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Convocation - 055 2024 RH Creation poste ASVP
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Convocation - 055 2024 RH Creation poste ASVP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
ID : 078-217803212-20240704-055 2024 _RH-DE
055_2024_RH
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni clans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Thomas MENGELLE-TOUYA.
Date de la convocation : 28 juin 2024
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 24, 23 au point 9.
VOTANTS : 28, 27 au point 9.1
ETAIENT PRESENTS : Mesdamés et Messieurs MENGELLE-TOUVYA - BUCHER - MAGNIER - RAMALHO-
CLAUDIO - SELLEM - NOVILLO - BOYE - POLLION - GAMPACKAT = EMMANUEL - D'ASTA -
DEFRANCE - LEMOINE - DA COSTA - HOURTOLOU - LE GUELLAUT - DE CAMPOS - BERNARD -
LESQUELIN - STOOS - VILLAIN — LE PAVEC - LOTODE - DEPRES
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur LE DOUAREC avait donné pouvoir à Madame D'ASTA
Madame ROQUELLE avait donné pouvoir à Monsieur VILLAIN
Monsieur GISQUET avait donné pouvoir à Madame LOTODE
Monsieur MARTEAU avait donné pouvoir à Madame DEPRES
ABSENTS:
Madame JACOB
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur GAMPACKAT
RESSOURCES HUMAINES
Création de poste d'ASVP à la police municipale
Monsieur le Maire confirme l'attachement de l'équipe municipale à une police de proximité. Ainsi, dans le cadre de la réorganisation du service, il est proposé de créer un poste supplémentaire d'Agent de surveillance de la voie publique {ASVP).
Cette création a pour objectif de renforcer le soutien sur le terrain en complétant le travail de surveillance et de prévention des agents de la police municipale, ainsi que d'effectuer les tâches administratives qui incombent aux agents de ce service.
C'est pourquoi un poste supplémentaire d'ASVP semble nécessaire au bon fonctionnement du
service
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 27 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (1 ABSTENTION :
Madame DEPRES),
> DECIDE de la création du poste d'agent de surveillance de la voie publique à temps complet
- grade d'adjoint technique ou adjoint technique principal de 2° classe
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du
Code générale de la fonction publique. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024 ee
Publié le
ID : 078-217803212-20240704-055 2024 RH-DE
0552024_RH
+ DECIDE de la modification du tableau des effectifs, tel qu'annexé à la présente délibération
> DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget principal
Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance.
Le secrétaire de séance
Wulfran GAMPACKAT
Acte exécutoire
Mis en ligne le: 10 JUL. 2024
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de transmission en Préfecture. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
ID : 078-217803212-20240704-055 2024 RH-DE
erger
Levrault
Ancien effectif Nouvel effectif Titulaire Contractuel Non pourvu dont TNC
Postes permanents
Filière administrative
DGS 1 1 1
Attaché principal 0 0
Attaché 1 1 1
Rédacteur principal de 1ère classe 1 1 1
Rédacteur principal de 2ème classe 3 3 3
Rédacteur 3 3 2 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe 3 3 3
Adjoint administratif principal de 2ème classe 4 4 2 1 1 1
Adjoint administratif 10 10 8 2 1
26 26 20 4 2 2
Filière Technique
Ingénieur 1 1 1
Technicien principal de 2ème classe 1 1 1
Adjoint Technique Principal 1ère classe 1 1 1
Adjoint Technique Principal 2ème classe 8 8 8
Adjoint Technique 21 22 13 6 3
32 33 23 6 4 0
Filière sociale
Atsem Principal 1ère classe 4 4 4
Atsem Principal 2ème classe 3 3 3
7 7 4 0 3 0
Filière Animation
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 2 2 2
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 4 4 4
Adjoint d'Animation 25 25 9 14 2 4
31 31 15 14 2 4
Filière Police Municipale
Brigadier Chef Principal 1 1 1
Gardien-brigadier 3 3 2 1
4 4 3 0 1 0
Filière Culturelle
Bibliothécaire principal 1 1 1
Assistant de conservation du patrimoine et des biblio. 2 2 2 1
Adj du Patrimoine 1 1 1
4 4 3 1 0 1
Total emplois permanents 104 105 68 25 12 7
Postes non permanents
Ingénieur ou Attaché PVD 1 1 1
Manager de commerce 1 1 1
Apprenti 3 3 2 1
chargé mission CTM 1 1 1 1
Agent Technique 4 4 2 2
Agent d'animation 0 1 1 1
Agent administratif 2 2 2
Agent du patrimoine 3 3 3 3
Total emplois non permanents 15 16 0 13 3 5
Total Général 119 121 68 38 15 12
TABLEAU DES EFFECTIFS au 04/07/2024