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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13042021 24 SUBV PPUBLIC compressed
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13042021 24 SUBV PPUBLIC compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE -
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 13042021-24 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU #3 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un et treize avril, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, R BAUER, M ALLAMEL, A BEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de K ESSAYAR et MF TASTEVIN), B PERRUSSET, E ROCHE { proc de | NGUYEN), J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, A DELAYGUE, C DUCHAMP, G SAUCLES (proc de € PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTHONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, $ REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER (proc de M CHAZE}, J BOYER, À CHARROUD, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de À ROUSSET), M TOURVIEILHE (proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et A LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : À BEL En exercice : 52 ES Présents : 42 Absents : J SEBASTIEN, $ GENEST, et J LAFFONT
Procurations : 7 En présence des suppléants non votants : B GUSELLA, O Votants :49 BOISSIN.
Absents: 3
Date de convocation : 07/04/2021
| Objet : Subventions aux personnes de droit public.
Hormis les subventions et aides découlant de règlements particuliers approuvés en conseil communautaire (PLH, OPAH-RU, économie et cornmerce} lesquelles font l’objet de délibérations d'attribution du bureau exécutif ou du Président et dont il est régulièrement rendu compte en séance, Le budget 2021 prévoit Le versement de subventions et fonds de concours en application notamment de délibérations antérieures engageant la Communauté de Communes.
Chapitre 65
Au compte 657341
e fonction 414 :Commune d’Aubenas - subvention de 10 000 € au titre des stages multisports 2021.
° fonction 90: Commune d'’Aizac - subvention de 4000 € au titre de la desserte
châtaigneraies
Chapitre 204
Au compte 2041412
fonction 33 :
° Commune de St Privat - fonds de concours en annuité pour la création d’un espace inter générations de 16 410 € (7°"€ annuité).
° Commune de Juvinas - fonds de concours en annuité pour la création d'un espace d'exposition de 6 000 € (6° annuité).
° Commune de Vesseaux - 18 954.79 € solde salle polyvalente.
fonction 414 :
«< Commune d’Aubenas - fonds de concours en annuité pour la création d’un mur d'escalade de 25 917.83 € (8°"e annuité).
°« Commune de Vals Les Bains - fonds de concours en annuité pour La réhabilitation du gymnase de 12 000 € (1% annuité} à amortir sur 15 ans
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210413-DEL13042021-24-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 fonction 510 :
+ Commune de St Julien du Serre - fonds de concours en annuité pour la création d’une maison de santé de 2 067.08 € (10°"® annuité).
fonction 820 :
e Commune de Vals Les Bains - fonds de concours en annuité pour la rénovation du parc thermal de 10 000 € (10°"° annuité).
fonction 90 :
+ Commune de Vals les Bains - fonds de concours en annuité pour l'aménagement d’un bâtiment à vocation économique de 8 256 € (10°7€ annuité).
Au compte 2041512
fonction 413 :
e SEMVA - participation 2021 sur investissement pour 119 000 € - à amortir sur 7 ans.
Au compte 2041513
fonction 824 :
+ Syndicat ADN - participation 2021 à La FTTH pour 1 065 000 € - à amortir sur 30 ans.
Au compte 204172
fonction 510 :
+ Établissement hospitalier Le CHARME - fonds de concours en annuité pour l'extension / rénovation de l’'IFSI de 6 482.25 € (8° annuité) et solde 50 % de 20 586.50 € (réalisation de logements pour stagiaires et internes).
fonction 61 :
° CCAS de St Privat - fonds de concours en annuité pour La création d’un foyer logement adapté au Charnivet de 25 662 € (4ère annuité).
Au compte 204182
° fonction 94 : EPARECA - 198 000€ : 2ème acompte de 99 000€ sur participation à La création d’un pôle d'artisanat d’art à Aubenas + solde 2021 de 99 O00 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : D’attribuer les subventions et fonds de concours 2021 aux personnes publiques selon les éléments ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 14 avril 2021 |
Le Président, Max TOURVIEILHE-""
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210413-DEL13042021-24-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021