départementale des Personnes Handicapées, et proposant la désignation
d'un membre représentant les organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour
personnes handicapées ;
Vu le courrier de APF France Handicap du Tarn relatif aux nouvelles représentations de cette
association au sein de la CDAPH :
e Titulaire : Monsieur Alain Fauré
e Suppléants: Monsieur Daniel Huc
Monsieur Frédéric Germain
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn et du Directeur Général
des Services du département du Tarn ;
Préfecture du Tarn - 81-2018-10-31-005 - Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté du 12 septembre 2018 portant renouvellement de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Tarn - 4Article 1 :
ARRÉTENT
Ne
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes handicapées du Tarn est
composée comme suit :
1. Représentants du département du Tarn
Titulaires Mme Claudie Bonnet, 1°° Vice-présidente du Département du Tarn
Mme Aline Redo, Conseillère départementale
Mme Dominique Rondi-Sarrat, Conseillère départementale
Mme la Directrice de l'Autonomie Direction Générale Adjointe Solidarité
Suppléants M. Jean-Paul Raynaud, Conseiller départemental
M. Gilles Turlan, Conseiller départemental
Mme Régine Massoutié-Girardet, Conseillère départementale
M. Kamel Kihel, responsable du service « Prestations-Allocations »
Direction de l’Autonomie - Direction Générale Adjointe Solidarité
2. Représentants de l'Etat
Mme la Directrice départementale chargée de la cohésion sociale et de la protection
des populations, ou son représentant
M. le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi, ou son représentant ;
Mme la Directrice académique des services de l'Education Nationale,
où son représentant ;
M. le Directeur général de l'agence régionale de la santé, où son représentant ;
3. Représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales
Titulaire Mme Dominique Declercq-Puype (CAF)
Suppléante Mme Danièle Dalla-Riva (MSA)
Titulaire M. Franck Bonton (CPAM)
Suppléant Mme Béatrice Villeneuve (CPAM)
Préfecture du Tarn - 81-2018-10-31-005 - Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté du 12 septembre 2018 portant renouvellement de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Tarn - 54. Représentants des organisations syndicales
e Titulaire
e Suppléant
°e Titulaire
e Suppléants
Mme Florence Bourgeon (MEDEF)
M. Laurent Marti (U2P)
Mme Françoise Julian (CFDT)
Mme Anne-Marie Roquelaure (FO)
M. Alain Barreau (CFTC)
5. Représentants des associations de parents d'élèves
Titulaire
Suppléants
Mme Sylvie Lacombe (FCPE)
Mme Christine Bourel
M. Mickaël Harivel
Mme Julie Labbé
6. Représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles
Titulaire
Suppléants
Titulaire
Suppléante
Titulaire
Suppléants
Titulaire
Suppléantes
Titulaire
Suppléantes
Titulaire
Suppléants
Titulaire
Suppléants
M. Frédéric Maurouard (Comité Handisport)
Mme Agnès Brunet (Comité sport adapté)
M. Jérôme Bernard (Comité handisport)
Mme Evelyne Pomié (Comité sport adapté)
Mme Maryse Escribe (ADDAH)
Mme Chantal Fabregal (ADDAH)
Mme Raymonde Pinel (Envol Tarn)
M. Jean-Claude Grisenti (Envol Tarn)
Mme Elisabeth Basseguy (Envol Tarn)
M. Michel Lehon (ADAPEI)
Mme Monique Turc (ADAPEI)
Mme Annie Puech-Fournier (ADAPEI)
Mme Sylvette Billac (UNAFAM)
Mme Marie-Elisabeth Soulié (UNAFAM)
Mme Anne-Marie Nègre (UNAFAM)
M. William Renault (AFM)
Mme Marylène Issaulan (AFM)
M. François Rouchy (AFM)
M. Alain Faure (APF France Handicap)
M. Daniel Huc (APF France Handicap)
M. Frédéric Germain (APF France Handicap)
7. Représentant du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA)
Titulaire
Suppléante
Mme Anne-Marie Azam (l'UMT-Mutualité Tarnaise)
Mme Marie-Christine Megel (Centre de rééducation fonctionnelle
d'Albi)
Préfecture du Tarn - 81-2018-10-31-005 - Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté du 12 septembre 2018 portant renouvellement de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Tarn - 68. Représentants des organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour
personnes handicapées
° Titulaire M. Didier Gleizes (directeur du foyer de vie « L'Orival » à Sorèze)
e Suppléant M. Jean-Michel Tirefort (directeur de bassin ASE)
e Titulaire M. Roger Larroque (directeur du CSDA/Fondation Bon Sauveur à Albi)
e Suppléante Mme Céline Caron (CSDA/ SSEFIS Fondation Bon Sauveur à Albi)
Article 2 :
Les membres de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées du Tarn
sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable, à compter de la date du présent arrêté à
l'exception des représentants de l'Etat et de l'Agence Régionale de Santé dont la nomination est à
durée permanente.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn, le Directeur Général des Services du Département
du Tarn et la Présidente du GIP MDPH du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et
au Recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Albi, É 1 oct. 2018
Le Préfèty Le Président du Conseil Départemental
Jeab-Michel MOUGARD
Préfecture du Tarn - 81-2018-10-31-005 - Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté du 12 septembre 2018 portant renouvellement de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Tarn - 7Préfecture du Tarn
81-2018-10-31-004
Arrêté modificatif n°11 portant constitution de la
commission exécutive du groupement d'intérêt public
"Maison départementale des personnes handicapées du
Tarn"
Préfecture du Tarn - 81-2018-10-31-004 - Arrêté modificatif n°11 portant constitution de la commission exécutive du groupement d'intérêt public "Maison départementale des personnes handicapées du Tarn" 8T A R N
CS MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU TARN NP MDPH 81 LE DÉPARTEMENT
Arrêté Modificatif n° 11
Portant constitution de la Commission Exécutive
Du Groupement d'Intérêt Public
« Maison Départementale des Personnes Handicapées du Tarn »
Le Président du Conseil départemental du Tarn,
Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,
la participation, la citoyenneté des Personnes Handicapées, organisant notamment la création
des Maisons Départementales des Personnes Handicapées ;
Vu la Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, tendant à améliorer le fonctionnement des Maisons
Départementales des Personnes Handicapées ;
Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison Départementale
des Personnes handicapées du Tarn », signée le 27 décembre 2005 et son avenant signé
le 28 février 2014, relatif à la composition de la Commission Exécutive ;
Vu le dernier arrêté de composition de la Commission Exécutive en date du 12 septembre 2018 ;
Vu le courrier en date du 5 octobre 2018 de l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés
(APAJH) portant désignation du représentant de cette association au sein de la Commission
Exécutive ;
Sur proposition du Directeur Général des services du Département ;
Préfecture du Tarn - 81-2018-10-31-004 - Arrêté modificatif n°11 portant constitution de la commission exécutive du groupement d'intérêt public "Maison départementale des personnes handicapées du Tarn" 9ARRÊTE
Ne
Article 1: Conformément aux dispositions énoncées par la convention constitutive
du groupement d'intérêt public «Maison Départementale des Personnes
Handicapées du Tarn», sa commission exécutive est composée des membres
suivants :
- Madame Claudie BONNET, présidente déléguée ;
- 12 représentants du Département du Tarn :
Monsieur Jean-Luc ALIBERT
Madame Nathalie BORGHESE
Madame Evelyne BRETAGNE
Madame Marie-Claire MALROUX
Madame Régine MASSOUTIE-GIRARDET
Madame Brigitte PAILHE-FERNANDEZ
Monsieur Jean-Paul RAYNAUD
Madame Aline REDO
Madame Dominique RONDI-SARRAT
Monsieur Gilles TURLAN
Monsieur le Directeur Général Adjoint de la Solidarité
Madame la Directrice de l’Autonomie de la Direction Générale Adjointe de
la Solidarité
- 4 représentants de l'Etat et de l'Agence Régionale de Santé :
Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations, ou son représentant ;
Monsieur le Directeur de l'unité territoriale de la direction des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail, de l'emploi, ou
son représentant ;
Madame l'Inspectrice d'Académie - directrice Académique des services
départementaux de l'éducation nationale du Tarn ou son représentant ;
Madame la Directrice de la délégation départementale de l’Agence Régionale
de Santé ou son représentant ;
- 2 représentants des organismes locaux d’Assurance Maladie et d’Allocations
familiales du régime général :
Monsieur Bernard BLATERON, président du conseil d'administration de
la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn ;
Madame la directrice de la caisse d'allocations familiales du Tarn ou
son représentant ;
Préfecture du Tarn - 81-2018-10-31-004 - Arrêté modificatif n°11 portant constitution de la commission exécutive du groupement d'intérêt public "Maison départementale des personnes handicapées du Tarn" 10- 6 représentants des associations désignés par le Conseil Départemental de
la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) du Tarn :
Madame Florence FERRANDI, association pour adultes et jeunes handicapés
(APAJH ) ;
Madame Maryse ESCRIBE, association de défense des droits des accidentés
et handicapés (ADDAHI) ;
Madame Marie-Elisabeth SOULIÉ, union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou psychiques (UNAFAM) ;
Monsieur François ROUCHY, association française contre la myopathie
(AFM) ;
Madame Pascale BERLY, APF France handicap ;
Monsieur Michel LEHON, association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés (ADAPEI)
Article 2: Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Albi, le 310
Le Président du Con
Préfecture du Tarn - 81-2018-10-31-004 - Arrêté modificatif n°11 portant constitution de la commission exécutive du groupement d'intérêt public "Maison départementale des personnes handicapées du Tarn" 11Préfecture du Tarn - 81-2018-10-31-004 - Arrêté modificatif n°11 portant constitution de la commission exécutive du groupement d'intérêt public "Maison départementale des personnes handicapées du Tarn" 12