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Convocation - 065 2022 RH Creation de poste
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Convocation - 065 2022 RH Creation de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
065 2022 RH
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-deux, le 8 novembre à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe EMMANUEL.
Date de la convocation : 02 novembre 2022
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22 jusqu’au point 6.3 ; 23 du point 6.3 jusqu’au point 7.1 inclus ; 22 à partir du point 7.2
VOTANTS : 27 jusqu’au point 7.1 inclus ; 26 à partir du point 7.2
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs EMMANUEL - BUCHER - MENGELLE-
TOUVYA - MAGNIER - NOVILLO — SELLEM — HOURTOLOU (jusqu’au point 7.1 inclus) — D’ASTA - LEMOINE J. - DA COSTA — DEFRANCE - BOYE - POLLION — GAMPACKAT — LE DOUAREC — ROQUELLE — VILLAIN — JACOB -— LE PAVEC (à partir du point 6.3) — GISQUET — LOTODE - DEPRES.
ABSENTS EXCUSES :
Madame RAMALHO avait donné pouvoir à Monsieur EMMANUEL.
Madame STOOS avait donné pouvoir à Monsieur SELLEM.
Madame BERNARD avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUYA Monsieur LE PAVEC avait donné pouvoir à Monsieur GISQUET.
Monsieur MARTEAU avait donné pouvoir à Madame LOTODE.
ABSENTS :
Madame LE GUELLAUT -— Monsieur LESQUELIN - Madame HOURTOLOU (à partir du point 7.2)
RESSOURCES HUMAINES
Création de poste
Compte tenu de l’évolution du service communication, dont la charge de travail est de plus en plus importante, il convient de renforcer les effectifs de ce service.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi permanent de chargé d’évènementiel à temps complet, ouvert aux fonctionnaires sur des cadres d’emploi des adjoints administratifs ou des rédacteurs.
L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du code général de la fonction publique territoriale, dont la rémunération pourra être comprise entre l’IB 367 à 563 en fonction de l’expérience du candidat.
De plus, afin de renforcer le service du secrétariat général, Monsieur le Maire propose la création d’un poste en alternance.
Le service scolaire est également composé d’un emploi permanent du cadre des adjoints administratifs et d’un emploi non permanent du cadre des adjoints administratifs, à temps non complet, en accroissement d’activité pour mettre à flot le service. Monsieur le Maire propose
I 065 2022 RH
que le poste non permanent devienne un poste permanent du cadre des adjoints administratifs
à temps non complet.
Le conseil municipal après avoir entendu son rapporteur et délibéré, à la majorité (6 CONTRE : Madame ROQUELLE, Monsieur VILLAIN, Monsieur LE PAVEC (ayant donné pouvoir à Monsieur GISQUET), Monsieur GISQUET, Monsieur MARTEAU, Madame LOTODE, 1 ABSTENTION : Madame JACOB, 1 NE PREND PART AU VOTE : Madame DEPRES) Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'article L. 2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8
Vu le tableau des effectifs
VU l’avis de la commission finances du 11 octobre 2022, 6 avis favorables, 1 avis défavorable
et 1 abstention
m DECIDE la création :
o D'un poste de chargée d’évènementiel, poste pouvant être pourvu par un contractuel.
o D'un poste en apprentissage
o D'un emploi permanent au service scolaire, à temps non complet
Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance.
Acte exécutoire
Affichage le: 18 NOV. 2022