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Arrêté - Arrete AT 2025 06 Circulation Alternee Travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT 2025 06 Circulation Alternee Travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la GIRONDE
Arrondissement de Libourne REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton des Coteaux de Dordogne
MAIRIE DE GREZILLAC
Arrêté n° AT 2025 06 de circulation alternée pour cause de travaux
Le Maire de la Commune de GREZILLAC,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'effectuer des travaux de remplacement d’un poteau télécom n°151041 qui auront lieu entre le 17 mars 2025 et le 31 mars 2025 Route de Berthoumieu — La Paillette,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera alternée Route de Berthoumieu — La Paillette entre le 17
mars 2025 et le 31 mars 2025 pour une durée de +/- 2H.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, la circulation s'effectuera avec un empiètement sur la chaussée et si
besoin par alternat manuel.
L'entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre 1 - Sème partie
par l'arrêté du 06 novembre 1972.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché dans la Commune de GREZILLAC par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 5 :
- Monsieur le Maire de Grézillac,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, Brigade de
Grézillac,
- Monsieur le responsable du Centre Routier Départemental du Libournais,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services de Secours,
- l’entreprise Inéo EQUANS et ses sous-traitants représente par M. Mathieu FRAYSSINET.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Grézillac, le 05 mars 2025
Le Maire,
LS : AS
568 route des Vignobles — 33420 GREZILLAC & : 05.583207
mairie.grezillac33@wanadoo.fr
Lundi de 13h30 à 17h00, mardi, mercredi, jeudi de 08h30 à 12h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30