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Arrêté - a383 temporaire circulation rue de soyecourt
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a383 temporaire circulation rue de soyecourt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°A383/2023
Portant réglementation de la circulation
Rue de Soyécourt
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise FGC située au 72 rue de Longjumeau - 91160 BALLAINVILLIERS
en date 14 novembre 2023 et relative à des travaux d'ouverture d'une chambre télécom au 9 rue de
Soyécourt pour le compte de ORANGE ;
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer la circulation ;
CONSIDERANT que l'arrêté n°A354/2023 doit être prolongé ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/11/2023 et jusqu'au 28/11/2023, rue de Soyécourt, la circulation des véhicules est
interdite pour une durée de 30 minutes. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Un panneau "rue barrée" sera implanté rue du Château à l'angle de l'avenue Carnot
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise FGC.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 14/11/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
FGC
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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