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Arrêté - ARRETE 2025 088
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 088)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE LEFOREST
NAN EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Ville de LEFOREST
Vi [ le de Lefo rest Vu le Code des Collectivités Territoriales
* # Vu le Code de la Route
Vu la demande présentée par Monsieur SE 29 rue
Montdidier, 62 790 LEFOREST, en date du 16 Juillet 2025,
relative à occuper le Domaine Public pour le stationnement d’un
camion toupie au droit du 29 rue Montdidier à Leforest.
Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité publique et pour faciliter les travaux au droit du chantier au 29 rue Montdidier à Leforest, de réglementer le stationnement des véhicules de tous genres.
ARRÊTÉ N° 2025/088
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
RELATIF AU STATIONNEMENT D'UN CAMION TOUPIE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Article 1 Monsieur Bt autorisé à occuper le domaine public pour le stationnement d’un camion toupie, Du Lundi 21 Juillet 2025 au Lundi 21 Juillet 2025 Inclus soit pour une
durée de Un (01) jour(s).
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit de l’adresse précitée à Leforest aux dates reprises à l’article 1° ci-dessus.
Article 3 Ce dernier devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la circulation routière ne soit pas gênée.
Article 4 Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès à leur habitation, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
Article 5 La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de MS
Article 6 Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Article 7 Monsieur BE
Monsieur le Commissaire de Police
Le Service de la Police Municipale
Madame la Directrice Générale des Services
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le site Internet de la Ville.
Fait à Leforest, Le 16 Juillet 2025
Certifié exécutoire le 17/07/2025
ES Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST CE Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.viäledeleforest.fr Impression sur papier recyclé