Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D12
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D07
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D85
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D58
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D11
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D12
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D87
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D07
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D08 Approb avenant1 conv Falleron EPF CCVB
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D08 Approb avenant1 conv Falleron EPF CCVB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JANVIER 2024
/
Délibération n° 2024D08
Le Conseil communautaire, convoqué le 23 janvier 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 29 janvier 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 38
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, I. GUERINEAU APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
Absents excusés : 10 dont 5 pouvoirs
AIZENAY : F. MORNET pouvoir à R. URBANEK, Ph. CLAUTOUR
BEAUFOU : D. HERMOUET pouvoir à J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU pouvoir à V. JOLLY
GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX
MACHE : F. RAGER pouvoir à C. NEAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND, M. HERMOUET pouvoir à C. FRAPPIER SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents : 1
AIZENAY : Ch. GUILLET
Objet : Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de maîtrise foncière entre
l’Etablissement Public Foncier de la Vendée (EPF), la commune de Falleron et la
Communauté de communes Vie et Boulogne.
Monsieur le Président rappelle que par convention en date du 14 février 2019, la commune de Falleron et la Communauté de communes Vie et Boulogne ont confié à l’EPF de la Vendée une mission de maitrise foncière en vue de réaliser un projet urbain en centre-ville.
Monsieur le Président explique que conformément à l’article 23 de la convention signée entre les parties le 14 février 2019 et afin d’accompagner la sortie opérationnelle des projets, la durée de la convention est adaptée.
Vu la délibération n°2023/84 du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier de la Vendée en date du 29 novembre 2023 approuvant l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de Falleron et la Communauté de communes Vie et Boulogne, annexée à la présente délibération.
Il convient donc conformément à l’avenant n°1 à la convention présentée en annexe de modifier cet article comme suit :
Modification d’un article
L’article 4 - « Durée de la convention » est remplacé par l’article suivant :
Article 4 - Durée de la convention
La durée de la convention est fixée à 7 ans à compter de la date de signature des présentes. Cette durée pourra être modifiée an application de l’article 23 de la présente convention. Les autres articles de la convention restent inchangés.
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière en vue réaliser un projet urbain en centre- ville de Falleron.
- D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents à cette affaire.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le trente janvier deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 05/02/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.