Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT 2025 24 Arrete de circulation
Arrêté - Arrete AT 2025 19 Arrete de circulation
Arrêté - Arrete AT 2025 21 Arrete de circulation
Arrêté - Arrete AT 2025 06 CIRCULATION ALTERNEE TRAVAUX
Arrêté - Arrete AT 2025 14 Circulation fete du lac
Arrêté - Arrete AT 2025 17 Reglementant circulation et stat
Arrêté - Arrete AT 2025 22
Arrêté - Arrete AT 2025 18 Arrete de circulaton
Arrêté - Arrete AT 2025 07 circulation pour trail
Arrêté - Arrete AT 2024 20 Circulation
Arrêté - Arrete AT 2025 20 Arrete de circulation
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT 2025 20 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Département de la GIRONDE
Arrondissement de Libourne REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton des Côteaux de Dordogne
MAIRIE DE GREZILLAC
ARRÊTÉ n° AT 2025 20
Arrêté municipal réglementant la circulation pour cause de travaux
Le Maire de la Commune de GREZILLAC,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la demande présentée le 22 mai 2025 par l'entreprise SPAG RESEAUX, 291 av docteur Lefèvre, 06270 VILLENEUVE LOUBET, représentée par Ozgur GUMUS.
Considérant qu'en raison de travaux de raccordement parc photovoltaïque à Cantois porte de Benauge, pose d'un câble hta à route de Coutreau à Grézillac.
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : la circulation sera alternée. Date début de la règlementation le 11 juin 2025, début des travaux le 11 juin 2025, durée des travaux 180 jours, durée de la règlementation 180 jours (en jours calendaires).
Article 2 : Pendant cette période la circulation sera alternée par des feux tricolores ou manuellement. L’entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre 1 - Sème partie par l'arrêté du 06 novembre 1972.
Article 3 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché dans la Commune de GREZILLAC par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 :
- Monsieur le Maire de Grézillac,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, Brigade de Grézillac, - Monsieur le responsable du Centre Routier Départemental du Libournais, - Monsieur le Directeur Départemental des Services de Secours,
- l’entreprise SPAG RESEAU.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ff
Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
568 route des Vignobles — 33420 GREZILLAC & : 05.57.84.52.10
mairie.grezillac33@wanadoo.fr
Lundi de 13h30 à 17h00, mardi, mercredi, jeudi de 08h30 à 10h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00