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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
FINANCES ET FISCALITE – AFFECTATION DES RESULTATS 2017
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Anne BAUDOUIN à Sylvie DEBOEUF, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Marie-Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Rose-Marie NIETO à Michel PAILLEY, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marc THEBAULT à Jacqueline LEFEBVRE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C18-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 C- 18-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
FINANCES ET FISCALITE – AFFECTATION DES RESULTATS 2017
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du 25 juin 2018 arrêtant les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2017 de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu les délibérations du 25 juin 2018 adoptant les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2017 de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Le résultat cumulé de fonctionnement constaté au niveau de chacun de ces budgets n’est pas libre d’emploi car il doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement desdits budgets.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Se prononcer sur les propositions d’affectation telles qu’elles figurent ci-après et qui seront intégrées budgétairement lors du vote du budget supplémentaire 2018 :
− BUDGET PRINCIPAL:
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Résultat de l’exercice 7 792 044.91 € Résultat de l’exercice -12 004 568.63€ Résultat antérieur reporté 19 174 976.74 € Résultat antérieur reporté 4 454 980.52 € (A) Résultat cumulé à
affecter 26 967 021.65 € Résultat cumulé (D001) -7 549 588.11 € Restes à réaliser
- Dépenses
- Recettes
- 5 108 399.29 €
+ 3 785 158.98 €
(B) Besoin (-) de financement -8 872 828.42 €
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002)
= (A) + (B) 18 094 193.23 € Excédent capitalisé (R1068) 8 872 828.42 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C18-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 − BUDGETS ANNEXES :
Transports Urbains
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Résultat de l’exercice 1 485 217.65 € Résultat de l’exercice 400 056.00 € Résultat antérieur reporté 2 227 778.57 € Résultat antérieur reporté 396 660.92 € (A) Résultat cumulé à
affecter 3 712 996.22 € Résultat cumulé (R001) 796 716.62 € Restes à réaliser :
- Dépenses
- Recettes
- 205 962.21 €
+ 61 544.00 €
(B) Excédent (+) de
financement 652 298.41 €
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002)
= (A) 3 712 996.22 € Excédent capitalisé (R1068) 0.00 €
Assainissement
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Résultat de l’exercice 1 794 771.95 € Résultat de l’exercice -848 154.43 € Résultat antérieur reporté 0.00 € Résultat antérieur reporté -988 495.80 € (A) Résultat cumulé à
affecter 1 794 771.95 € Résultat cumulé (D001) -1 836 650.23 € Restes à réaliser
- Dépenses
- Recettes
- 3 357 911.55 €
+ 5 739 437.34 €
(B) Excédent (+) de
financement 544 875.56 €
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002)
= (A) - (R1068) 482 800.00€ Excédent capitalisé (R1068) 1 311 971.95 €
Immobilier d’Entreprises
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Résultat de l’exercice 127 220.42 € Résultat de l’exercice 9 318.76 € Résultat antérieur reporté 0.00 € Résultat antérieur reporté -360 318.67 € (A) Résultat cumulé à
affecter 127 220.42 € Résultat cumulé (D001) -350 999.91 € Restes à réaliser
- Dépenses
- Recettes
- 93 185.11 €
(B) Besoin (-) de financement -444 185.02 €
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002)
= (A) - (R1068) 0.00 € Excédent capitalisé (R1068) 127 220.42 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C18-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 Activités assujetties à TVA
Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Résultat de l’exercice 515.06 € Résultat de l’exercice 149 955.12 €
Résultat antérieur reporté 0.00 € Résultat antérieur reporté 17 730.46 € (A) Résultat cumulé à
affecter 515.06 € Résultat cumulé (R001) 167 685.58 € Restes à réaliser
- Dépenses
- Recettes
- 7 560.40 €
(B) Excédent (+) de
financement 160 125.18 €
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002)
= (A) - (R1068) 0.00 € Excédent capitalisé (R1068) 515.06 €
Zones d’Activités Economiques
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Résultat de l’exercice 140 469.72 € Résultat de l’exercice -2 977 656.88 € Résultat antérieur reporté 1 880 532.45 € Résultat antérieur reporté 2 977 656.88 € (A) Résultat cumulé à
affecter
2 021 002.17 € Résultat cumulé (001) 0.00 €
Restes à réaliser :
- Dépenses
- Recettes
- 194 385.06 €
Restes à réaliser
- Dépenses
- Recettes + 194 385.06 €
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002)
= (A) - (R1068) 2 021 002.17 € Excédent capitalisé (R1068) 0.00 €
Energies Renouvelables
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Résultat de l’exercice 8 847.99 € Résultat de l’exercice -19 158.67 € Résultat antérieur reporté 23 511.65 € Résultat antérieur reporté 53 277.38 € (A) Résultat cumulé à
affecter
32 359.64 € Résultat cumulé (R001) 34 118.71 €
Restes à réaliser
- Dépenses
- Recettes
Excédent (+) de financement 34 118.71 €
Affectation proposée :
Report à nouveau (R002)
= (A) - (R1068) 32 359.64 € Excédent capitalisé (R1068) 0.00 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C18-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C18-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018