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Déliberation - DE 2023 028 Annexe 1
Acte - DE 2023 028 Annexe 2
Déliberation - AU 2024 028 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2024 028 annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D’ACTIVITES
EXTRASCOLAIRES
POUR
LES
ENFANTS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
LES
MINOTS
DU
LUBERON
ANNEE
2024
Entre : La
commune
de
Robion
Représenté
par
son
Maire,
M
Patrick
SINTES,
dûment
autorisé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le
22
juin
2020,
Désigné
sous
le
terme
«
la
collectivité
»
;
Et L'association
dénommée
«
Parlaren
Roubioun
»
Représentée
par
Marie-Chantal
ORTIZ,
en
qualité
de
présidente,
Désignée
sous
le terme
«
L'association
».
Préambule Dans
le cadre
de
l'accueil
de
loisirs
Les
minots
du
Luberon
pour
les
enfants
de
la structure,
la collectivité
a
décidé,
pour
assurer
certaines
des
animations
prévues
tout
au
long
de
l’année,
de
faire
appel
à
un
intervenant
extérieur,
«
Parlaren
Roubioun
»
C'est
l'objet
de
la présente
convention.
Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
- Objet
de
la
convention
La
Collectivité
confie
à
l'association
«
Parlaren
Roubioun
»
L'animation
d'une
activité
à
l'intention
des
enfants
de
l'ALSH
les
minots
du
Luberon.
L'association
assurera
cette
charge
à titre
gratuit.
Les
conditions
de
son
intervention
sont
précisées
dans
la présente
convention.
Article
2 — Activités
mises
en
place
L'association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
l’activité
dans
les
conditions
suivantes :
Nature
de
l'activité
: découverte
de
la langue
provençale
Durée
hebdomadaire
: 1h30
Lieu
d'intervention
: accueil
de
loisirs — dans
la salle
de
jeux
et en
BCD
Période
d'intervention
: été
2024
Date
de
l'intervention :
-
Du
lundi
8
au
vendredi
12
juillet
2024
-
Du
lundi
5 au
vendredi
9
août
2024
La
Collectivité
donnera
à
l'association
toutes
les
informations
utiles
pour
faciliter
son
intervention.
L'association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
l'activité
dans
les
conditions
précisées,
dans
la fiche
annexée
à
la
présente
convention.
Cette
annexe
fait
partie
intégrante
de
la
présente
convention.
Article
3
—
Mise
en
œuvre
des
prestations
e
Surle
plan
réglementaire
Pour
toutes
les
activités
mises
en
place
à
destination
des
enfants,
l'association
s'engage
à
agir
en
conformité
avec
les
réglementations
applicables
que
ce
soit
en
raison
des
risques
liées
à
la
nature
de
l'activité. Les
réglementations
applicables
seront
présentées
au
responsable
de
la
Collectivité
ainsi
que
les
mesures
envisagées
par
l'association
pour
les
mettre
en
œuvre. Les
membres
bénévoles
de
l'association
ainsi
que
ses
salariés
qui
assurent
l'animation
et
l'encadrement
des
enfants
pendant
les
activités
devront
être
en
conformité
avec
l’ensemble
des
règles
applicables,
notamment
en
ce
qui
concerne
leur
qualification.
L'association
devra
également
présenter
à
la
collectivité
tous
justificatifs
permettant
de
s'assurer
de
l'honorabilité
des
intervenants.
e
Locaux
et
moyens
L'association
assurera
l'animation
de
l'activité
dont
elle
est
chargée
dans
les
locaux
suivants
: accueil
de
loisirs
- La
Collectivité
mettra
à
disposition
de
l'association
les
fournitures
nécessaires
afin
que
celle-ci
puisse
assurer
les
prestations
dont
elle
est
chargée.
Les
matériels
utilisés
doivent
être
en
parfait
état
de
fonctionnement
et adaptés
à
l’âge
des
enfants.
Article
4 —- Responsabilités
La
Collectivité
assume
la
responsabilité
de
l'organisation
des
activités
dont
elle
a
la compétence
; elle
est
assurée
en
conséquence.
Article
5 —
Gratuité
des
prestations
Les
activités
réalisées
par
l'association
sont
assurées
gratuitement.
Ces
prestations
ne
génèreront
aucune
facturation
ni aucun
frais
pour
la collectivité.
Article
6
—
Evaluation
La
Collectivité
et
l'association
effectueront
une
évaluation
conjointe
à
échéance
déterminée
par
les
parties
portant
sur
les
prestations
réalisées.
Article
7 - Durée
de
la convention
La
présente
convention
prend
effet
au
8 juillet
pour
se
terminer
le 9 août
2024.
Article
8
- Résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Article
9 —
Instance
chargée
des
procédures
de
recours
En
cas
de
litige,
l'instance
chargée
des
procédures
de
recours
et
auprès
de
laquelle
des
renseignements
peuvent
être
obtenus
concernant
l'introduction
des
recours
est
le Tribunal
administratif
de
Nîmes.
Fait
à
Robion,
le 28
/06/2024
La
Présidente
de
«Parlaren
Roubioun»
Marie-Chantal
ORTIZ ANNEXE
La
collectivité
de
Robion
L'association
«Parlaren
Roubioun
».
Activité
:
-
Découverte
du
Provençal
-— apprentissage
de
quelques
mots
grâce
à
des
comptines
chantées
en
provençal,
jeux
et
activités
manuelles
sur
le thème
sous
forme
d’un
stage
de
5 jours.
Contenu
de
l’activité
Nom
du/des
intervenant(s)
et qualifications*
:
Mme
Marie-Chantal
ORTIZ,
qui
est
retraitée,
membre
actif
de
l’association.
Mme
Sylvana
MACAIGNE,
qui
est
retraitée,
membre
actif
de
l'association.
*l’intervention
de
tout
nouvel
intervenant
doit
être
signalée
à
la
Collectivité
(avec
l'indication
de
ses
noms,
prénoms
et
qualifications).
Nombre
d'enfants
estimé
:
-
10
maximum,
groupe
des
3-6ans
-
10
maximum,
groupe
des
6-8
ans
-
10
maximum,
groupe
des
9-12
ans
L'activité
est
organisée
à
l'initiative
de
la
collectivité,
qui
fixera
la
liste
des
élèves
admis
à y participer
(la liste
précise
des
enfants
inscrits
sera
remise
à l'intervenant
au
démarrage
de
la séance
d'animation).
Les
activités
seront
organisées
selon
le calendrier
prévisionnel
suivant :
Du
Lundi
au
Vendredi : -
De
9h30
à
10h
pour
les
maternelles
-
De
10h15
à
10h45
pour
le groupe
des
6-8
ans
-
De
11h
à
11h30
pour
le groupe
des
9-12
ans
Les
intervenants
seront
présents
à
partir
de
9h30
afin
de
récupérer
le
matériel
nécessaire
et
la
liste
des
enfants
de
leur groupe,
qui
peut
varier
en
fonction
des
envies
des
enfants.