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Déliberation - AU 2024 028 annexe
unknown - AU 2025 028 annexe
Déliberation - AU 2026 028 Annexe
Déliberation - DE 2023 028 Annexe 1
Déliberation - AU 2025 033
Déliberation - DE 2025 028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DE
2025-028
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
16
juin
2025
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
seize
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
10 juin
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD),
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés
: Marie-José
MONFRIN,
Olivia
HILAIRE,
Florian
MOLLIEX,
Norbert
GUILLARME,
Marine
GAUTHIER
Pouvoirs
de
: Norbert
GUILLARME
à
Christine
NALLET,
Marine
GAUTHIER
à
Patrick
SINTES
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.1.1
-
Budget
Immeuble
de
Rapport
—
Décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
son
article
L.
1612-11 ;
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M57
prévoyant
la possibilité
de
procéder
à des
décisions
modificatives
du
budget ;
Vu
le
budget
Immeubles
de
rapport
pour
l'exercice
2025
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
prévus
au
budget
Immeuble
de
rapport
de
la
commune
;
Il convient
d'inscrire,
au
budget
principal
les
crédits
suivants :
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de fonctionnement
Opération
|
:
Opération/
ë
£
JArt
Libellé
Montant
Art
Libellé
Montant
Doiation
at
Prise
en
charge
du
042/6811
amorlissenrérits
4
000.00
75/75822
déficit
du
budget
7 200.00
annexe
65/6542
Créances
éteintes
3 200.00
Total
7 200.00
Total
7 200.00
Acte publié le 17/06/2025 Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Gendarmerie
Î
105/21321
Immeubles
de
rapport
3 400.00
040/281321
|
Immeubles
de
rapport
4
000.00
Dépôts
et
187168
cautionnement
reçus
600.00
Total
4
000.00
Total
4
000.00
Après
en
avoir
délibéré,
Par
19
voix
POUR
(18
présents
+
1
pouvoir)
et 5
CONTRE
(4
présents
+
1
pouvoir
: Mmes
NALLET,
BERGERET,
MONTET,
MM
RICHAUD,
GUILLARME) Le Conseil
Municipal,
Vote
les
crédits,
au
budget
principal
tels
qu'indiqués
dans
le tableau
ci-dessous.
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Opération
&
a
Opération/
ÿ
JArt
Libellé
Montant
Art
Libellé
Montant
.
Prise
en
charge
du
042/6811
|
Dotation
aux
4000.00
|
75/75822
déficit
du
budget
7 200.00
amortissements
annexe
65/6542
Créances
éteintes
3
200.00
Total
7
200.00
Total
7
200.00
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Gendarmerie
/
105/21321
Immeubles
de
rapport
3
400.00
040/281321
|
Immeubles
de
rapport
4
000.00
Dépôts
et
Teres
cautionnement
reçus
600:00
Total
4
000.00
Total
4
000.00
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
cohforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400992-20250617-DE_2025_028-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 17/06/2025]
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.