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Conseil Municipal - acte 20070101 D
Conseil Municipal - acte 00026183 D
Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00026183 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/02/14
Reçu en Préfecture le : 28/02/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 février 2014
D - 2 0 1 4 / 1 5 9
Aujourd'hui 24 février 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
(Présidence de Monsieur Hugues MARTIN à partir de 19h10) Interruption de séance de 17h00 à 17h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Maxime SIBE, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN,
Excusés :
Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Joël SOLARI, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Wanda LAURENT, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Natalie VICTOR-RETALI Parc aux Angéliques. Société Cap Terre.
Demande de prolongation des délais d'exécution.
Tranches conditionnelles 3, 4, 5 et 6. Avenant
n°1 au marché M100190. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La mise en œuvre du projet d’aménagement de la séquence Queyries du Parc aux Angéliques a été organisée en huit tranches autonomes ; soit une tranche ferme et sept tranches conditionnelles.
Par marché n° M100190 en date du 31 mai 2010, la Ville de Bordeaux a confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la Société Cap Terre pour l’ensemble des tranches, son action demeurant conditionnée par la chronologie d’aménagement du parc.
Actuellement, la tranche conditionnelle 3 est en cours de réalisation et les délais d’exécution impartis au prestataire, soit quinze jours, doivent être prolongés afin de mieux assurer la mission confiée.
Aussi, il apparaît nécessaire que les délais d'exécution fixés initialement pour les tranches 3, 4, 5 et 6 puissent être portés à huit mois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant correspondant au marché cité, en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 février 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE