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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13042021 32 CR DECISIONS compressed Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13042021 32 CR DECISIONS compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Union Européenne, REPUBLIQUE FRANCAISE à DEPARTEMENT DE L’ARDECHE BETZ ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 13 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un et treize avril, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas

La séance est ouverte à 20H00 en présence de :

PRESENTS : M BOCCARD, R BAUER, M ALLAMEL, À BEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de K ESSAYAR et MF TASTEVIN), B PERRUSSET, E ROCHE ( proc de | NGUYEN), J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, A DELAYGUE, C DUCHAMP, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTHONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER (proc de M CHAZE), J BOYER, A CHARROUD, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de A ROUSSET), M TOURVIEILHE (proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et A LAURENT,

Nombre de conseillers Secrétaire de séance : A BEL En exercice : 52

Présents : 42 Absents : J SEBASTIEN, S GENEST, et J LAFFONT

Procurations : 7 En présence des suppléants non votants : B GUSELLA, O Votants :49 BOISSIN.

Absents : 3

Date de convocation : 07/04/2021

| Objet : Compte rendu des Décisions du Président. |

202 -12/Marchélà procédure ada |

CE le. Choix Cdu'E res À aire 4 ERLEPL EU ‘a nt AS GE cr : tk que ; y D FE Eos ne

Nous, Max TOURVIEILHE, Président as à Comimuraute de Communes du Bassin d'AUDeRs agissant en cette qualité,

Vu les compétences de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts, Vu la délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu La consultation en vue de la passation du marché dont l'objet est rappelé ci-dessus en procédure adaptée conformément à l’article R2123.1 1 du code de la commande publique, (Décret n°2018- 1075 du 03 décembre 2018 et de l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018),

DECISION

Dans le cadre d’un programme de travaux à intervenir au bâtiment SEIBEL à AUBENAS, visant à la phase préparatoire ‘désamiantage’, une consultation a été publiée sur la plateforme achatpublic.com (n°3566210), et sur le site de la CCBA le 09/09/2020. La date limite de remise des plis était fixée au 09 octobre 2020 à 12h. Le marché est de type ‘unique’ non alloti. A l'issue de la procédure de consultation, la collectivité a réceptionné 4 plis. Toutes les candidatures ayant été déclarées recevables, à l'issue de l’analyse des offres, en date du 16 mars 2021, le classement présenté ci-dessous a été établi sur La base des critères prévus dans le règlement de la consultation notés ci-après :

1-Valeur technique 50% (avec sous critères : Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier 40pts /Mesures prises par l'entreprise pour la gestion de la sécurité, la prévention et l'hygiène 20pts/Organisation du chantier et mesures envisagées pour limiter les nuisances (pollution, nuisances sonores pour les résidents à proximité ou usager et de l'immeuble, gestion et traçabilité des déchets) 20pts /Délais d'exécution 20pts)

2- Prix 50%

Classement /Notation

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20210413-DEL13042021-32-DE

Date de télétransmission : 16/04/2021

Date de réception préfecture : 16/04/2021Candidats Montant HT NOTE NOTE Note totale | CLASSEMENT offre prix technique

OBOUSSIER TP 30 542,60 31,45 42,50 73,95 3

DI ENVIRONNEMENT 27 134,81 35,40 40,00 75,40 4

CPN ENVIRONNEMENT 19 214,00 50,00 35,00 85,00 1

PROVENCE DEPOLLUTION 35 962,00 26,71 50,00 76,71 2

Vérification a été faite pour l'offre de CPN ENVIRONNEMENT qui pouvait sembler anormalement basse par rapport aux autres candidats (mais non par rapport à l’estimatif du maitre d'œuvre fixé à 19 000 € ht) . Le candidat ayant justifié que ses faibles frais de fonctionnement lui permettaient de pratiquer le prix proposé, j’ai décidé de conclure le marché avec :

e CPN ENVIRONNEMENT au montant HT de : 19 214 € HT (23 056.80 € TTC).

sécurité incendie, au ;Dauin 3Ë l L'prest 2 HRUPRARAS à Na Nous, Max TOURVIEILHE, “Président de la Cannet de Communes du Bassin ee Adeent en cette qualité,

Vu les compétences de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts, Vu la délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la consultation en vue de la passation du marché dont l'objet est rappelé ci-dessus en procédure adaptée conformément à l’article R2123.1 1 du code de la commande publique, (Décret n°2018- 1075 du 03 décembre 2018 et de l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018),

DECISION

Dans le cadre d’un programme de travaux en vue du remplacement du système de sécurité incendie (SSI) SEIBEL à AUBENAS, une consultation a été publiée sur la plateforme achatpublic.com (n°3616750), et sur le site de La CCBA Le 29/01/2021. La date limite de remise des plis était fixée au 26 février 2021 à 18h. Le marché est de type ‘unique’ non alloti. IL comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE : contrat de maintenance et d'entretien). A l'issue de La procédure de consultation, la collectivité a réceptionné 4 plis. Deux offres ont été déclarées inappropriées au titre de l’article L2152-4 du code de la commande publique

(MULTISOLS ET RIGOUDY ayant présenté une offre correspondant au marché 21.040) Ainsi, à l'issue de l'analyse des deux offres acceptées, en date du 16 mars 2021, la PSE étant prise en compte, le classement présenté ci-dessous a été établi sur La base des critères prévus dans le règlement de la consultation notés ci-après :

1-Valeur technique 60% (avec sous critères : 1 Moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (20 pts)/ 2 Marques et modèles des matériaux et matériels proposés par l’entreprise/coûts de maintenance (joindre les fiches produits et fiches techniques (25 points)/ 3 Mesures prises par l’entreprise pour la gestion de la sécurité, la prévention, l'hygiène et les règles de sécurisation pour la COVID-19 (15 pts)/ 4 Organisation du chantier et mesures envisagées pour limiter Les nuisances (20 pts)/5 Délais d'exécution et respect du planning (20 points)) 2- Prix 40%

Classement/Notation

Candidats Montant HT offre NOTE NOTE Note totale/100 | CLASSEMENT avec PSE prix/40 | technique/60

BLACHERE PICOLLET 31 587.10 38.20 51.00 89.20 1

SNEF 30 176.67 40.00 45.00 85.00 2

j'ai décidé de conclure le marché avec :

+ BLACHERE PICOLLET au montant HT de : 31 587.10 € HT (37 904.52 € TTC).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité prend acte du compte rendu des décisions du Président

Pour extrait certifié conforme

Fait à UCEL, Le 14 avril 2021 /.

Le Président, Max TOURVIEILHE:

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20210413-DEL13042021-32-DE

Date de télétransmission : 16/04/2021

Date de réception préfecture : 16/04/2021