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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 06 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20240624-C__18 06 _2024-DE
C- 18-06-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 DES BUDGETS ANNEXES EN M4
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Christian BREMAUD, Bastien MARCHIVE, Dany MICHAUD.
Titulaire absent pour déport pendant le vote :
Jérôme BALOGE.
Election Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID : 079-200041317-20240624-C__18 06 _2024-DE C- 18-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 DES BUDGETS ANNEXES EN M4
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu les articles L.1612-12, L.1612-13 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice 2023,
Il est décrit ci-après les résultats des comptes administratifs 2023 de l’exercice de la Communauté d’Agglomération du Niortais, en ce qui concerne les budgets annexes M4.
Ces derniers sont conformes aux montants présentés dans les comptes de gestion du Comptable public.
Les résultats définitifs en euros sont les suivants :
BUDGETS ANNEXES
Transports
Dépenses 22 552 939,16 Dépenses 9 823 388,08
Recettes 23 082 707,84 Recettes 6 127 493,47
Résultat de l’exercice 529 768,68 Résultat de l’exercice -3 695 894,61
Résultat antérieur reporté 6 391 654,82 Résultat antérieur reporté 2 027 357,19
Résultat cumulé 6 921 423,50 Résultat cumulé -1 668 537,42
Restes à réaliser
- Dépenses 709 374,42
- Recettes 1 032 174,80
Besoin (-) de financement -1 345 737,04
Section de Fonctionnement Section d’investissement Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID : 079-200041317-20240624-C__18 06 _2024-DE
Assainissement
Dépenses 15 574 052,92 Dépenses 13 545 733,53
Recettes 16 353 545,51 Recettes 12 419 891,21
Résultat de l’exercice 779 492,59 Résultat de l’exercice -1 125 842,32
Résultat antérieur reporté 3 036 022,65 Résultat antérieur reporté 221 004,17
Résultat cumulé 3 815 515,24 Résultat cumulé -904 838,15
Restes à réaliser
- Dépenses 4 077 789,05
- Recettes 1 788 527,39
Besoin (-) de financement -3 194 099,81
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Eau potable - SEV
Dépenses 13 829 054,15 Dépenses 7 955 815,79
Recettes 15 639 709,43 Recettes 4 684 778,10
Résultat de l’exercice 1 810 655,28 Résultat de l’exercice -3 271 037,69
Résultat antérieur reporté 2 913 565,31 Résultat antérieur reporté 1 243 360,43
Résultat cumulé 4 724 220,59 Résultat cumulé -2 027 677,26
Restes à réaliser
- Dépenses 1 876 286,61
- Recettes 134 700,00
Besoin (-) de financement -3 769 263,87
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Energies Renouvelables
Dépenses 44 687,75 Dépenses 31 350,39 Recettes 50 950,39 Recettes 27 008,73 Résultat de l’exercice 6 262,64 Résultat de l’exercice -4 341,66
Résultat antérieur reporté 55 516,84 Résultat antérieur reporté 4 877,00
Résultat cumulé 61 779,48 Résultat cumulé 535,34
Restes à réaliser
- Dépenses 0,00
- Recettes 0,00
Excédent (+) de financement 535,34
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les comptes administratifs 2023, Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20240624-C__18 06 _2024-DE
- Arrête les montants des résultats et des restes à réaliser reportés sur 2024.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué