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Arrêté - a328 temporaire circulation rue de la procession
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a328 temporaire circulation rue de la procession)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°A328/2023
Portant réglementation de la circulation
26 rue de la Procession
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise AVENEL située au 1 rue Lucien Fromage - 76161 DARNETAL en
date du 29 septembre 2023 et relative à des travaux de raccordement électrique pour le compte de
ENEDIS ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer la circulation piétonne ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/10/2023 et jusqu'au 20/10/2023, 26 rue de la Procession, les prescriptions suivantes
s'appliquent :
La circulation piétonne sera interdite. Une déviation sur trottoir avec barrière de chantier sera
mise en place.
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entrainera une modification des conditions de circulation..
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise AVENEL.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 03/10/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
AVENEL
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial- kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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